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Dao type accord cadre fournitures et services connexes

REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER TYPE D ? APPEL D ? OFFRES Passation d ? accords-cadres pour des marchés de fournitures et services connexes Janvier CPréambule Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été ?xées dans l'accord- cadre La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin il s ? agit des marchés subséquents L ? accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre su ?sant de candidats et d'o ?res Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre L ? accord- cadre permet à l ? acheteur public de béné ?cier d ? une grande réactivité des prestataires au moment de l ? apparition des besoins alors que la passation d ? un marché pour chaque besoin nouveau requiert sauf exception l ? application des procédures de droit commun du code des marchés publics Il donne aussi à l ? acheteur la possibilité d ? ajuster la réponse à ses besoins au moment o? il peut les identi ?er et décider de l ? achat L ? accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont ou qui sont susceptibles d ? évolutions technologiques Par comparaison au marché à bons de commandes il o ?re la possibilité de ne pas dé ?nir à l ? avance l ? ensemble des conditions d ? exécution du contrat et de pouvoir mettre en concurrence les titulaires de l ? accord- cadre a ?n de béné ?cier tout au long de l ? accord cadre de la meilleure qualité au meilleur prix Le recours à l ? accord-cadre permet de réduire les coûts de procédure et o ?re la possibilité pour des acheteurs ayant besoin d ? une visibilité à long terme de plani ?er leurs marchés et de conna? tre à l ? avance les caractéristiques principales de l ? état de l ? o ?re Il permet notamment d ? acheter au meilleur prix des prestations dont les prix sont volatiles Il présente par exemple un grand intérêt pour les marchés de communication ou pour les marchés d ? équipements informatiques à fort potentiel d ? évolution technologique ou encore pour des besoins qui doivent être satisfaits dès leur survenance L ? accord-cadre n ? est pas un simple système de référencement permettant de constituer un ?chier de prestataires ou de fournisseurs C ? est un contrat comportant des obligations et des engagements pour chacune des parties S ? il permet que certains termes des marchés subséquents ne soient ?xés qu ? au moment de la conclusion de ces marchés l ? accord-cadre ne saurait se contenter de dé ?nir Csommairement les besoins permettant ensuite au pouvoir adjudicateur d ? être complètement libre dans