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Les techniques du paiement du commerce international Sommaire Introduction Part

Les techniques du paiement du commerce international Sommaire Introduction Partie 1 : présentation des moyens de paiements à l’international 1. Contexte historique des moyens de paiements 2. Définition des moyens de paiement 3. Les objectifs des techniques de paiements à l’international Partie II : les différents moyens de paiement au niveauinternational 1. Le paiement d'avance A. Le chèque B. La lettre de change C. Le billet à ordre D. Le virement Conclusion INTRODUCTION Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives au mode de paiement et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale. Les moyens de règlement utilisés à l’international sont nombreux et diversifiés. En raison de certains impératifs commerciaux, l’exportateur ne dispose pas souvent d’une position de force suffisante, susceptible de lui permettre d’imposer ses conditions de paiement. Néanmoins, il se doit de bien connaitre les différents outils dont il dispose. A l’importation, l’acheteur dispose d’une panoplie d’instruments et de techniques de paiement dont l’utilisation suit les mêmes exigences qu’à l’exportation. Partie 1 : Présentation générale des moyens de paiement à l’international 1 : Contexte historique des moyens de paiement : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie, apparaissaient déjà les premières « banques ». Depuis, les moyens de paiement ont évolué en passant du troc aux premières monnaies, des marchants du moyen âge aux grandes banques d'aujourd'hui. Aujourd'hui, il est même possible de payer directement à domicile avec le développement d'Internet et la création de la monnaie virtuelle. Ainsi, depuis la création de la monnaie, elle est passée de l'état matériel, à l'état scriptural, puis à l'état électronique et enfin à l'état virtuel. Alors aujourd’hui on a commencé à parler des moyens de paiement à l’international à cause d’une libéralisation des échanges internationaux et la nécessité d’utiliser des moyens pour le règlement des opérations commerciales au niveau international. 2 : Définition des techniques de paiements : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire) ». « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ». 3 : Les objectifs des moyens de paiement à l’international :  Permettre aux responsables d’achats, financiers,…etc la maîtrise des aspects relatifs aux Instruments de paiement.  Négocier et gérer de manière efficace les règlements internationaux avec les banques et les partenaires étrangers.  Connaitre les différents moyens de paiements internationaux,  Savoir les utiliser.  Savoir les choisir en fonction du type d'opérations réalisées, à l'import ou à l'export et en fonction du pays concerné.  Sensibiliser les acteurs concernés aux risques financiers et aux inconvénients des différents paiements internationaux.  Leur permettre de négocier le moyen le mieux adapté pour sécuriser un paiement. Partie II : les différentes moyens de paiement au niveau international 1 : le paiement à l’ avance Les modes de règlement sont choisies par l'exportateur. En commerce international, ce sont les transferts de dépôts bancaires, ainsi que les instruments de crédit qui servent de moyens de règlement : lettre de change, billet à ordre, chèque et virement bancaire international. Le choix entre ces différents moyens s'effectue en fonction de leur rapidité, leur coût et de la réglementation des changes des pays. A- LETTRE DE CHANGE Définition : Ecrit par lequel un tireur c'est à dire l'exportateur donne ordre à un tire (l'importateur) de payer à vue ou à une date déterminée, une certaine somme à lui-même ou à un tiers. 1- Avantage :  La lettre de change est une pièce juridique qui facilite le recours contre le tiré à condition qu'elle soit acceptée.  Possibilité de mobilisation en cas de difficultés de trésorerie Sécurité de paiement dans le cas de d'une traite avalisée. 2- Inconvénients :  Risque politique  Risque de retard à l'acceptation ou de non-acceptation ; certains importateurs ne retournent les traites acceptes qu'après arrivée des marchandises alors que, par exemple, les conditions de vente prévoient une vente FOB ou CIF.  Il peut en résulter des difficultés de trésorerie car l'entreprise ne peut pas mobiliser la traite  Risque de non-paiement qui peut être écarte si l'exportateur réclame un aval bancaire au banquier de l'importateur. B- BILLET A ORDRE Définition : Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne le souscripteur s'engage à payer à une autre (le bénéficière) une certaine somme à une époque déterminée. La différence entre le billet à ordre et la lettre de change : A : Le tireur et le tiré accepteurs sont confondus dans une seule et même personne le souscripteur d'où : Le billet à ordre ne peut être présent à l'acceptation puisqu'il contient déjà l'engagement du souscripteur. Il n'est pas question de parler de provision. B -Le billet à ordre n'est pas dans sa forme un acte de commerce, le billet a ordre n'est commercial que si l'est commercial sinon, il a le caractère civil. Seul le billet à ordre commercial est soumis aux règles du droit commercial. Capacité de faire des actes de commerce Solidarité des signataires Compétence des tribunaux de commerce AUTRE INSTRUMENTS C- CHEQUE Définition : C'est un ordre écrit inconditionnel de payer une somme déterminée à son bénéficiaire Avantages et inconvénients du chèque Le chèque est un instrument de règlement et relativement peu utilise dans les transactions internationales Son usage présente en effet certains avantages et inconvénients qui sont : 1- Avantage :  Le chèque est une pièce juridique qui peut éventuellement faciliter le recours contre le tiré l'importation  Le chèque de banque apporte une grande sécurité de paiement 2- Inconvénients : L'inconvénient de cet instrument de paiement réside :  dans les délais d'encaissement lorsque l'exportateur reçoit le chèque il doit le remettre à  l'encaissement a sa banque qui doit elle-même l'expédier aux guichets de la banque tirée pour Paiement, les délais peuvent être longs de plus la date à laquelle le compte de l'exportateur sera crédit ne peut être connu à l'avance avec précision ce qui pose des problèmes de gestion du trésorier mais aussi si le chèque est libelle D- VIREMENT Définition : Ordre donne par un acheteur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui du vendeur. Ce moyen de paiement consiste pour l'acheteur à sa banque de payer directement à la banque du vendeur le montant d'une transaction. Le banquier de l'acheteur réalise alors différentes manipulations pour faire parvenir la somme sur le compte désigné. L'argent sera immédiatement disponible sur le compte du vendeur dés que celui-ci en sera avisé par son banquier. Les Modalités pratiques de virement : L'exportateur et avise du paiement des lors que le virement est effectivement réalise. Dans le cas d'un virement télex, il faut demande, au client un préavis de paiement afin de réagir en cas de retard ou de non-paiement. Pour un virement SWIFT, il est indispensable de fournir toutes les informations permettant d'effectuer le transfert : pour éviter les erreurs, les banques remettent gratuitement des étiquettes autocollantes que l'exportateur appose sur ses facteurs. Avantages et Inconvénients de virement : Le virement bancaire présente certains avantages et inconvénients qui sont : 1- Avantage :  Rapidité dans les virements télex et SWIFT 2- Inconvénients :  Risque politique a. Virement courrier : lenteur et dépendance vis à vis du délai de la poste b. Le paiement dépend de la seule décision de l'acheteur s'il ne donne pas d'instruction de transfert à sa banque le paiement ne sera pas effectué. CONCLUSION Les techniques et instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. L’emploi des uns et des autres est fonction de la nature des échanges et de la confiance réciproque que s’accordent les cocontractants. Une fois que les cocontractants portent un choix concernant l’instrument et la technique de paiement à adopter, ils seront éventuellement amenés, dans certains cas à choisir le mode de financement adapté à leur transaction. uploads/Finance/ commerce-international-imane-taoussi.pdf