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COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE GENERALITES A travers les siècles,

COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE GENERALITES A travers les siècles, la fonction des banques a toujours été de jouer le rôle d ’intermédiaire en matière financière. Cette intermédiation se manifeste de deux manières : - lorsqu’elles réalisent le transfert de moyens de paiement d’une place à une autre ; - lorsqu’elles fournissent à leurs clients, soit les moyens de financement, (les crédits), soit la possibilité de faire fructifier leur trésorerie excédentaire, (les dépôts). Selon la loi portant réglementation bancaire en vigueur dans l'Union Monétaire Ouest Africaine, les banques sont définies comme étant des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou virement et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement. Dispositions comptables de droit commun / Dispositions comptables particulières au secteur bancaire Tout en soumettant la banque , du point de vue de sa forme juridique, aux règles édictées par l'Acte uniforme de l'OHADA, le droit bancaire s'attache à exercer son rôle de réglementation, en ce qui concerne l'exercice de la profession bancaire et des activités s'y rattachant Ainsi, l’article 33 de cette loi, prescrit aux établissements de crédit la tenue d'une comptabilité particulière de leurs opérations, sur la base d’un référentiel comptable bancaire, différent du plan comptable des entreprises. Les dispositions comptables du droit commun, notamment celles contenues dans l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sont applicables aux banques et établissements de crédit pour autant qu’elles ne sont pas en opposition avec celle définies par le Plan Comptable Bancaire (PCB). Les dispositions comptables particulières au secteur bancaire sont les suivantes : - la Loi bancaire ; - le Plan Comptable bancaire et l’ensemble des instructions relatives à la comptabilisation, à l’évaluation des opérations bancaires ; - le Dispositif prudentiel. Utilité et transparence de l’information comptable L’objectif de la comptabilité consiste à fournir au marché, à travers les états financiers une information sur le bilan de la banque, sur sa performance, sur l ’évolution de sa situation financière. Seul le respect des normes comptables en vigueur contribue à disposer d’une information comptable utile c'est-à-dire pertinente, fiable, comparable et compréhensible. Faute d’une information utile les acteurs du marché (les actionnaires, les porteurs d’obligations actuels et potentiels, les déposants et les autres créanciers, les correspondants et autres banques, les contreparties et le grand public, les gestionnaires, les superviseurs et les autorités monétaires) risquent d’ignorer la véritable situation financière de l’entité. Par conséquent, la transparence de l’information doit être assurée par la publication d’états financiers faciles à interpréter et donnants une image vraie, juste de la situation financière ainsi que du patrimoine de l’entité. La qualité de l’information comptable et le respect des principes relatifs à la tenue des comptes dépendent du bon fonctionnement du système d’ information, et du système de contrôle interne. Un système de contrôle interne de qualité associé à une gestion des risques représente l’ossature d’un établissement de crédit soucieux d’assurer la maîtrise de ses risques. Ce module est essentiellement centré sur les normes et les méthodes comptables, les règles comptables d’enregistrement, d’évaluation et de présentation des états financiers. L’objectif recherché est d’attirer l’attention des participants sur l’obligation des banques et établissements financiers, de mettre en place des systèmes de gestion et d’information performants afin d’assurer la fiabilité de l’information financière produite. SPECIFICITES DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE La comptabilité des établissements de crédit présente des spécificités qui découlent des contraintes liées à l’activité bancaire, à la nature des opérations traitées mais également à la finalité des informations produites. Dans un établissement de crédit, la quasi-totalité des transactions se traduit par un engagement ou flux financier qu’il convient de comptabiliser. En d’autres termes, tout acte de banque est comptable. Le PCB a été élaboré pour assurer la normalisation des méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire dans l’espace UEMOA afin de mieux prendre en compte : - les besoins de gestion et de contrôle interne des établissements de crédit ; - les impératifs d’information des autorités monétaires, (Banque Centrale) et de surveillance bancaire (Commission bancaire) ; - les besoins des divers utilisateurs des informations comptables et financières, (actionnaires, administrations fiscales etc.). Compte tenu du volume et de la diversité des besoins exprimés par tous les utilisateurs de l’information comptable, ce plan a retenu essentiellement la nature des opérations bancaires. Les distinctions liées aux caractéristiques des opérations et aux catégories d’agents économiques avec lesquelles ces opérations sont effectuées sont fournies par l’utilisation des attributs. ● Les attributs sont des spécifications qui permettent de fournir, pour le solde d’un compte général, une information complémentaire, soit sur les caractéristiques d’une opération, soit sur les catégories d’agents économiques. Le recours aux attributs présente l’avantage de réduire de façon importante le nombre de comptes généraux à ouvrir et d’utiliser les performances de l’ outil informatique. ● La mise en œuvre du PCB requiert l’utilisation obligatoire de l’outil informatique. ● Le PCB …. les établissements de crédit d’identifier et de comptabiliser, lors des arrêtés comptables, les créances et dettes rattachées. Les créances et les dettes rattachées sont constituées des intérêts courus à recevoir, des intérêts courus à payer et des loyers courus à recevoir en matière d’opérations de crédit-bail. ● Les banques et les établissements de crédit ont l’obligation de tenir les comptes de hors bilan en partie double. ● Les documents de synthèse sont communs aux banques et à toutes les catégories d’établissements financiers. Chaque établissement remplit uniquement les postes qui concernent les activités qu’il pratique. Ils sont transmis à la Banque Centrale sur support magnétique. ● Le plan comptable bancaire distingue les états périodiques destinés aux Autorités monétaires et de contrôle bancaire des comptes annuels destinés aux tiers. Les états périodiques comprennent une situation périodique complétée par des états annexes effectuant la ventilation des postes de cette situation comptable en fonction des différents attributs. La production de comptes consolidés a été instituée afin de permettre une appréciation plus pertinente de la situation financière et des résultats des établissements détenant une ou plusieurs filiales. Le PCB prévoit la publication de l’annexe aux comptes annuels. Cette obligation conduit à fournir notamment des informations et des précisions nécessaires à la compréhension et à la bonne appréciation des comptes annuels. Il s’agit en particulier des informations sur le choix des méthodes comptables et les informations d’importance significative concernant les éléments du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. ● Un compte de résultat unique comportant toutes les charges et pertes ainsi que tous les produits et profits. ARCHITECTURE DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE L’architecture du PCB repose sur :  Les dispositions et les principes généraux, la présentation des résultats issus de la comptabilité se fondent sur des conventions dénommées « principes comptables » dont le respect garantit un des éléments de la sincérité des comptes.  Les méthodes comptables qui recouvrent, d’une part les règles relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations bancaires, objet du recueil des Instructions de la Banque Centrale accompagnant le PCB d’autre part, les règles et procédures relatives à la préparation et à la présentation des documents de synthèse, définies dans le volume II du PCB.  L’organisation comptable des banques et établissements financiers qui s’ appuie sur un cadre comptable et un plan de comptes, détaillés dans le volume I du PCB.  Le traitement automatisé des données comptables et les attributs.  Le cadre comptable, le plan de compte et le contenu des comptes.  Les documents de synthèse, constitués par les états périodiques et les comptes annuels Un système d’information doit sous-tendre cette architecture et permettre l’ identification et l’enregistrement des opérations conformément au cadre comptable et au plan des comptes ainsi que la confection des documents de synthèse. Chaque montant y figurant doit être contrôlable par l’existence d’ une piste d’audit statique et dynamique. CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PCB L’instruction n° 94-01 met en vigueur le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA applicable aux banques et établissements financiers installés dans la zone. Les dispositions de ce plan sont contenues dans trois volumes auxquels s’ ajoute le Recueil des instructions relatives à la comptabilisation et à l’ évaluation des opérations bancaires. (Liste : Cf. Annexe 3) Le volume I traite du cadre réglementaire général. Il comprend : - les dispositions et principes généraux ; - le cadre comptable ; - le plan de comptes ; - le contenu des comptes. Le volume II relatif aux documents de synthèse. Il est constitué par : - les dispositions générales relatives aux modèles et aux règles de remise des documents de synthèses ; - les listes et les modèles des états périodiques ; - les comptes annuels ; - la nomenclature générale des postes des documents de synthèse et les tables de concordance entre les postes des documents de synthèse et le plan de comptes. Le volume III lié à la transmission des documents de synthèse distingue : - la structure du fichier des documents ; - les contrôles obligatoires ; - la description des supports uploads/Finance/ comptabilite-bancaire 2 .pdf