Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 sur 33 REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L’AD

Page 1 sur 33 REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION REGION ADMINISTRATIVE DE …………………… PREFECTURE DE ……………………… COMMUNE DE ………………………. AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES- ANAFIC SOURCES DE FINANCEMENT : FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL-FNDL MISE EN ŒUVRE DU PAI 2019 DOSSIER D’APPEL D’OFFRE (DAO) Lot N°1:……………………………………………………………………………………………………………… Lot N°2:………………………………………………………………………………………………………………. Lot N°n:………………………………………………………………………………………………………………. Mois 2019 Page 2 sur 33 Sommaires Section I: Avis d’appel d’offres ……………………………………………………………………………….3 Section II : Instructions aux soumissionnaires…………………………………………………………….4 1. Objet de l’appel d’offres 2. Origine des fonds 3. Modalité de l’appel d’offres 4. Adminissibilité des soumissionnaires 5. Documents et établissant la qualification des soumissionnaires 5.1 Au niveau administratif 5.2 Au niveau technique 5.3 Au niveau financier 6. Critères de qualification 7. Visite des lieux 8. Contenu du dossier d’appel d’offre 9. Documents constitutifs de l’offre 10. Prix de l’offre 11. Validité de l’offre 12. Scellage et marquage des offres 13. Réception et ouverture publique des offres 14. Evaluation et comparaison des offres 15. Vérification de la capacité et attribution du marché 16. Publication d’attribution de marché 17. Notification d’attribution de marché 18. Délai d’exécution des travaux 19. Manœuvres frauduleuses 20. Contentieux liés aux passations de marché Section III : Cahier des clauses administratives particulières…………………………………………10 Article 1 : Définitions Articles 2 : Obligations des intervenants Section IV: cahier de prescriptions techniques…………………………………………………………...11 Section V : formulaires et annexes……………………………………………………………………….....12 1. Modèle de lettre de soumission 2. Modèle de lettre caution de soumission 3. Formulaire sur les clauses environnementales 4. Modèle d’acte d’engagement 5. Note descriptive de l’organisation et du planning des travaux 5.1 Liste nominative du personnel cadre affecté au chantier 5.2 Liste du matériel et de l’outillage mis en place sur le chantier 5.3 Planning d’exécution par poste de travail 6. Liste des références des travaux similaires exécutés 7. Documents administratifs 8. Bordereau des prix et détail quantitatif-estimatif A- Bordereau des prix unitaires B- Devis quantitatif et estimatif Section VI : modèle de contrat de travaux………………………………………………………….…….22 Section VII : Plan……………………………………………………………………………………………….26 Page 3 sur 33 Appel d’Offres N°…. /Commune de……………... /……/……/20……. 1. En application de l’article 165 de la loi portant code minier, le Gouvernement de la République de Guinée a rétrocédé les 15% des recettes fiscales minières à travers le Fonds de National de Développement Local (FNDL) dont la gestion est assurée par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC).) des collectivités locales. Il est prévu qu’une partie de ce fonds soit utilisée pour financer les Programmes Annuel d’Investissement (PAI ) afin d’appuyer les efforts de développement des Collectivités locales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. 2. La Commune de ………… ayant bénéficié d’un financement du Fonds National de Développement Local (FNDL), invite les prestataires éligibles, à présenter des offres pour la réalisation des travaux suivants: Lot 1 :………………………………………………… Lot 2 :………………………………………. 3. Le financement des travaux est assuré par le fonds National de Développement Local (FNDL) à hauteur de 100% du montant des travaux. 4. Le dossier d’appel d’offre peut être obtenu au siège de la Commune de……… ou au Service Régional de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) de …….. contre un reçu de versement bancaire de Deux Cent Mille francs Guinéens (200 000 GNF) non remboursables versé dans le compte bancaire de la Commune de……………………. : Adresse complète de la Banque : ………………………. Numéro du compte : N° ……………………………………….. Du …… /…./20…. au ……/……/20…. de ….H ….. mn à ….H ….. mn, 5. Le présent appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires de droits guinéennes répondant aux conditions ci-après. a- Etre inscrit au registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM) ou avoir un Agrément et être en règle avec la législation fiscale et sociale du pays. b- Avoir réalisé au moins Trois (3) travaux similaires ou disposé d’un personnel qualifié dont un chef d’équipe d’au moins dix ans (joindre le CV, les copies des diplômes et attestations légalisés). c- Avoir ou pouvoir louer l’équipement nécessaire pour les travaux. d- Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen certifié des trois (3) dernières années ou disposer de liquidités ou de facilités de financement d’au moins 30 % du montant de l’offre délivrée par une institution financière. e- Avoir un compte dans un établissement Bancaire de la place. 6- Présenter une Caution de soumission de ……………..francs Guinéens. Cette caution de soumission doit être matérialisée par un chèque de banque ou une lettre de caution de soumission délivrée par une banque ou une assurance, libellée au nom de la Commune de :…………………. 7. Un historique de contentieux judiciaire ou d’arbitrage fréquents prononcé contre le soumissionnaire ou l'un des partenaires d’un groupement d'entreprise pourrait entraîner sa disqualification ; 8. Les offres des soumissionnaires devront être déposées au siège de la commune à l’adresse ci-après : A Monsieur le Maire de la Commune de : ………….. au plus tard le ……../……./20….. à …..h 00 heures précises. Les offres en retard seront rejetées. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à …… heures SECTION I : AVIS D’APPEL D’OFFRES Page 4 sur 33 précises. Les offres des soumissionnaires seront valables pour 120 jours à compter de la date d’ouverture des Plis. Fait à ………., le ……… 20….. Le Maire de la Commune …………………………………. Page 5 sur 33 1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d’offres comprennent: Lot 1 :………………………………………………… Lot 2 :………………………………………. 2. ORIGINE DES FONDS Le financement des travaux est assuré par le Fonds National de Développement Local (FNDL) à hauteur de 100% du montant des travaux. 3. MODALITES DE L‘APPEL D’OFFRES Le présent marché est à prix unitaires, fermes et non révisables, selon le Bordereau des Prix Unitaires et le détail quantitatif faisant partie du marché. 4. ADMISSIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES Cet appel d’offres est ouvert à tous les soumissionnaires qui prouveront de manière satisfaisante qu’ils sont en règle par rapport à la législation du pays en matière fiscale et sociale et qu’ils ont la capacité requise pour exécuter le marché dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous. 5. DOCUMENTS ETABLISSANT LA QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES Les soumissionnaires doivent faire preuve de leurs capacités à satisfaire aux clauses et obligations du Marché; à cette fin leur offre doit obligatoirement fournir les documents suivants : 5.1 Au niveau Administratif :  Une lettre de soumission datée et signée ;  Une copie légalisée du récépissé d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou Agrément(en cours de validité);  Une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validité délivré par la Direction Nationale des Impôts et légalisée par le greffier en chef.  Une copie du quitus Social ou de la quittance délivré au niveau national par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité et légalisée par le greffier en chef.  Une copie légalisée de l’attestation de non faillite en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par le Greffier en chef ;  Une copie légalisée du certificat de non litige/non poursuite judiciaire en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par le Greffier en chef;  Un reçu d’achat du DAO. 5.2 Au niveau Technique :  Une liste de trois (3) travaux similaires réalisés (ou en cours de réalisation) assortie des attestations de bonne fin ou disposer d’un personnel qualifié dont un chef d’équipe d’au moins dix ans (joindre le CV+ les Diplômes légalisés + attestations de travail légalisées);  La liste des principaux matériels proposés pour les travaux ;  La liste les équipements de sécurité requis ;  Les qualifications et expériences des principaux responsables proposés pour l’exécution des travaux (joindre les CV + diplômes légalisés + Attestations de travail des Ingénieurs) ;  Le délai d’exécution des travaux et le planning des travaux  Le formulaire des clauses environnementales et sociales daté et signé ;  Le devis quantitatif - estimatif rempli daté et signé,  Le bordereau des prix unitaires, rempli avec l’indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, daté et signé, SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Page 6 sur 33  Une attestation de visite de site délivrée par le Président du district bénéficiaire. 5.3 Au niveau Financier :  Présenter des pièces attestant que le soumissionnaire dispose de la capacité financière d’au moins 30 % du montant de la soumission (Chiffre d’affaire certifié ou attestation de solde ou facilité de crédit délivrée par une institution financière).  Les offres présentées par un groupement d’entreprises doivent être accompagnées d’une convention de groupement et signées par le mandataire de manière à engager tous les membres du groupement;  Présenter une Caution de soumission de ………Francs Guinéens. Cette caution de soumission doit être matérialisée par un chèque de banque ou une lettre de caution de soumission délivrée par une banque ou d’une assurance, libellée au nom de la Commune de :……………  La validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis. 6. CRITERES DE QUALIFICATION 6.1. Pour se voir attribuer le Marché, uploads/Finance/ dao-type-collectivites-version-finale-pdf.pdf