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1 Service réglementation/élections Conseil municipal Réf. : ACI / AB Présents :

1 Service réglementation/élections Conseil municipal Réf. : ACI / AB Présents : J-P. ALIBEU, Y. ALLARDIN, C.BADREDDINE, A. BELLEVILLE, F. BEVILACQUA, P. BONNARDON, M CHASSON présente à partir de la délibération 2022-012, P. CHUNG-PEREZ, G. DA COSTA, A. FAVIER, A. GAL, B. GATTAZ, B. GRANDCAMP, M. GUICHERD-DELANNAZ, B. HUET, N. JULLIARD, E. LAROCHE-JOUBERT, A. LE BOURDONNEC, E. LIVERNAIS, M. MISTRE, A. MOREAU, A. MOTTE, B. PARIS-BERNARD, J. POLAT, L. RUELLO- MOGORE, B. SARRAT, B. SEVEN, S. VALENTIN, J. VIAL, N. VUILLERMOZ-BIRON. Représentés : H. BARADEL, F. BRABRI, F. DUFFOUR, N. FAYOLLE, C. MOLLIER-SABET. Absents : M CHASSON pour la délibération 2022-011. Le secrétaire de séance désigné est B. SARRAT. DOMAINE / OBJET 2022-011 Finances : Mise à jour des AP/CP : Chaufferie Bois Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé de mettre à jour l’AP/CP avant le vote du budget. UNANIMITE (34 POUR) COMPTE-RENDU SOMMAIRE Conseil municipal du 9 mars 2022 PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com 2 2022-012 Administration générale : Rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Rapporteur : Armelle LE BOURDONNEC Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 La Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l’obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante, le conseil municipal préalablement au vote du budget. Présentation du rapport annuel 2021. Le conseil municipal PREND ACTE du rapport. 2022-013 Finances / Budget Primitif : Vote du budget primitif 2022 - Budget général Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2022 de la Ville de VOIRON équilibré comme suit : 28 POUR – 7 CONTRE (A. BELLEVILLE, A. FAVIER, B. HUET, M. MISTRE) - (J. VIAL, J-P. ALIBEU, E. LAROCHE-JOUBERT) 2022-014 Finances / Budget Primitif : Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe - Parcs de stationnement Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe Parcs Stationne- ment 2022 de la Ville de VOIRON équilibré comme suit : 28 POUR – 7 CONTRE (A. BELLEVILLE, A. FAVIER, B. HUET, M. MISTRE) - (J. VIAL, J-P. ALIBEU, E. LAROCHE-JOUBERT) PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com 3 2022-015 Finances / Budget Primitif : Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe - Pompes Funèbres Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe Pompes Funèbres 2022 de la Ville de VOIRON équilibré comme suit : UNANIMITE (35 POUR) 2022-016 Finances / Budget Primitif : Vote du budget primitif 2022 : Budget annexe - Réseau de chaleur Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe Réseau de Chaleur 2022 de la Ville de VOIRON équilibré comme suit : UNANIMITE (35 POUR) 2022-017 Finances / Impôts Fiscalité : Vote des taux d’impositions pour 2022 Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition comme suit : Taxe sur le foncier bâti : 44,06 % Taxe sur le foncier non bâti : 63,28 % 28 POUR – 7 CONTRE (A. BELLEVILLE, A. FAVIER, B. HUET, M. MISTRE) - (J. VIAL, J-P. ALIBEU, E. LAROCHE-JOUBERT) PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com 4 2022-018 Finances /Subventions aux associations : Attribution de subventions aux associations et autres organismes 2022 Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé d’approuver la liste d’attribution des subventions aux associations et autres organismes suivant l’annexe jointe et d’affecter la dépense d’un montant total de 802 025 € au budget principal du BP 2022 à la nature 65748. 30 POUR – 1 ABSTENTION (E. LAROCHE-JOUBERT) - P. BONNARDON, B. GRANDCAMP, M. GUICHERD-DELANNAZ, A. GAL ne prennent pas part au vote. 2022-019 Finances / Subventions aux associations : Relations internationales – Solidarité avec l’Ukraine - Don en faveur des populations ukrainiennes Rapporteur : Julien POLAT Subvention exceptionnelle de 10 000 euros à une association reconnue d’utilité publique pour venir en soutien à la population ukrainienne dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Attribution de la subvention à la protection civile - UNANIMITE (35 POUR) 2022-020 Aménagement : Contrat de relance du logement entre l’État, la CAPV et les communes éligibles Rapporteur : Alyne MOTTE Commission : Travaux, Environnement, Urbanisme et Qualité de Vie – 24/02/2022 Il est proposé d’approuver les termes du contrat de relance du logement à passer avec l’État, la CAPV et plusieurs communes éligibles du Pays voironnais, fixant des objectifs de production de logements et identifiant des opérations denses susceptibles de donner lieu à une aide financière de l’Etat. UNANIMITE (35 POUR) 2022-021 Administration générale / Marchés publics : Cuisine centrale - Adhésion au groupement de commandes dénommé « Commandes groupées de fournitures et services pour les établissements scolaires publics (collèges et lycées), les établissements sociaux et médico-sociaux publics et les services du Département de l’Isère » Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Proposition d’adhésion à un groupement de commandes « denrées alimentaires » porté par le conseil départemental de l’Isère pour 3 marchés d’approvisionnement local ou bio. - 2020-113 « produits issus de l’agriculture biologique et produits labellisés ». Lot 1 : légumes et pomme de terre bio - 2020-114 « produits issus de l’agriculture biologique et produits labellisés ». Lot 2 : fruits biologiques - 2020-116 « produits issus de l’agriculture biologique et produits labellisés ». Lot 4 : produits laitiers biologiques UNANIMITE (35 POUR) PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com 5 2022-022 Ressources Humaines / Tableau des effectifs : Création suppression de postes : Modification de l’état du personnel - Créations, suppressions et transformations de postes Rapporteur : Yves ALLARDIN Commission : Finances, Administration générale, Commerces et Sécurité – 28/02/2022 Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour ajuster des postes suite aux recrutements. UNANIMITE (35 POUR) 2022-023 Patrimoine-Foncier : Lancement de la procédure d’aliénation d’une partie de chemin rural, impasse de la Source Rapporteur : Anthony MOREAU Commission : Travaux, Environnement, Urbanisme et Qualité de Vie – 24/02/2022 Il est proposé de lancer la procédure d’aliénation des chemins ruraux pour céder au propriétaire riverain la partie de chemin rural situé dans le prolongement de l’impasse de la Source. UNANIMITE (35 POUR) 2022-024 Patrimoine Foncier : Convention de servitudes avec ENEDIS pour travaux de raccordement d’une canalisation électrique souterraine sous la parcelle AT 12 30 rue George Sand Rapporteur : Anthony MOREAU Commission : Travaux, Environnement, Urbanisme et Qualité de Vie – 24/02/2022 Il est proposé d’autoriser ENEDIS à réaliser les travaux de raccordement d’une canalisation électrique souterraine sous l’emprise de la parcelle communale AT 12, d’approuver la convention de servitudes à passer avec ENEDIS et d’autoriser sa signature. UNANIMITE (35 POUR) 2022-025 Patrimoine Foncier : Droit de préemption Urbain – délégation auprès de la CAPV pour les zones d’activités Rapporteur : Anthony MOREAU Commission : Travaux, Environnement, Urbanisme et Qualité de Vie – 24/02/2022 Le droit de préemption urbain peut être exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions et des opérations répondant aux objets définis par le code de l’urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, au titre de sa compétence économique, a sollicité la commune de Voiron afin que lui soit délégué le DPU sur les zones d’activités économiques et sur les espaces d’urbanisation future à vocation économique. Au vu es enjeux en termes fonciers et d’aménagement économique sur le territoire communal, il est proposer de déléguer la compétence en matière de DPU sur ces zones à la CAPV, conformément aux plans annexés à la présente délibération. UNANIMITE (35 POUR) PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com 6 2022-026 Patrimoine Foncier : Convention de travaux entre la ville et la CAPV pour la réalisation de tranchées communes entre le réseau de chaleur et le réseau d’eau potable - Répartition des coûts financiers Rapporteur : Anthony MOREAU Commission : Travaux, Environnement, Urbanisme et Qualité de Vie – 24/02/2022 La commune et la CAPV entreprennent des travaux de réseau de chaleur urbain et de réseau d’eau potable sur le secteur de la ZAC DiverCité. Afin d’optimiser les interventions sur l’espace public et de minimiser la gêne occasionnée aux usagers, les collectivités ont décidé d’intervenir en tranchées communes. Il convient donc de signer cette convention qui permet de déterminer les engagements des deux parties en lien avec les travaux qui seront uploads/Finance/ compte-rendu-sommaire-service-reglementation-elections.pdf