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LES MOYENS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL PRESENTES PAR : KAWT

LES MOYENS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL PRESENTES PAR : KAWTAR BEL AYACH AHAROUAY AHMED MY TAKI EL AZZAOUI ENCADRE PAR : SOMMAIRE Introduction 1. Contexte historique des moyens de paiements Partie I : les différents moyens de paiement au niveau international 1. Le paiement d'avance A. Le chèque B. La lettre de change C. Le billet à ordre D. Le virement Partie II: Les techniques de paiement à l’international A. L’encaissement simple B. Le contre remboursement C. La remise documentaire D. Le crédit documentaire Conclusion INTRODUCTION Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives au mode de paiement et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale. Les moyens de règlement utilisés à l’international sont nombreux et diversifiés . L’emploi des uns ou des autres varie en fonction de la confiance réciproque que s’accordent le vendeur et l’acheteur et de la nature des échanges : les caractéristiques liées à la nature du produit, à son prix, à sa compétitivité, aux conditions commerciales et financières de la transaction, au rapport de force entre les entreprises cocontractantes, ainsi qu’au risque pays de l’importateur Les opérateurs du commerce international devront choisir l’instrument et la technique de paiement adéquats, parmi les nombreuses possibilités, plus ou moins complexes et contraignantes, qui n’offrent pas les mêmes sécurités à l’exportateur, dont le souci majeur est de se faire payer de ses clients. En raison de certains impératifs commerciaux, l’exportateur ne dispose pas souvent d’une position de force suffisante, susceptible de lui permettre d’imposer ses conditions de paiement. Néanmoins, il se doit de bien connaitre les différents outils dont il dispose. A l’importation, l’acheteur dispose d’une panoplie d’instruments et de techniques de paiement dont l’utilisation suit les mêmes exigences qu’à l’exportation 1- CONTEXTE HISTORIQUE DES MOYENS DE PAIEMENTS L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie, apparaissaient déjà les premières « banques ». Depuis, les moyens de paiement ont évolué en passant du troc aux premières monnaies, des marchants du moyen âge aux grandes banques d'aujourd'hui. Toutefois, les évolutions les plus marquantes ont eu lieu à partir de la seconde moitié du XXe siècle et notamment grâce à l'informatique et à l'informatisation des moyens de paiement. De nos jours, ces derniers sont présents sous de multiples formes et font partie intégrante de l'activité humaine Aujourd'hui, il est même possible de payer directement à domicile avec le développement d'Internet et la création de la monnaie virtuelle. Ainsi, depuis la création de la monnaie, elle est passée de l'état matériel, à l'état scriptural, puis à l'état électronique et enfin à l'état virtuel. Par conséquent, il serait intéressant de savoir quel sera la prochaine étape de son évolution ? Néanmoins, en attendant, vu la multitude de moyens dont nous disposons. En effet, mis à part les billets de banque, les principaux moyens de paiement comprennent, entre autres, les chèques, les cartes ou les virements. Chacun est décliné de manière considérable, dû à la technicité bancaire et financière qui ne cesse d'évoluer. Alors aujourd’hui on a commencé à parler des moyens de paiement à l’international à cause d’une libéralisation des échanges internationaux et la nécessité d’utiliser des moyens pour le règlement des opérations commerciales au niveau international. I. LE CHÈQUE Le Chèque est un instrument de règlement par lequel l’acheteur titulaire d’un compte dans une banque , donne l’ordre à celle –çi de verser , par prélèvement sur son compte , une somme déterminée à un tiers bénéficiaire . Le chèque est un instrument de paiement à vue , payable dés sa présentation en banque ( la provision doit être suffisantes à moins que l’entreprise bénéficie d’une autorisation de découvert ) . Au Maroc , le chèque à l’international est généralement tiré sur un compte en dirhams convertible ou sur un compte en devises . Il peut ainsi être libellé en MAD , en EUR , En USD ou en toute autre devise cotée par la banque centrale . On distingue deux types de chèque qui n’offrent pas les mêmes garanties de paiement pour le bénéficiaire, Il s’agit du chèque d’entreprise ( check ) et du chèque de banque (Bank draft ). 1-1 Le chèque d’entreprise Tiré par le titulaire du compte sur la banque , il n’offre aucune garantie et la provision pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque est présenté à la banque teneur du compte . Le risque de non – paiement lié aux conditions de fonds et non pas de forme peut être partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification . Le chèque visé : Le visa sur un chèque atteste l’existence de la provision au moment où le chèque est émis par le tireur du compte sans qu’il y ait blocage de la provision . La garantie procurée par ce chèque est très faible .  Le chèque certifié : Par la certification , la banque atteste que non seulement la provision existe , mais quelle est bloquée au profit du bénéficiaire pendant toute la période légale de certification et de présentation du chèque . 1-2 Le chèque d’entreprise Tiré par la banque sur elle – même à la demande de son client ( acheteur ou importateur ) II – LES EFFETS DE COMMERCE On distingue la lettre de change (bill of exchange ) et le billet à ordre (promissory note ). 2-1 La lettre de change Utilisée depuis le moyen âge pour faciliter les échanges commerciaux , la lettre de change est à la fois un instrument de paiement et de crédit payable à terme . Appelée communément la traite , la lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur , donne l’ordre à une autre personne désignée , le tiré ,de régler à une date convenue , une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre . 2-2 Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur (souscripteur ) s’engage à payer à l’ordre de l’exportateur (bénéficiaire ) une somme d’argent à vue ou à terme . La différence fondamentale entre le billet à ordre et la traite est liée à la qualité de l’émetteur de l’effet . Le billet est émis par le client importateur alors que la traite est émise par le vendeur exportateur . Le billet à ordre présente les mêmes caractéristiques que la traite , il peut être avalisé par une banque ,encaissé , endossé ou négocié . Le billet à ordre présente les mêmes avantages et inconvénients que la lettre de change , III-LE VIREMENT BANCAIRE SIMPLE Le virement bancaire international (Bank Transfer ) est un ordre de paiement donné par l’importateur à son banquier de transférer une certaine somme de son compte au profit de l’exportateur . Pour assurer ce transfert ou exécuter cet ordre , la banque de l’importateur fait appel à son correspond à l’étranger pour créditer le compte de l’exportateur directement auprès de sa banque domiciliataire . Bien que le virement ne bénéficie d’aucune réglementation internationale , il est le moyen le plus connu et le plus utilisé puisqu’il est régi par les pratiques bancaires et codifié par la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUCDI) IV-LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT Outre les moyens de paiements des transactions internationales sus présentés , il existe d’autres moyens de paiement de paiement à vue utilisés par les particuliers , les touristes et les cadres d’entreprises missionnaires à l’étranger . Parmi ces moyens de paiement on trouve essentiellement les instruments suivants : 4-1 Le mandat postal Selon les instructions de l’ordonnateur , le mandat postal peut se présenter sous trois formes :  mandat ordinaire ;  mandat de versement à un compte postal ;  mandat télégraphique Cet instrument est très peu utilisé en commerce international et porte sur des sommes très limitées . 4-2 L’espèce 4-3 Le chèque de voyage 4-4 La carte de crédit à l’international 4-5 Le paiement sécurisé par Internet Types Définitions Avantages /inconvénients Le chèque Ordre écrit et inconditionnel à vue , en faveur d’un bénéficiaire . On distingue : Le chèque d’entreprise (qui peut être visé ou certifié ) Et le chèque de banque (plus de sécurité de paiement ) -La durée de validité d’un chèque est se 12 mois et 21 jours . Avantages: peu coûteux , peut être libellé en Dirham et en toutes autres devises cotées par Bank Al Maghrib Inconvénients : L’émission est laissée à l’initiative de l’Acheteur , le temps d’ encaissement peut être très long , le chèque peut être perdu , volé ou falsifié, il ne protège pas contre le risque d’impayé (Sauf chèque de banque ou le chèque certifié ) LA LETTRE DE CHANGE Ecrit par lequel uploads/Finance/ techniques-et-moyens-de-paiement 1 .pdf