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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDEELLAH FACULTES DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMI

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDEELLAH FACULTES DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES LP BACK OFFICE BANCAIRE Présentation d’exposée sous le thème : Encadré par : Réalisé par : Mme haoudi Ennaji Amine Darrazi Younes Hamlili Jilali Année universitaire 2015-2016 Page 1 LES MOYENS DE PAIEMENT Plan Introduction 1-Le chèque Les caractéristiques du chèque Les Formes du chèque La transmission du chèque L’endossement du chèque Le barrement, la certification, l’Aval Le paiement du chèque 2-Le prélèvement 3-Le Virement 4- la Mise à Disposition 5- La carte bancaire Page 2 INTRODUCTION Le système de paiement au Maroc Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : -Les règlements en monnaie fiduciaire ; -Les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier les opérations d’échanges de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations de titres. Les acteurs du système de paiement au Maroc sont : Le cadre institutionnel des systèmes de paiement est caractérisé par la diversité des acteurs et le rôle central de Bank Al-Maghrib, en tant qu’autorité légalement chargée de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement. Les acteurs des systèmes de paiement sont principalement, Bank Al- Maghrib, les banques, les sociétés de financement, le Trésor Public, les sociétés exerçant l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds, Barid Al-Maghrib, l’Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation, le Centre Monétique Interbancaire et Maroclear. Bank Al-Maghrib Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib. « La Banque prend toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Dans ce cadre, elle veille à la sécurité des systèmes de compensation et de règlement - livraison des instruments financiers et s’assure de la Page 3 sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leur sont applicables ». En tant qu’autorité de supervision et acteur des systèmes de paiement, les missions et les objectifs assignés à la Banque sont principalement de : • prendre toute mesure visant à faciliter les transferts de fonds et veiller à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables ; • scripturaliser les opérations de règlement et dématérialiser les échanges de valeurs ; • fluidifier les opérations de règlement, raccourcir les délais de paiement des transactions et réduire leur coût ; • mettre en place les règles de bonne gouvernance dans la gestion et le fonctionnement des systèmes de paiement ; • et prévenir le déclenchement ou la propagation du risque systémique. Les banques Les banques assurent en tant qu’acteur des systèmes de paiement, l’ouverture des comptes bancaires et l’exécution, pour leur propre compte ou pour le compte de la clientèle, des ordres de paiement quel qu’en soit le support ou le procédé technique. Les sociétés de financement Dans le domaine des systèmes de paiement, il s’agit des sociétés agréées par Bank Al-Maghrib pour la mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. Le Trésor Public Le Trésor Public, qui assure l’exécution des opérations budgétaires et financières publiques, est habilité à collecter des dépôts à vue, à ouvrir Page 4 des comptes et à mettre des moyens de paiement à la disposition de leurs titulaires. Les sociétés exerçant l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds Il s’agit des sociétés qui effectuent, à titre de profession habituelle, les opérations d’intermédiation en matière de transfert de fonds consistant en la réception ou l’envoi, par tous moyens, de fonds à l’intérieur du territoire marocain ou à l’étranger. Un arrêté du Ministre chargé des Finances relatif aux conditions spécifiques d’application des dispositions de la loi bancaire précitée aux sociétés exerçant l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds, pris en application de l’article 15 de la loi bancaire, est en cours de publication au Bulletin officiel. Barid Al-Maghrib Conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n°24-96 relative à la Poste et aux tél écommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 7 août 1997, Barid Al-Maghrib, assure le service des mandats-poste et gère le service des comptes courants de chèques postaux. Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (ASIMT) L’association qui est chargée de l’administration et de la gestion technique du système de la Télécompensation des valeurs, a notamment pour attributions : • la détermination des instruments de paiement admis aux opérations de compensation ; • la fixation des modalités administratives, techniques et financières d’organisation de la compensation des valeurs ; Page 5 • la définition des manquements et les sanctions pécuniaires qui leur sont applicables ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Centre Monétique Interbancaire (CMI) Agréé en tant que société de gestion des moyens de paiement, par l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 732-02 du 25 avril 2002, le Centre Monétique Interbancaire centralise, au profit du système bancaire, le traitement de toutes les opérations monétiques interbancaires, tant au niveau national qu’avec l’étranger. Maroclear Ayant la forme juridique d’une société anonyme, dont le capital est détenu par l’Etat, les banques, Bank Al-Maghrib, les compagnies d’assurance, la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Bourse des Valeurs de Casablanca. Maroclear est le dépositaire central des valeurs mobilières, qui en vertu des dispositions de la loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n°1-96-246, est seul habilité à assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, à en faciliter la circulation et à en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés. 1-Le chèque Définition: Page 6 Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre .  Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré). De payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui- ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). La validité d’un chèque est de 1 an et 20 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l’encaissement.  Écrit par lequel le titulaire ou procureur d'un compte donne l'ordre de payer à lui-même ou à un tiers, une somme déterminée, relevable immédiatement sur les fonds portés au crédit de ce compte.  LE CHEQUE AU MAROC EST REGI PAR LE CODE DE COMMERCE (loi n° 15_95 1er aout 1996).  il est également réglemente par les circulaires de BAM. Les caractéristiques du chèque Le chèque est un écrit(ou un titre de propriété monétaire) par lequel le client d’une banque(tireur) donne l’ordre à celle-ci(tiré) de payer une certaine somme à son profit ou au profit d’une tierce personne(bénéficiaire). 2 : Dans ce cadre on distingue: Page 7  Le tireur : l’émetteur du chèque.  Le tiré : la banque.  Le tiers : le bénéficiaire. Le tireur : _ Personne émettant un chèque au profit d’une autre personne, le bénéficiaire, et par lequel elle donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une certaine somme indiquée sur le chèque. _ Le tireur est aussi celui qui émet une lettre de change (appelée aussi traite) en demandant à son débiteur, le tiré, de bien vouloir régler à un bénéficiaire désigné (tireur ou tierce personne) une somme déterminée à une échéance donnée. Le tiré : Banque sur laquelle un chèque a été émis. Le tiers : C’est les personnes qui profit de la somme indiqueé sur le chèque. Il est appelé aussi bénéficiaire. Les Formes du Chèque : La terminologie bancaire différencie les chèques par rapport à leurs lieux de paiement ou par rapport à leurs caractéristiques propres: a-par rapport à leurs lieux de paiement : Chèque sur place : Pour designer les chèques payables sur la même ville ou le même centre défini par BAM, Page 8 Chèque hors place ou déplacé : Pour les chèques payables sur les autres villes, b-par rapport à leurs caractéristiques propres: Chèque guichet, de dépannage ou omnibus: Instrument de paiement, permettant de déplacer des fonds grâce à l'accord écrit du souscripteur. Les chèques de voyage ou« travels check » : (Ou en anglais traveler's cheque) est un chèque pré-imprimé, au montant fixé, conçu pour permettre à la personne qui les signe de payer un tiers sans condition aucune, après avoir lui-même payé l'émetteur du chèque pour obtenir ce privilège. Chèque certifié : Un chèque certifié est un chèque émis par une banque ou une caisse d'épargne. Celle-ci assure qu’il y uploads/Finance/ moyene-de-paiment.pdf