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Note de présentation du cours L’enseignement de la comptabilité doit relever le

Note de présentation du cours L’enseignement de la comptabilité doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires permettant à l’étudiant de traiter, analyser et interpréter les informations financières de l’entreprise et leurs modalités de présentation, de divulgation et de contrôle. Après avoir suivi les cours de comptabilité I et II en première année, et acquis par la même les connaissances nécessaires relatives aux notions de base de la comptabilité financière (Supports comptables, enregistrement d’opérations courantes et travaux d’inventaire), l’étudiant, inscrit en troisième année de la licence en gestion, parcours comptabilité, est appelé à approfondir ses connaissances de base et maîtriser certains aspects particuliers liés à l’information financière traitée, en privilégiant le raisonnement sur la description, la déduction sur l’énumération des règles et la logique en se référant aux fondements conceptuels de la comptabilité sur la conformité à la nomenclature. En effet, la comptabilité, «savoir d’action en quête de théories, et fruit de l’activité et de l’ingéniosité des praticiens » (B. Colasse), est un ensemble de connaissances et d’expériences acquises et capitalisées au fil des années. Celles-ci ne sont pas simplement accumulées, elles doivent faire l’objet d’une mise en ordre. Au delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à unniveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse et parfois à l’arbitrage, en se référant aux fondements conceptuels en matière de comptabilisation et de présentation de l’information. D’ailleurs l’apparition des cadres conceptuels, c’est à dire d’une approche logique et déductive, témoigne de l’évolution de la comptabilité du recours constant à l’analyse, à la déduction et au raisonnement dans cet ensemble de connaissances acquises et organisées méthodiquement. L’objectif de ce cours est de développer et illustrer les traitements appropriés d’opérations spécifiques de l’entreprise et de situations comptables en se basant sur le référentiel comptable en vigueur et en recourant, le cas échéant, au jugement et à l’interprétation requis. Ce cours vise en effet un ensemble d’objectifs, les uns sont généraux, les autres sont spécifiques ; Les objectifs généraux sont les suivants : 1 – Acquérir et approfondir les concepts fondamentaux et les normes régissant certains sujets de comptabilité financière. 2 – Développer un esprit critique face aux problèmes comptables et envisager les solutions les plus appropriées. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 1 – Acquérir une connaissance approfondie des fondements théoriques du traitement comptable (enregistrement, évaluation, présentation) reliée à certains postes du bilan et de l’état de résultat. 2 – Maîtriser les fondements théoriques qui président à la présentation de l’état de flux de trésorerie ainsi que leur application pratique. 3 – Faire preuve de jugement dans l’application des principes comptables à des situations particulières, tels les dépenses postérieures à l’acquisition des immobilisations, les charges d’emprunt etc… Ce cours est présenté en trois parties (en plus d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel. La deuxième partie traitera de la préparation et la présentation des états financiers. Elle permettra à l’étudiant de maîtriser l’élaboration, la lecture et l’interprétation des éléments des états financiers, à savoir : - le bilan - l’état de résultat - l’état de flux de trésorerie - les notes aux états financiers La troisième partie, sera réservée à l’examen d’opérations courantes et spécifiques définies dans le programme officiel à savoir : - Les immobilisations corporelles - Les d’immobilisations incorporelles - Les charges reportées - Les stocks - Les placements - Les revenus - Les charges d’emprunt Plan sommaire du cours PREMIERE PARTIE REGLEMENTATION & NORMALISATION COMPTABLES 1ère leçon : Réglementation et normalisation comptables nationale internationale 2ème leçon : Le cadre conceptuel DEUXIEME PARTIE : PREPARATION & PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 3ère leçon : Considération de base pour l’établissement des états financiers 4ème leçon : Le bilan 5ème leçon :L’état de résultat 6ème leçon : L’état de flux de trésorerie 7ème leçon : Les notes aux états financiers TROISIEME PARTIE : TRAITEMENT COMPTABLE D’OPERATIONS COURANTES & SPECIFIQUES 8 ème leçon : Les immobilisations corporelles. 9ème leçon : Les immobilisations incorporelles 10ème leçon : Les charges reportées 11ème leçon : Les stocks 12ème leçon : Les placements 13ème leçon : Les charges d’emprunt 14ème leçon : Les revenus Méthodes Pédagogiques L’acquisition des connaissances se fera grâce à un enseignement comprenant d’abord l’étude et l’analyse des concepts théoriques qui seront ensuite mises en application dans des exemples pratiques appropriés. L’étudiant ne pourra acquérir une compréhension approfondie de la matière que par un travail acharné et assidu qui consiste à : 1 – Faire preuve d’une grande assiduité et assister à toutes les séances de cours et de TD, une seule absence risque de causer une coupure dans la chaîne de compréhension. La participation est aussi extrêmement importante, elle est obligatoire pour les séances de TD et très recommandée au niveau du cours. 2 – Faire avant chaque séance les lectures qui s’imposent (cours, norme, etc…) 3 - Disposer de ce document, mais aussi l’avoir entre les mains pendant toutes les séances. L’étudiant doit surtout l’étudier avec beaucoup de soin et d’attention. Les parties indiquées par l’enseignant doivent faire l’objet d’une étude et d’une analyse approfondies avec un résumé qui pourrait être demandé par l’enseignant (pour être noté). 4 – Vérifier sa compréhension des sujets traités en répondant à des questions, des cas et des exercices figurant soit dans les séries jointes à ce document, soit dans les annales. REGLEMENTATION ET NORMALISATION COMPTABLES Section 1 : Objectifs et modèles de la réglementation comptable Pour garantir la compréhension de l'information financière et sa pertinence pour tous ses utilisateurs (Etat, bailleurs de fonds, banques, actionnaires…), les documents comptables et les supports des informations fournies par l'entreprise doivent être établis en respectant certaines règles de base et méthodes de travail régissant la forme et le contenu de ces documents et supports. En effet, à défaut de normes ou de règles régissant l'établissement et la présentation des documents comptables, chaque entreprise serait amenée à présenter ses documents de la manière qui lui parait la plus commode et la plus appropriée, d'où une infinité de méthodes ; l'accès à l'information, son exploitation et son interprétation deviendraient difficiles et parfois impossibles. Cette situation a amené les pouvoirs et autorités responsables de la majorité des pays du monde à instituer des règles spécifiques et des normes appropriées régissant l’organisation de la comptabilité et les documents comptables des entités concernées. Les pratiques étrangères en matière de normalisation sont fortement influencées par le régime juridico - économique (voire politique) en vigueur dans chaque pays. La diversité des régimes a donné naissance à deux principaux courants de pensées : •L'école anglo-saxonne : la pratique anglo-saxonne consiste à confier la normalisation comptable à des organismes (publics ou privés) tout en évitant le recours à une codification stricte par des textes réglementaires (lois, décrets etc…). Ainsi, les règles applicables ne résultent pas de textes réglementaires ou de codes, mais expriment plutôt la pensée d'organismes investis de la responsabilité de formuler des normes, c'est à dire de préciser et de définir les méthodes et techniques de présentation et de préparation de l'information financière. •L'école "franco-allemande" : la pratique de cette école est régie par un ensemble de dispositions fixant les règles de préparation et de présentation de l'information financière ainsi que le cadre comptable à utiliser et les modalités de fonctionnement des comptes. Les organismes et organisations professionnelles, dans ces pays, émettent des avis, recommandations et normes destinés à clarifier ou vulgariser des règles et méthodes ou de nouvelles techniques de comptabilisation, de présentation ou de contrôle Dans les pays où il existe une réglementation comptable, le travail et les méthodes comptables sont codifiés par des règles précises (loi comptable - plan comptable etc…). Parmi ces pays, nous citons la France, l'Allemagne, le Canada etc… Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires. En Haïti le système mis en place se rapproche davantage des pratiques anglo-saxonnes et internationales en particulier le Canada. La pratique internationale de l’IASB (ex IASC) présente de nombreuses similitudes avec le système Anglo-saxon. Section 2 : La normalisation internationale : L’IASB (ex IASC) Au niveau international, la normalisation comptable est confiée à l’International Accounting Standard Board : IASB (ex International Accounting Standard Committee). Parallèlement, d’autres organisations gouvernementales ou professionnelles émettent des avis et recommandations destinés à clarifier des questions techniques de comptabilisation ou de contrôle et à harmoniser les méthodes de traitement, de présentation et de contrôle de l’information comptable à l’échelle mondiale. L’International Accounting Standard Board, (IASB) : «Comité des normes comptables internationales » est un organisme crée le 29 Juin 1973, sous l’appellation (IASC), à la suite de uploads/Finance/ comptabilite-intermediaire-2011.pdf