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UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO _________ Année Universitaire : 2010/2011 FACULTÉ DE

UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO _________ Année Universitaire : 2010/2011 FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE, DE GESTION, ET DE SOCIOLOGIE ________ DEUXIÈME CYCLE P.S. QUATRIÈME ANNEE OPTION AUDIT ET CONTRÔLE DÉPARTEMENT GESTION ________ OPTION FINANCES ET COMPTABILITE CAS INTEGRES DE COMPTABILITE ET D’AUDIT CAS DE COMPTABILITE GENERALE Thème 9 : Subventions – Contrat à long terme I - Subventions Le 15 novembre 2006, la société Mandroso SA, filiale d’une multinationale de BTP, est informée d’une subvention d’équipement de 60 millions Ariary de la part de l’Etat, pour financer d’une part l’acquisition d’un terrain d’une valeur de 10 millions, et d’autre part 80% du coût d’acquisition d’un camion dont la durée de vie économique est estimée à 5 ans. La subvention est reçue le 02 janvier 2007, au moment de la réalisation des contrats d’acquisition. L’accord de subvention est assorti d’une clause d’interdiction de vente des immobilisations financées pour une durée de 10 ans. Par ailleurs, la société-mère lui a octroyé une subvention non remboursable afin d’assurer l’équilibre de son exploitation au cours de l’année 2009, pour un montant de 5 millions Ariary. Au 31 octobre 2009, n’ayant pas respecté certaines conditions liées à l’octroi de la subvention, la société Mandroso SA a reçu de l’Etat une lettre de notification lui intimant de rembourser un montant de 30 millions Ariary. Ce montant sera décaissé en faveur de l’Etat au plus à la fin de l’exercice. Travail à faire Dans le cadre d’une mission d’expertise comptable, vous êtes appelé à conseiller le directeur financier de la société Mandroso SA. 1- Présenter les enregistrements comptables relatifs à ces opérations (2006 à 2009), en faisant abstraction de la TVA. 2- Mettre en évidence l’impact des subventions d’investissement reçues sur le résultat. II - Contrat à long terme Vous faites partie de l’équipe d’audit dans le cadre du commissariat aux comptes de l’entreprise Mahatoky pour l’exercice 2008. L’entreprise Mahatoky a conclu au cours de l’année 2008 un contrat de réfection d’une route dans la région de Mananjary avec l’Etat. Montant du marché : Ar 100 000 000,00 HT Budget des charges établi à la conclusion du contrat : Année 2008 10 000 000,00 Année 2009 40 000 000,00 Année 2010 40 000 000,00 Total 90 000 000,00 Cas intégrés : Comptabilité générale - Thème 9 Page 1 A la fin de l’exercice 2008, l’entreprise a dépensé Ar 30 000 000,00. Son budget est révisé ainsi : Année 2008 30 000 000,00 Année 2009 60 000 000,00 Année 2010 40 000 000,00 Total 130 000 000,00 Au cours de l’année 2008, elle a obtenu un acompte sur travaux de la part de l’Etat de Ar 56 000 000,00 HT. Travail à faire Pour le contrat de réfection de la route à Mananjary, le comptable a seulement passé les écritures y afférentes (dépenses et encaissement d’acomptes) dans un compte d’attente (471 Compte d’attente à régulariser), ne sachant pas les possibilités offertes par le PCG 2005. Rédiger une note de synthèse à l’attention de votre chef de mission sur les options de comptabilisation de ce contrat et passer au journal général les écritures s’y rapportant pour les exercices 2008 à 2010. Donner un tableau récapitulatif l’impact sur le résultat pour chaque exercice ainsi que le traitement fiscal des acomptes reçus. Cas intégrés : Comptabilité générale - Thème 9 Page 2 uploads/Finance/ comptabilite-generale-theme-9-subventions-contrat-a-long-terme.pdf