Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques

Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca Ain Chock Concours pour l’admission au Master CCA- Année : 2019/2020 Formation initiale Durée : 2 h NB : - Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel. - Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie. I/ Comptabilité : Le 05/09/N, le directeur technique de la société « CCA » a été envoyé en mission pour consulter trois fournisseurs européens en vue de choisir le matériel à acquérir. Les frais de mission déplacement ont coûté : 6 450 € (1 € = 10,846 dh). Le 22/9/N, la société « CCA » a acquis une machine de production à 1 000 000 € (HT), d’une société Française, les frais de transport se sont élevés à 8 000 €), les frais du port facturés par MARSA MAROC se sont chiffrés à : 16 800 dh (HT), TVA 20%. La quittance de douane se présente comme suit : Taxes d’entrée 271 400,00 dh TVA : 2 168 000,00 dh ------------------------ Total à payer 2 439 400,00 dh La machine est arrivée au port de Casablanca le 2/10/N. le cours du jour était de 1 € = 10,84 dh. Le transporteur étranger a été payé par un virement bancaire le 05/10/N. Commissions bancaires : 540,00 dh TVA 10%. Cours du virement : 1 € = 10,86 dh. Un montant de 600 000 € a été viré au fournisseur de la machine le 06/10/N. La banque précisait sur l’avis de virement : 1 € = 10,835 dh, commissions : 1 650,00 dh, TVA 10%. Le cours de l’Euro est de : 31/12/N : 1 € = 10,86 dh 15/01/N+1 : le reste de la dette envers le fournisseur français a été payé : 1 € = 10,848 dh Le 25/09/N+3, l’entreprise a cédé la machine à 5 220 000 dh à crédit pour 3 mois. L’amortissement pratiqué par l’entreprise est linéaire sur une durée de 10 ans. Travail à faire : (7 points) 1/ Calculer le coût d’acquisition du matériel importé. (1 point) 2/ passer toutes les écritures relatives au choix du matériel et à l’acquisition de la machine. (2 point) 3/ Passer les écritures relatives aux paiements du transporteur et du fournisseur de la machine. (2 point) 4/ Passer les écritures d’inventaire au 31/12/N. (1 points). 5/ Passer les écritures relatives à la cession de la machine. (1 point) Questions : (3 points) 1/ Rappeler l’historique des pratiques comptables au Maroc. (2 points) 2/ Quels sont les documents qui compose l’Etat des soldes de gestion (ESG) (1 point) II/ Fiscalité : La société «CCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N-1 et N (Exercice comptable qui coïncide avec l’année civile). - Capital social de 1 000 000 dh totalement libéré au 01/01/N. - La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/09/N de 200 000 dh libéré en totalité le jour même. Le capital est donc de : 1 200 000 d, après l’augmentation du capital. - Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 16 860 000,00 dh. - Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 1 686 540,50 dh. 1 Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants : 1/ Une facture d’achat de fournitures de bureau a été réglé en espèces pour un montant de : 22 000, 00 dh (HT), TVA de 20%. 2/ Une note d’honoraires envers l’expert consultant de l’entreprise, a été réglée par un chèque bancaire de : 9 000,00 dh TTC dont TVA de 20% et comptabilisée en charge pour le montant TTC. 3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à : - La fondation Mohamed V pour : 50 000,00 dh. - Aux œuvres sociales de la ville : 30 000,00 dh. 4/ La taxe professionnelle de l’exercice a été payé tardivement, les montants payés s’élèvent à : - Principal 12 340,00 dh - Pénalité 1 851,00 dh. - Majorations de retard 617,00 dh 5/ Intérêts comptabilisés en charges financières : - Sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise : 22 654,00 dh. - Intérêts sur les avances des associés : Le total des intérêts dus aux associés au titre de l’exercice N s’est élevé à : 63 000,00 dh * SAADAOUI Hassan associé principal : 700 000 dh avancé le 01/03/N, un retrait de 400 000 dh est effectué le 30/06/N. * LAMRANI Karim associé dirigeant : 500 000 dh avancé le 01/03/N. 500 000 dh avancé le 01/07/N. Taux de 6% est fixé par les statuts de la société pour la rémunération des avances accordées par les associés. Taux fiscalement admis : 2,25%. Parmi les produits comptabilisés on relève : 1/ Une prime gagnée dans une foire : 15 000 dh. 2/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour 3 550 dh. 3/ Des reprises sur provisions : - 6 600 dh sur une provision constatée en N-3 et réintégrée au bénéfice fiscal de l’exercice N-3. - 15 600 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des produits finis en N-1, pour des articles bradés. Autres informations : - La base de la cotisation minimale de l’exercice N-1 est de 14 651 200,00 dh. - L’exercice N-1 s’est soldé par un déficit fiscal de : (-) 134 560 dh, il provient en totalité des amortissements. - La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de : 19 884 300,00 dh NB : Le barème de l’IS et le taux de cotisation minimale de la loi de finances de 2019 sont à prendre en considération dans vos réponses. Travail à faire : (7 points) 1/ Préciser quel était l’impôt exigible de l’exercice N-1. (1point) 2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses (4 points) 3/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N. (1 points) 4/ Supposons que la société réalise 25% de ses ventes en exportation depuis une dizaine d’années, quel serait son impôt exigible de l’exercice N ? (1 points) Questions : 1/ Préciser qu’est qu’un assujetti partiel à la TVA ? (1 point) 2/ Citer les étapes du contentieux fiscal avec l’administration des impôts. (2 points) Bonne chance 2 uploads/Finance/ concours-d-acces-au-master-cca-fi-2019.pdf