Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La loi 103.12 a instauré un cadre légal et réglementaire introduisant les banqu

La loi 103.12 a instauré un cadre légal et réglementaire introduisant les banques participatives et la mise en place de nouveaux fondements bancaires reposant sur les principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité. Le projet de loi bancaire pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et définit les points concernant le domaine d’application, les dépôts et les produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par ailleurs la mise en place d’un comité d’audit chargé, entre autres, d’identifier et de prévenir les risques de non- conformité de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas ; la loi précise également Un cadre opérationnel libéral : permettant aux banques participatives une grande marge de manœuvre La loi précise clairement que le Conseil Supérieur des Oulémas est la seule autorité compétente à prononcer les consultations religieuses. Le Maroc a choisi d'instaurer un comité charia unique et central qui est une émanation du CSO à savoir le Comité de la Charia pour la finance participative indépendant du système bancaire, afin d’éviter toute surenchère. Ce dernier est composé d’un coordinateur de membres reconnus pour leurs connaissances approfondies des règles de la charia Le conseil supérieur des oulémas joue le rôle d’un comité charia central à travers le comité charia de la finance participative avec des fonctions de conformité au sein de chaque banque islamique et donne un avis de conformité aux préceptes de l’Islam s’agissant de l’activité des banques participatives et des produits et services de type participatif. Cette démarche traduit la spécificité du Maroc et le distingue des autres pays où la responsabilité des avis de conformité est confiée à des comités dont les membres sont nommés par les institutions bancaires elles-mêmes. Elle présente par ailleurs un avantage certain dans le sens où elle permet d’appliquer le principe d’unicité du référentiel religieux au domaine de la finance participative et devrait favoriser une évolution cohérente du secteur. Les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas consistent à émettre des avis de conformité sur les produits et services offerts par les banques participatives, il devrait être investi d’une mission plus étendue, et disposé des pouvoirs d’investigation et d’audit ̎sur place ̎ comme ̎sur pièces ̎, à travers une cellule d'auditeurs spécialisés en audit et conformité Charia au sein du Conseil supérieur des Oulémas. Des fonctions internes de conformité des banques participatives aux avis du CSO Les banques participatives ont également une fonction interne qui veillent à  Identifier et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations et activités aux avis conformes CSO ;  D’assurer le suivi de l'application des avis conformes du CSO et d'en contrôler le respect ;  De veiller à l'établissement des manuels et des procédures à respecter ;  D’adopter les mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées pour la présentation au public d'un produit au sujet duquel un avis conforme du CSO a été émis. La fonction Risk Management apporte son expertise pour gérer le risque de non-conformité. Sa mission principale la mise en place des dispositifs conformes à la Charia de gestion des opérations et des risques Le contrôle permanent est assuré par la fonction de vérification Charia qui assure la revue des opérations et des procédures sur une base régulière. Le contrôle périodique est assuré par l’audit interne qui permet de fournir aux parties prenantes une assurance sur la conformité de l’institution à la Charia. Ce niveau de contrôle est renforcé par l’intervention des auditeurs externes qui apportent plus de crédibilité au système de gouvernance Charia. Planification des travaux à effectuer Conformément à la norme GSIFI n°2, la planification consiste à élaborer une stratégie une approche détaillée concernant la nature, le calendrier et l'étendue de l'audit dans le but de le réaliser efficacement et en temps voulu. Cette planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme de travail. Elle consiste à prévoir : - L'approche générale des travaux ; - Les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d’audit ; - La nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ; - La nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la Mission, y compris le recours éventuel à des jurisconsultes en Shari’a ; 2. Prise de connaissance et évaluation de l’aspect Shari’a tique Pendant cette phase on effectue une évaluation de l’aptitude de la structure de contrôle Shari’a interne de la société à gérer les risques de non-conformité. En matière de prise de connaissance de la banque, Elle permet à l'auditeur d'assimiler les principales caractéristiques de la banque, son organisation, ses responsables, et surtout ses spécificités de fonctionnement. la norme ISA 310 « prise de connaissance des activités de l'entreprise » précise : « avant d'accepter la mission, l'auditeur rassemble des informations Préliminaires sur le secteur d'activité, la propriété, la direction des opérations de l'entité soumise à l'audit, et détermine s'il lui est possible d'acquérir un niveau de connaissance suffisant des activités de l'entité Pour réaliser l'audit ». Outre les diligences standards des processus d’acceptation et D’évaluation du risque de la mission, l’auditeur doit : - Examiner l’architecture du dispositif de gouvernance de la banque : les organes de direction, les membres du conseil d’administration et du SSB (sharia supervisory board), des structures d’audit Shari’a interne et de conformité ; - Evaluer l’expérience professionnelle des différentes parties citées Précédemment (notamment le SSB), leurs qualifications, et leurs Réputations ; - S’assurer de l’inexistence de conflits entre les divers organes de Gouvernance internes à la banque et se renseigner sur les causes des Conflits éventuels et les parties concernées ; - S’assurer du respect des règles d’éthique de la finance islamique par les différents membres des organes de gouvernance de la banque ; - Examiner les avis, fatwas, les prises de position, les modèles des contrats de financement émanant du SSB ; - Décrire les référentiels appliqués par la banque pour la préparation des états financiers et des autres formes de reporting financiers et non financiers, notamment Shari’atique; - Examiner les rapports d’audit du SSB; - Evaluer la nécessité de s’assister par des spécialistes en Fiqh Al- Mûamalat; - Evaluer les possibilités d’existence de risque de fraude ou de non-conformité aux lois et aux règles et principes de la Shari’a. 3. Exécution de la revue La norme d’audit ASIFI n°4 a mis l’accent sur le rôle et la responsabilité de l’auditeur externe quant à la vérification par l’auditeur que la banque Islamique a respecté les règles et les principes de la Shari’a sur la base des fatwas et des directives recommandées par le SSB. A ce stade, l’auditeur doit exécuter le programme de travail déjà planifié. Concrètement, l’auditeur doit procéder à : ❖ La collecte d’éléments probants servant de base à exécuter les travaux de vérification du respect de la banque islamique des règles et principes de la Shari’a. ✓ L’obtention de l’état des dossiers de financements conclus, en en cours, approuvés et non encore engagés, ou en cours d’approbation ; ✓ L’obtention d’un état détaillé des règles, principes et fatwas Appliqués par la banque ; ✓ L’obtention de détail des produits nouveaux ou des modifications faites par rapport à l’exercice précédent ; ✓ Identification de toutes les nouvelles fatwas, règles et Directives de la Shari’a ; ✓ Obtention des rapports de l’SSB, des audits internes et Externes, les états financiers… L’auditeur doit procéder à La mise en œuvre des tests de conformité (compliance test) : L’objectif étant de faire un état des lieux des transactions bancaires Islamiques et produits de financement par rapports aux normes, Standards et réglementations de l’AAOIFI. Toutefois, il s’agit de s’assurer du respect donc des dispositions normatives propres aux Activités bancaires et financières islamique, mais aussi des normes Déontologiques. ✓ Vérifier que les divers types des contrats utilisés correspondent à des modèles standards préétablis et approuvés par le SSB; ✓ Vérifier que les missions de revue Shari’a tique ont été bien documentées et conduites sur la base des programmes de travail détaillés ; ✓ Revoir toutes les défaillances décelées par l’auditeur Shari’a interne, ✓ Vérifier que les cas de non-conformité aux fatwas, règles et principes de la Shari’a ont été analysés et discutés, et des actions correctrices ont été prises par la direction ; ✓ Vérifier que les transactions réalisées par la banque sont conformes aux règles et principes de la Shari’a tel que déterminées par l’AAOIFI ; ✓ Vérifier l’existence d’activités de contrôle automatisées pour L’identification des revenus prohibés ou de sources illicites et Vérifier via des tests de fonctionnement que ces activités Fonctionnent efficacement. 4) Conclusion et rapport d’audit L’auditeur constitue un dossier contenant la documentation de l’audit de conformité Shari’a. Il doit consigner dans son dossier les éléments qui permettent à toute autre personne ayant une expérience de la pratique de l’audit et n’ayant pas participé à la mission d’être en mesure de comprendre uploads/Finance/ la-reglementaoon-et-le-controle-dans-un-systeme-financier-islamique-qui-est-toujours-a-l 1 .pdf