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Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques

Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca Ain Chock Concours pour l’admission au Master CCA - Année : 2017/2018 Durée : 2 h NB : - Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel. - Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie. Comptabilité générale Cas N° : 1 : L’entreprise « HBFG2 » est une entreprise de textile, elle a acquis le 01/10/N la facture suivante : Facture N° : 12 342 SA : SCODA A : SA : HBF G2 Camion SCODA Options 542 600,00 20 000,00 Total (HT) TVA 20% 562 600,00 112 520,00 Total (TTC) Frais d’immatriculation Vignette (Taxe) 675 120,00 8 500,00 4 500,00 Net à payer (TTC) 688 120,00 dh Travail à faire : 1/ Enregistrer la facture 12 342 chez la société « HBF G2 » : Le prorata de la société est de 100%. 2/ Supposons que le prorata de la société est de : N-1 : 78%, celui de N est de 72%. La durée de vie du Camion est de 5 ans. (Amortissement constant) a/ Enregistrer la facture à l’acquisition. b/ Passer les écritures d’amortissement au 31/12/N. (pour la deuxième hypothèse seulement). c/ Passer les écritures de régularisation de la TVA au 31/12/N. (pour la deuxième hypothèse seulement). Cas N° : 2 : La société «G2 ESC» a importé un matériel industriel de l’Allemagne, vous disposez des pièces comptables suivantes : 1/ Facture reçue d’un conseiller consulté pour le choix du matériel Casablanca le 03/11/N Note N° : 34213 Honoraires 5 000,00 TVA 20% 1 000,00 Total à payer (TTC) 6 000,00 dh 2/ La commande a été adressée le 20/11/N à la société «MITRA » installée en Italie. Facture N° : 65 444 : MA le 29/11/N Société « MTRA » Muniche SA « G2 ESC »- Casablanca Machine SORGIO Remise 2% 300 000,00 € 15 000,00 € Net à payer 285 000,00 € 3/ Facture d’une Compagnie de navigation allemande, reçue le 02/12/N : Facture N° : 399876 : TA Société « NAVIGUV » SA « G2 ESC »- Casablanca Transport 2 400,00 € Net à payer 2 400,00 € 1 4/ Facture reçue le 04/12/N de l’établissement chargé de dédouanement du matériel importé. Facture N° : 543214 : le 04/12/N Etablissement : TRASMA SA «G2 ESC »- Casablanca Honoraires TVA 20% 2 500,00 500,00 Total (TTC) à payer 3 000,00 dh 5/ Facture de MARSA MAROC reçue le 05/12/N Facture N° : 333 420 MARSA MAROC Port de Casablanca SA « G2 ESC »- Casablanca Frais de manipulation Loyers des magasins 4 800,00 1 200,00 Total (HT) TVA : 20% 6 000,00 1 200,00 Total (TTC) 7 200,00 dh 6/ Quittance de douane reçue le 06/12/N Douane : Port de Casablanca : Quittance N° : 345 9984/ 16 A SA « G2 ESC » Droits et taxes TVA 76 380,00 611 040,00 Total à payer 687 420,00 dh Cours le 06/12/N : 1 €= 10,69 dh Le 08/12/N : Virement bancaire à la SA : NAVIGUV Avis de débit : 08/12/N Achats devises : 2 400,00€ x 10,75 dh 25 800,00 Commissions TVA 10% 660,00 66,00 Total à votre débit 26 526,00 dh Cours au 31/12/N : 1 € = 10,71 dh. La société « G2 ESC » a choisi d’amortir son matériel au taux de 10% linéairement. Prorata de TVA : 100% Travail à faire : 1/ Evaluer le coût du matériel importé. 2/ Comptabiliser toutes les opérations chez la société « G2 ESC ». 3/ Passer l’écriture du virement du 08/12/N 4/ Passer les écritures d’inventaire au 31/12/N Questions : 1/ En quoi consiste le respect du principe de prudence selon le CGNC ? 2/ Préciser le rôle du tableau de formation du résultat et énumérer ses principaux indicateurs. Epreuve de fiscalité La société anonyme « CCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N (Exercice comptable coïncidant avec l’année civile). - Capital social de 8 000 000 dh totalement libéré depuis Janvier N-2. - La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/10/N de 2 000 000 dh libéré en totalité le jour même. Le capital est donc de 10 000 000 dh, après l’augmentation du capital. - Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 81 660 000,00 dh. - Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 1 346 540,50 dh. 2 Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants : 1/ Une facture d’achat de fournitures de bureau a été réglé par chèque bancaire non endossable le 24/12/N, comptabilisée pour un montant (TTC) de : 62 880, 00 dh, dont TVA de 20%. Seul un bon de réception constatant la moitié des fournitures a été reçu le 28/12/N, la deuxième moitié des fournitures a été reçue le 08/01/N+1. 2/ Une réparation d’une camionnette de livraison complètement amortie et que la Direction générale a décidé de rénover pour une réutilisation pour une durée supplémentaire de 4 ans. La réparation a été comptabilisée en charges le 04/04/N pour un montant (HT) de : 12 400,00 dh, TVA 20%. 3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à : - La fondation Lalla Salma pour la lutte contre les maladies cancéreuses : 100 000,00 dh. - A une association de lauréats d’une école privée : 15 000,00 dh 4/ Divers cadeaux accordés aux clients : - 800 agendas, pour un montant de : 11 520,00 (TTC) dont TVA de : 20%. Portant le sigle de la société. - 50 montres bracelets, pour un montant de : 27 000,00 dh (TTC) dont TVA de 20%. Portant le nom de la société. 5/ Une prime assurance-vie sur la tête du Président directeur général de la société au profit de l’entreprise, le montant global comptabilisé en N est de : 31 260,00 dh. 6/ Intérêts sur emprunts : - Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise : Total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh. - Intérêts pour la rémunération des avances des associés : * Sekkat Hakim associé principal : 5000 000,00 dh, avancé le 01/01/N, 2000 000,00 dh, avancé le 01/07/N. * Slimani Karim associé dirigeant : 4 000 000,00 dh, avancé le 01/04/N. Taux de rémunération des avances, accordé par les statuts de la société : 6% : Intérêts comptabilisés donc au titre de l’exercice N : 540 000,00 dh. Taux fiscalement admis pour l’année N : 2,75%. Parmi les produits comptabilisés on relève : 1/ Une prime gagnée dans une foire internationale d’un montant de : 120 000,00 dh. 2/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour : 13 550,00 dh. 3/ Des reprises sur provisions : - 166 600,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3. - 15 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des produits finis en N-1, pour des articles bradés. (Liquidés) Autres informations : - Ecart de conversion-Passif au 31/12/N-1 : 33 458,00 dh - Ecart de conversion-Passif au 31/12/N : 27 845,00 dh - La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de 82 386 400,00 dh. - Le taux de la cotisation minimale est de 0,5%. - L’IS de l’exercice N-1 était de : 298 660,00 dh. - La cotisation minimale de l’exercice N-1 était de : 375 660,00 dh Travail à faire : 1/ Préciser quel était l’impôt exigible de l’exercice N-1 2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses 3/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N. 4/ Préciser le mode de paiement de l’impôt exigible de l’exercice N. Questions : 1/ Quels sont les revenus imposés par l’IR ? 2/ Quelles sont les inconvénients fiscaux prévus par le régime du résultat net simplifié en matière d’IR ? Bonne chance 3 uploads/Finance/ concours-master-cca-2017.pdf