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A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERSHO

A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERSHORS TAXES ET TIMBRES FISCAUX I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit 1.1.1.4 Compte d'épargne logement Gratuit 1.1.1.5 Plan épargne logement Gratuit 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) N/A 1.1.1.7 Compte joint 1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Compte indivis 1.1.1.8.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.9 Autres types de comptes Gratuit 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte (packages) Pas de dépôt pour les salariés 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque A partir de 3 028 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d'épargne logement Gratuit 1.2.5 Plan épargne logement Gratuit 1.2.6 Compte sur livret N/A 1.2.7 Compte joint 1.2.7.1 Compte chèques Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Compte indivis 1.2.8.1 Compte chèques Gratuit 1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.9 Lettre de clôture juridique Gratuit 1.2.10 Attestation de clôture de compte N/A 1.2.11 Autres types de clôture de compte Gratuit II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + marge dans la limite du taux d’usure 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert N/A 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte N/A 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 2 000 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 5 000 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 2 667 2.1.1.8 Arrêté de compte Par trimestre : selon mouvements du compte 2.1.1.9 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) Gratuit 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement N/A 2.1.1.12 Assurance automobile N/A 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Gratuit 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) 5 000/3 pages .1000 page supplémentaire 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) 5 000/3 pages .1000 page supplémentaire 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit 2.1.4 Autre type de relevé de comptes A partir de 3 000 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 15 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement 75 000 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires Engagement: 75 000 Autres: à partir de 50 000 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Selon barème fiscal en vigueur 2.1.7 Frais pour procuration 10 000 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle Selon les dispositions créditrices en vigueur 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle à partir de 3,5% 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% l'an 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Voir conditions en agence 2.1.8.6 Autres conditions créditrices N/A 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette Gratuit 2.2.1.1.3 Lettre-chèques N/A 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 10 000 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA N/A 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) à partir de 10 000 FCFA 2.2.1.2 Chèques de guichet 4000 2.2.1.3 Certification de chèque N/A 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 5 000 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur chèque: 12 000 chéquier: 15 000 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur "chèque:12000 chéquier: 15 000» 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 10 000 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions émetteur: 15 000 remettant: 5 000 2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) N/A 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) N/A 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Voir conditions en agence 2.2.1.12 Autres types de chèques N/A 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement N/A 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA Gratuit 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA 2 500 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement / Cotisation annuelle Coût de la carte 2.2.2.1.1 Carte privative N/A 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 427 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Gratuit 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels N/A 2.2.2.1.2.6 Frais annuels Coût de la carte 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe N/A 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) à partir de 8 547 2.2.2.1.5 Carte prépayée 12 821 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 0,86% du montant 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.3 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) GIM : 427 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X 2 564 + 1,3% 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Gratuit 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Gratuit 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Hors UEMOA 855 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Gratuit 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electro niques (TPE) Gratuit 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte Coût de la carte 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne N/A 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Coût de la carte 2.2.2.3 Confection de carte en urgence Coût de la carte + 15 000 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) à partir de 10 000 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel 10 000 2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond A partir de 8 547 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol 5 000 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) Gratuit 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Gratuit 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Gratuit 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum frais réels engagés 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Gratuit 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) 2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.13.1.2 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 427 2.2.2.13.1.3 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIMUEMOA) 427 2.2.2.13.1.4 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 1% + 3 000 2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets 2.2.2.13.2.1 * Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit 2.2.2.13.2.2 * Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 427 2.2.2.13.2.3 * Consultation/édition d’historique de solde Gratuit 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 *Dans la zone UEMOA Gratuit 2.2.2.14.2 *Hors zone UEMOA 427 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaire Gratuit 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) : "Interbancaire : 4 000 RTGS : 5 000» 2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers Gratuit 2.2.3.1.5 Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 30 000 2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit 2.2.3.1.7 Mise en place de Virement Permanent local ou autre Gratuit 2.2.3.1.7.1 * création du dossier Gratuit 2.2.3.1.7.2 * Exécution des opérations 3 500 +TOB 2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent Gratuit 2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds 10 000 2.2.3.2 Prélèvements 2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de prélèvement Gratuit 2.2.3.2.1.1 * Création de dossier Gratuit 2.2.3.2.1.2 * Exécution de l’opération Gratuit 2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de prélèvement N/A 2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise Gratuit 2.2.3.2.4 Paiement d'un prélèvement Gratuit 2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Gratuit 2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) 2 000 2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l'initiative du client Gratuit III - SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées 3.1.1 Virements reçus J+1 3.1.2 Remise de chèque Interne : J+1 Autre banque : J+2 3.1.3 Remise d’effets à l’escompte J+1 3.1.4 Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques J-1 3.1.5 Versement et retrait d’espèces Versement : J+1 / Retrait J-1 3.1.6 Livrets d’épargne Crédit: J+15 /Débit: J-15 3.2 Frais liés aux services bancaires uploads/Finance/ condition-de-banque-2020.pdf