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Module : Démarche et outils de la qualité FILIERE : TACQ Année universitaire :

Module : Démarche et outils de la qualité FILIERE : TACQ Année universitaire : 2019-2020 Pr. H. AMHAMDI Différence entre accréditation, certification et agrément Processus d’accréditation Elaboration des normes au Maroc Chapitre VI : Processus d’accréditation et élaboration des normes au Maroc Différence entre accréditation, certification et agrément T ypes de dispositifs pour garantir la qualité Trois dispositifs sont utilisés pour garantir la qualité des produits d'une entreprise vis-à-vis des clients : • Agrément, • Certification, • Accréditation. Il s'agit pour une entreprise de pouvoir démonter sa compétence. L'entreprise doit se conformer alors à des contraintes qui peuvent être purement administratives ou très poussées visant son organisation voire sa compétence technique. Agrément C'est la reconnaissance officielle émise par une autorité (ministère ou un organisme public), attestant qu'une personne, une entreprise ou un organisme d’évaluation de la conformité est apte à rendre un service donné dans des conditions bien précises. Cela revient à une autorisation administration d’exercer dans un cadre réglementé une activité ou une profession La protection de la santé et du bien-être des consommateurs et du grand public la protection de l’environnement l’élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles exigences La surveillance de la conformité aux exigences et prescriptions juridiques et réglementaires; l’optimisation de l’utilisation des ressources, tant techniques que financières. Pour prendre des décisions avisées, ils doivent pouvoir se fier aux données produites par les comités techniques des domaines concernés. Le recours à un laboratoire accrédité peut contribuer à créer et renforcer cette confiance. Rôle des instances deréglementation Faiblesse du processusdel'agrément Les bases de l’agrément ne sont pas toujours claires (pas de référentiel complet permettant de fixer des exigences précises ) Le personnel chargé d’examiner les agréments n’a pas toujours les compétences pour tous les aspects techniques couverts par l’agrément Absence ,des fois, d’un audit réel des installation des candidats Pas de système de suivi planifié ni de suivi des actions d’amélioration Certification Une procédure par laquelle une tierce partie indépendante, atteste la conformité à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. Il peut s’agir : Une organisation Un processus Un service Un produit des compétences professionnelles Accréditation L'accréditation est la reconnaissance par un organisme tierce partie attestant de la compétence, de l'impartialité et de l'indépendance d'un organisme dans un domaine donné L'accréditation s'appuie sur un référentiel normatif reconnu à l’échelle internationale qui définit des exigences organisationnelles et techniques. Processus d’accréditation Rôle de la normalisation • La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application de documents de références appelés normes. • Les normes comportent des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Aspects traités par la normalisation • Spécifications de produits • Méthodes de mesure, d’essai et d’analyse • Étiquetage et emballage • Management / Organisation • Principes de santé et de sécurité • Terminologie et définitions • Symboles graphiques • Services • Personnes • Évaluation de la conformité Aspects traités par la normalisation Principes de la normalisation • Consensus • Transparence • Indépendance des comité techniques • Disponibilité des projets de normes et des documents nécessaires • Actualisation : revue périodique des normes (5 ans) • Respect des accords internationaux Fonctions et enjeux de la normalisation • Permet de développer des marchés • Aide au choix stratégiques de l’entreprise • Favorise la protection des consommateurs Fonctions et enjeux de la normalisation • Facilite la rationalisation de la production • Favorise le transfert de technologies • Aide à l’application de la réglementation Objectifs de la normalisation • Promouvoir le principe d’économie • Fournir des moyens de communication • Protection de la santé et de la sécurité • Compatibilité entre les produits • Transparence de l’information sur les produits • Protéger les consommateurs • Promouvoir la qualité de la vie • Promouvoir le commerce international Avantages de la normalisation • Accroître la compétitivité des entreprises • Réduire les barrières commerciales • Assurer une meilleure sécurité des produits • Faciliter l’interopérabilité des produits, des systèmes et des services Avantages de la normalisation pour les entreprises • Renforcer la rigueur dans les méthodes de travail • Gagner de nouveaux clients • Conquérir de nouveaux marchés • Réduire les coûts initiaux associés à la conception et au développement • Augmenter les gains de productivité et diminuer les coûts de la non-qualité Bases juridiques de la normalisation au Maroc • Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et l’amélioration de la productivité, modifié en 1993 • Décret n°2.70.314 du 8 Octobre 1970 fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle • Décret n° 2.93.530 du 20 Septembre 1993 relatif à la marque et le certificat de conformité aux normes marocaines • Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP) • Comités Techniques de Normalisation (CTNs) • Institut Marocain de Normalisation IMANOR (anciemenet SNIMA) Organes de la normalisation Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP) • Tutelle: Premier Ministre • Composition: – Représentants des départements ministériels – IMANOR • Missions: – Établir la stratégie de normalisation dans le cadre de politique économique – Donner un avis sur les projets de normes marocaines élaborés par les CTNs Comités techniques de normalisation (CTNs) • Tutelle: Ministre responsable du produit normalisé • Composition: – Départements ministériels intéressés – Représentants du secteur semi-public – Organisations professionnelles du secteur privé – Laboratoires – Universités – Associations de consommateurs – Toute personnalité ou technicien dont le concours paraîtra utile • Missions: – Établissement des programmes des travaux de normalisation – Étude et rédaction des projets de normes marocaines – Lancement des PNMs en enquête publique – Mise au point définitive des PNMs à l’issu de l’enquête publique – Réalisation d’études techniques sur la normalisation Institut Marocain de Normalisation IMANOR • Tutelle : Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique • Attributions : – Transmission aux secrétariats des CTNs des directives établies par le CSIQP – Centralisation et présentation pour avis au CSIQP des PNMs – Codification, impression et diffusion des normes marocaines homologuées – Représentation du Maroc auprès des organismes étrangers et internationaux de normalisation Institut Marocain de Normalisation IMANOR est un Etablissement Public créé par la loi n° 12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, est un Etablissement Public * doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière L’IMANOR est constitué de 4 unités chargées respectivement de la normalisation, la certification, l’information et formation Il remplace SNIMA http://www.imanor.gov.ma Les misions d’IMANOR Certification des systèmes de management par IMANOR NM ISO 9001 Système de Management de la qualité -SMQ NM ISO 14001 Système de management de l’environnement -SME Certification des systèmes de management Certification des systèmes de management par secteur d’activité économique Certification des produits par IMANOR Procédure de certification au Maroc (Cas de la certification de l’entreprise selon la norme ISO 9001) 1- Déposition de la demande ; 2- Désignation de l’équipe d’audit et information du demandeur et des auditeurs désignés ; 3-Réalisation de l’audit ; 4-Envoi du rapport d’audit à IMANOR qui le transmet à la commission de certification concernée; 5-Transmission de la proposition de la commission ; 6-Transmission de la décision ; 7-Attribution du certificat ; 8-Publication au Bulletin Officiel. Elaboration des normes au Maroc Définition d’une norme Critères de normalisation Statuts des normes Priorités dans l’élaboration des normes marocaines • Normes demandées explicitement par les opérateurs économiques • Normes touchant à la santé et à la sécurité • Normes facilitant l’application des accords bilatéraux et multilatéraux de libre échange • Normes nécessaires pour la certification Procédure d’élaboration des normes marocaines Programmation Comité Technique de Normalisation Enquête Publique (3mois) CSIQP Publication au B.O Références utilisées • Normes internationales (ISO, CEI,…) • Normes régionales et étrangères (EN, NF, ASTM, …) • Codex alimentarius • Directives européennes • Autres Bilan de la normalisation nationale • Institution de 92 comités techniques de normalisation couvrant la plupart des secteurs d’activités • Publication de 6454 normes marocaines • Normes marocaines largement harmonisées avec les normes internationales • Homologation de normes tenant compte des spécificités marocaines: Huile d’argane, Produits de l’artisanat, écriture tifinaghe,… Statut des normes marocaines • Facultatives : En général • Obligatoires : Marchés Publics • Peuvent être obligatoires : Santé et Sécurité • Certifiables : Normes de spécifications des produits et des services Normes et marchés publics : Avantages • Inciter à la performance dans l’exécution des commandes publiques • Améliorer la qualité des produits nationaux • Renforcer les mesures de transparence • Organiser et rationaliser les dépenses publiques • Fonder les spécifications d’achat sur des moyens corrects et acceptés Référence aux normes dans les marchés publics: Effets • L’Etat donne l’exemple à tous les acteurs • Eviter de commander des produis bon marché qui risquent de se traduire par un surcoût • Favoriser la prédominance de la règle mieux/moins disant • Effet positif sur le développement de la normalisation et la uploads/Finance/ demarche-et-outils-de-la-qualite-6-pdf.pdf