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1 Exceller dans la synergie COURS SUR LA CREATION D’ENTREPRISE Février 2010 i S

1 Exceller dans la synergie COURS SUR LA CREATION D’ENTREPRISE Février 2010 i S O M M A I R E 1. L’ENTREPRISE ........................................................................................................................... 2 2. L’ENTREPRENEUR .................................................................................................................... 5 3. DE L’IDÉE AU PROJET ............................................................................................................ 9 4. LE PLAN D’AFFAIRES ........................................................................................................... 11 5. LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE ............................................................................... 13 6. LES REGIMES D’IMPOSITION ............................................................................................ 18 7. LES FORMALITES DE CREATION D’ENTREPRISES ........................................................... 21 8. 7 ERREURS A EVITER LORSQUE VOUS LANCEZ UNE AFFAIRE ................................... 26 1 Le porteur de projet est la clé de réussite de l’entreprise. De sa qualité dépendra celle du projet en cours. 2 1. L’ENTREPRISE Étymologiquement, le terme dérive de « entreprendre », daté d'environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains ». Aux environs de 1480, il prit l'acception actuelle de « prendre un risque, relever un défi, oser un objectif ». Au sens large, le terme entreprise s'utilise pour des projets uniques mais d'apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un effort entrepris dans l'activité. Dans un sens économique, une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. 1.1. Les objectifs généraux de l’entreprise La fonction première d’une entreprise varie selon l’entreprise ou même selon les points de vue au sein d’une même entreprise (par exemple, point de vue de l'actionnaire, de l'employé, du syndicat, de la direction...). Parmi les différentes fonctions opérationnelles habituellement observées, on trouve :  servir le marché, en produisant et distribuant des biens et services correspondant à une demande solvable. C’est sa seule justification économique, aucune entreprise ne pouvant survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence (ex. : cas de certains services publics), ce qui, d'un point de vue purement économique, peut la conduire à consommer plus de ressources qu’elle ne présente d’utilité.  gagner de l’argent, c’est-à-dire extraire des bénéfices financiers en « récoltant plus d’argent que d’argent investi », notamment pour attirer les investisseurs institutionnels et les petits actionnaires,  produire un excédent de trésorerie, qui sera investi avec un plus grand profit dans le développement des activités ou une autre entreprise (dans le cadre d'un « groupe »).  maximiser, selon le statut, l'utilité sociale (améliorer la situation de la société) ou le profit (différence entre le prix de vente et le coût des ressources consommées).  atteindre un but technique : réalisation d’un ouvrage (tunnel, pont, route...), fabrication d’un produit manufacturé, la conception et réalisation d’un service donnant satisfaction à un client. Ce but technique peut lui-même être extrêmement varié, on citera notamment : o les activités qui ne sont pas, pour l’entrepreneur, l’enjeu principal, mais un moyen au service d’une autre activité : par exemple la possession d'un groupe de presse, de production de ressources stratégiques ou d’entreprises vectrices d’images, o les coopératives agricoles qui sont des entreprises qui visent à dégager un bénéfice non pour elles-mêmes, mais pour les coopérateurs adhérents, 3 o les « entreprise d'insertion » visent à rendre aptes leurs employés à occuper un travail « normal », sans chercher dans certains cas (atelier chantier d'insertion) à générer du bénéfice. Certaines sociétés peuvent détourner les fonctions premières de l'entreprise, notamment pour :  camoufler des activités légales ou illégales (ex. : certaines activités comme le jeu, le change, le lavage de voitures, l'immobilier... sont connues pour permettre le « recyclage » ou le « blanchiment » de l'argent issu d'activités illégales). 1.2. Classification des entreprises Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères : 1.2.1. Classification par activité  entreprise commerciale : activité consistant à acheter des biens pour les revendre sans transformation.  entreprise industrielle : activité de transformation de matières premières et de vente des produits finis (ou semi-finis), elle appartient au secteur secondaire, celui de la transformation.  entreprise artisanale : activité civile de production ou de transformation faites à pied d'œuvre. Le plus souvent, il s'agit de métiers du bâtiment et les entreprises emploient moins de 10 salariés.  entreprise agricole : Elle produit des biens agricoles (céréales, légumes, bois, bétail, ...) et les vend.  entreprise de pêche : Elle pêche du poisson et le transforme dans le but de le revendre. A celle-ci on ajoute :  société de services : Elle revend un travail sans fabrication d’objets physiques.  profession libérale : activité civile correspondant à une profession réglementée d'intérêt public. 1.2.2. Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale)  Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines),  Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics),  Secteur tertiaire (services), Certains auteurs distinguent un secteur quaternaire (recherche, développement et information). 1.2.3. Classification par taille et impact économique Selon la définition de la Commission européenne dans sa recommandation 3002/361/CE du 6 mai 20031, les entreprises sont classées comme :  micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat- 4 vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique).  très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros.  petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros.  moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros.  Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros.  groupe d'entreprises : comporte une société mère et des filiales  entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires. 1.2.4. Classification par statut juridique  Les Établissements commerciaux ou industriels  Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.)  Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-mer)  Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés  Les entreprises publiques, gérées par l’État  Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles  Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...)  Les associations, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis  Les sociétés mutuelles 1.2.5. Autre classification transversale Une autre forme de classement distingue trois grands types d'entreprises existant dans tous les pays :  les entreprises privées à but lucratif (ex : TPE, PMI, Grands Groupes),  les entreprises privées à but non lucratif,  les entreprises publiques. 5 2. L’ENTREPRENEUR 2.1. Définition L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant, il prend le risque que ce besoin ne se matérialise pas ou que les moyens qu'il a mis en place pour le satisfaire se révèlent inadéquats. Historiquement, l’entrepreneur est un intermédiaire, un courtier en travail : on lui passe des commandes fermes de biens ou de services, il recherche les ouvriers qui vont produire chacun une partie de cette commande et il s’assure de la bonne livraison. Ceci dans un contexte où la division du travail est trop peu marquée, où les ouvriers travaillent à domicile, et disposent de leurs outils et même de leurs machines (métier à tisser par exemple). Avant la révolution industrielle, un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre » capable d'optimiser les besoins en capitaux et les ressources humaines pour mener une activité licite et profitable. Pour ce faire, ses connaissances juridiques deviennent de plus en plus nécessaires car l'organisation et l'accès au marché le requièrent. Par ailleurs, l'entrepreneur peut, lorsque son profil est plutôt celui d'un créateur, laisser par la suite la fonction de chef d'entreprise à un gestionnaire rémunéré. On retrouve encore au XXIe siècle ce type d’organisation, par exemple, dans l’industrie du transport, les services (ingénierie...) où à côté de grands groupes, des indépendants sont propriétaires de leur outil de travail (par exemple, camions, péniches ou barges) et trouvent leurs donneurs d’ordres par l’intermédiaire de courtiers. Avec la révolution industrielle, les entrepreneurs changent, ils s’équipent de machines et conservent les mêmes ouvriers longtemps, ce qui donne naissance aux entreprises au sens traditionnel. Dans uploads/Finance/ cours-sur-la-creation-d-x27-entreprise.pdf