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Page 1 Compte-rendu Master 2 Droit Public de l’Entreprise Université Lille2 2e

Page 1 Compte-rendu Master 2 Droit Public de l’Entreprise Université Lille2 2e Congrès des Entreprises publiques locales, Salon du développement local : Face à la crise : les EPL entreprises citoyennes et durables. Les 7 et 8 octobre 2009 à la Cité internationale des Congrès de Nantes- Métropole. Page 2 2ème Congrès de la Fédération des Entreprises Publiques Locales Nantes, 7 et 8 octobre 2009 Master 2 Droit Public de l’Entreprise Université Lille 2 RESUMES DES ATELIERS SUIVIS PAR Germain DESCLODURES François HENNEQUART Anastasia KUREK Marie MASUREL Max VANDENBERGHE Etudiants 2009-2010 du Master 2 Droit Public de l’Entreprise Martine CLIQUENNOIS, Maître de Conférences Lille 2, Avocat Barreau de Lille, responsable du séminaire droit de l’économie mixte Nos remerciements vont : à la Fédération des Entreprises Publiques Locales pour avoir ouvert son congrès à l’Université de Lille 2 au Laboratoire IRDP-CRDPD, à l’Ecole Doctorale Droit et Gestion , et à la Faculté des Sciences Politiques, Juridiques et Sociales de l’Université de Lille 2 pour leur soutien Page 3 Sommaire Compte rendu du mercredi 7 octobre 2009 : FACE À LA CRISE : LES EPL, ENTREPRISES CITOYENNES ET DURABLES. Synthèse de l’inauguration du salon du développement local…………………………...page 4 Compte rendu de l’atelier : « des contrats de partenariat aux SEM contrat : quel PPP pour demain ? »………………………………………………………………………………..page 6 Compte rendu de l’atelier : « le nouveau marketing territorial »…………………….... page 10 Compte rendu de l’atelier : « gestion des logements de nouvelles exigences »………..page 13 Compte rendu de l’atelier : « le club des juristes »……………………………………page 16 Compte rendu de l’atelier : « optimisation et positionnement stratégique des équipements aqualudiques »………………………………………………………………………….page 19 Compte rendu du jeudi 7 octobre 2009 : ELUS ET PRÉSIDENTS D’EPL : FOCUS SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES. Compte rendu de l’atelier : « rapprochement entre bailleurs sociaux : quels rôles pour les EPL ? »………………………………………………………………………………....page 21 Compte rendu de l’atelier : « SPLA-SPL : du neuf dans la boite à outils des élus locaux »………………………………………………………………………………...page 24 Compte rendu de l’atelier : « quelle politique sociale pour les EPL ? »……………….page 27 Compte rendu de l’atelier : « coopération décentralisée : une carte à jouer pour les EPL »…………………………………………………………………………………...page 29 Compte rendu de l’atelier : « la rémunération du capital dans les EPL »……………...page 32 Compte rendu de l’atelier : « Mise en concurrence : quelles solutions pour les groupements ? »..........................................................................................................….page 36 Compte rendu de la table ronde : « Décentralisation acte 3 : quels impacts sur la gouvernance des collectivités et des Epl ? »…………………………………………………………page 38 Les ateliers relatifs à la création d’une Société d'économie Mixte et aux stratégies des EPL entre complémentarité et compétitivités ont été mis à disposition au format .pdf sur le site de la fédération des établissements publics locaux et ne seront donc pas repris dans ce compte rendu. Page 4 Discours d’ouverture. Intervenants : • Guy JOUHIER : président de la Fédération régionale des EPL Pays de la Loire-Bretagne, vice-président de Rennes métropole. • Patrick RIMBERT : premier-adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes-Métropole. • Patrick MARESCHAL : président du Conseil général de la Loire- Atlantique. Guy JOUHIER fut le premier à intervenir. Après avoir remercié ses collaborateurs, homologues et amis, M. JOUHIER a salué le travail effectué par la Société d'économie Mixte de la Cité des Congrès de Nantes qui nous accueillait, éloges ponctuées quelques brefs instants par une coupure générale d’électricité, qui a prêté plus à sourire qu’à des critiques déplaisantes. Suite à ce très court intermède, M. JOUHIER s’est félicité du nombre et de la diversité des Sociétés d'économies Mixtes en Bretagne et Pays de Loire. En effet, 93 EPL sont en activité sur ladite zone, et pas moins de 41 d’entre elles sont représentées au village régional du congrès et associées à certaines visites durant les deux jours de salon. Le dynamisme anti-crise dont font preuve ces EPL est remarquable, notamment pour la SELA - société d’aménagement de la Loire-Atlantique - qui fête ses 50 ans d’existence cette année. Le discours de M. JOUHIER a donc eu pour objectif de se recentrer sur le succès des EPL et leur dynamisme, surtout en période de crise économique. Par conséquent, ce fut avec entrain et optimisme que la parole fut laissée à M. PASSI. Le discours de M. PASSI est disponible au format .pdf sur le site Internet de la fédération des établissements publics locaux. Patrick RIMBERT intervint en temps que président de la Société d'économie Mixte Cité des congrès. Assurant sa volonté de développer la ville de Nantes, le chiffre de 360 millions d’euros fut avancé en temps qu’objectif d’investissement pour l’année 2009. M. RIMBERT insista sur l’intérêt d’établir des projets intervenant sur le long terme. Une réelle solution d’avenir passe par un développement économique dynamique et stable jouissant d’une grande longévité. Notre hôte nous rappela alors l’importance d’interroger les populations locales en vue d’ancrer le plus profondément possible les projets dans une perspective de bonne intelligence et de développement local. Selon M. RIMBERT, une part importante du succès des EPL passe par une gestion cohérente et une consultation des riverains et usagers. Ce fut d’ailleurs la conclusion de son intervention : les SPLA seraient un Page 5 accompagnement des politiques publiques. Il s’agirait, selon lui, d’infrastructures au service des collectivités et du développement local. Patrick MARESCHAL reprit les arguments de son homologue quant à l’importance de constructions d’avenir et de longévité pour une réalisation pérenne. Ce fut avec force que la nécessité de créer et d’entretenir des partenariats nous fut présentée, d’autant plus que pour M. MARESCHAL, le département sera bientôt en difficulté. « L’acte 3 de la décentralisation ressemble fort à l’acte 1 de la centralisation ! ». De la part de ce président de Conseil général, l’avertissement fut clairement exposé. Les réformes mises en place par le gouvernement comporteraient un risque majeur quant aux capacités de financement des collectivités. Si ces dernières n’ont plus la capacité financière de remplir leurs missions, c’est l’Etat qui restera le maitre. Face à de telles hypothèses, M. MARESCHAL ouvrit la réflexion et nous guida sur ses propres solutions. Selon lui, le recours aux Sociétés d'économies Mixtes pourrait être étendu en matière de traitement de l’eau, d’assainissement, etc. Toujours tourné vers l’avenir, ce quatrième intervenant confirmait le mot d’ordre général et plaçait ce second congrès des EPL sous le signe du dynamisme et de l’innovation. Page 6 Compte rendu d’atelier : « Quels Partenariats Public-Privé pour demain ? » Intervenants : • Monsieur Jean-Christophe Moraud : sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL. • Madame Flam Mireille : présidente du conseil de surveillance de « SOGARIS ». • Monsieur Jean-Pierre Duport : Conseiller d’Etat. • Monsieur Jean Marie Bernard : responsable du département aménagement de la fédération des entreprises publiques locales. • Monsieur Jean Briffon : délégué général de la SNCO. • Monsieur Bernard Bletton : directeur général délégué de la SEDD. • Monsieur Olivier Durel-Barrere : responsable financements projets locaux pour Dexia crédit local. Bernard BLETTON, directeur général de SEM dans le Doubs et animateur de la table ronde, a débuté celle-ci en présentant les modalités d’intervention des SEM dans les partenariats publics-privés (PPP). Les PPP représentent pour les collectivités territoriales de nombreux avantages. Leur processus fonctionnel avec de nombreuses réunions entre demandeur, fournisseur et exploitant, les rendent extrêmement efficaces de par leur faculté à s’adapter aux nombreux problèmes rencontrés. Cette efficacité est accrue par le fait qu’ici, les coûts de l’opération sont envisagés de manière globale, qu’il existe une possibilité de débudgétisation et que cet instrument s’utilise dans des domaines très divers. Ces montages juridiques et financiers intéressent nécessairement les SEM, et surtout les collectivités qui vont fréquemment faire appel à elles en raison de leur réputation de fiabilité, de compétitivité, mais aussi parce qu’elles restent avant tout des acteurs privés. Ce dernier point n’est pas négligeable. En effet, il existe auprès des collectivités qui mettent en œuvre un PPP la crainte d’une perte de contrôle de la maitrise d’ouvrage, qui peut être palliée par l’emprise de la personne publique sur la SEM. Ces entreprises mixtes sont aussi appréciées dans ces partenariats pour leur réactivité et la sécurité financière qu’apporte la présence de fonds publics. Ces partenariats sont notamment utilisés dans la construction d’infrastructures lourdes, à l’instar des stades, des prisons, des gendarmeries, des lycées… Ces dernières nécessitent toutefois de lourds investissements à débourser, à ce point que le risque financier peut ne pas être supportable pour les SEM, si bien que leur rôle « naturel » dans ce type de Page 7 projet est davantage d’être promoteur de projet plutôt qu’investisseur. Si tel est le cas, la présence d’une banque en tant que garante du contrat semble indispensable. Olivier DUREL-BARRERE, représentant de Dexia, corrobore ces dires, en affirmant que le rôle d’une banque est d’adapter le montage financier en adéquation à chaque projet et à chaque partenaire. Le but est d’accompagner efficacement les collectivités et de chercher ensemble les solutions les plus efficaces. En règle générale, pour les projets juridiquement simples, notamment du uploads/Finance/ compte-rendu-congres-epl-2009.pdf