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Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux pa

Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 1 CONDITIONS & TARIFS DES OPERATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS, AUX ENTREPRISES ET ONG. TARIFICATION EN VIGUEUR A PARTIR DE NOVEMBRE 2018 Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 2 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES I - CHAMP D’APPLICATION Les conditions générales de banque, consignées dans le présent recueil, s’appliquent aux opérations réalisées au Burkina Faso par la Banque Atlantique Burkina Faso (BABF), au profit de sa clientèle. Les conditions et règlements édictés par les Autorités Monétaires s’appliquent de plein droit même s’ils ne figurent pas explicitement dans le présent recueil. Il en est de même pour les normes découlant d’accords conclus entre la BABF et ses partenaires. Les conditions sont déclinées conformément aux dispositions de l’Instruction n°004-05-2015 du 08 mai 2015 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), établissant un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les Etablissements de crédit à leur clientèle, à savoir : I-Les conditions générales du compte ; II-Les services rattachés au fonctionnement du compte ; III-Les services bancaires ; IV-Les services banque à distance ; V-La gestion des incidents de paiement ; VI-Les opérations sur titre ; VII-Les opérations de change ; VIII-Les opérations de crédits ; IX-Les opérations avec l’étranger ; X-Les autres services (divers). II - DISPOSITIONS GENERALES De façon générale, sont à la charge du client, tous impôts et taxes quelconques présents et à venir sur les perceptions prévues par les présentes conditions. Les tarifs mentionnés s’entendent hors taxes. Toutes les taxes, en particulier la TVA et l’IRC/IRVM, sont intégralement à la charge de la clientèle et retenues à la source suivant les textes en vigueur. Tout service ou opération donnera lieu à la perception d’une commission à la charge du client à l’exception de ceux définis par l’Instruction de la BCEAO n°004-06-2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les Etablissements de crédits de l’UMOA à leur clientèle. 2.1 Places bancables et dates de valeur -Les places bancables sont celles où la BCEAO est soit installée, soit représentée. -Les dates de valeur sont toujours exprimées en jours ouvrables. Le samedi est considéré comme jour non ouvrable. 2.2. Monnaie Les tarifs indiqués dans le présent recueil sont exprimés en francs CFA hors TVA sauf disposition expresse contraire. 2.3. Périodicité d’arrêté des comptes Les arrêtés sont effectués aux périodicités suivantes : -Comptes de chèques et comptes courants : chaque fin de mois -Comptes d’épargne : deux fois par an en fin juin et fin décembre Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 3 2.4. Opérations interbancaires Les opérations entre banques ne sont pas soumises aux conditions fixées par le présent texte. En cas de crédit consortial, l’accord des banques du consortium peut amener à déroger aux conditions du présent texte. Une commission d’arrangement sera prise dans les cas de risk sharing inter-filiales. Les crédits aux établissements financiers peuvent également être accordés à des conditions spéciales. 2.5. Taux débiteurs -Le taux de base bancaire (TBB) : 11% -Taux d’usure : 15% à partir du 1er janvier 2014 -Le meilleur taux débiteur de la BABF (MTD) varie en fonction des conditions du marché ; il est fixé actuellement à 9% soit le TBB-2. -Les frais de télex / Swift / téléphone / fax / courrier, sont appliqués sur la base du tarif pratiqué par les différents prestataires majorés de 50%. Ces frais sont à la charge du client lorsqu’ils sont exposés. Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 4 I-CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.2 Compte d’épargne simple Gratuit 1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit 1.1.1.4 Compte d’épargne logement Gratuit 1.1.1.5 Plan d’épargne logement Gratuit 1.1.1.6 Compte sur livret Gratuit 1.1.1.7 Compte-joint 1.1.1.7.1 Compte chèque Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Comptes-indivis 1.1.1.8.1 Compte chèque Gratuit 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.9 Autres types de compte Gratuit 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Libre Comptes d’épargne atlantique (solde minimum rémunéré) 5 000 000 Dépôt à terme 5 000 000 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque Suivant tarif sté d’assurance 1.2 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d’épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d’épargne logement Gratuit 1.2.5 Plan d’épargne logement Gratuit 1.2.6 Compte sur livret Gratuit 1.2.7 Compte-joint 1.2.7.1 Compte chèque Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Comptes-indivis 1.2.8.1 Compte chèque Gratuit 1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.9 Lettre de clôture juridique Frais d’expédition ou de signification de lettre de clôture juridique. Frais réels 1.2.10 Attestation de clôture de compte 10 000 1.2.11 Autres types de clôture de comptes Gratuit TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 5 II-SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteurs (MTD) appliqué à la clientèle 9% 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert 1/12%/mois Min. 5 000 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte Gratuit 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 2 500 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 2 500 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Salariés Compte chèque simple 1 500 Offres Packagées - Econo 800/an - Atlantique 1 500/mois - Jeunes actifs 7 000/an - Premium 2 500/mois -Gold 5 500/mois -Platinum 8 000/mois -ELITE 10 000/ mois -Pro 1 626 -Pro Plus 5 726 -Pro Prestige 7 202 Retraités Gratuit Etudiants fonctionnaires (sans chéquier) Gratuit 2.1.1.8 Arrêté de compte Cf 2.1.1.1 à 2.1.1.7 2.1.1.9 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) 1 500 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices Justificatifs : Moins de 6 mois 2 500 Plus de 6 mois 10 000 Supplémentaire par photocopie 500/copie Réclamation non fondée 15 000 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assurance, du montant des capitaux et du mode de paiement. Non commercialisé 2.1.1.12 Assurance automobile Svt tarif sté assur. 2.1.2 Relevé de compte 2.1.2.1 Mensuel Papier Gratuit Electronique Gratuit 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) Papiers 2 500 Electronique 1 000 DAB/GAB Gratuit Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 6 2.1.2.3 Autres périodes (tarif par mois) 5 000 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit 2.1.4 Autre type de relevés de compte 2 000 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 15 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement Salarié 10 000 Marché 25 000 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires Attestation de prêt soldé ou de remboursement anticipé 5 000 Attestation de visa/carte de séjour 25 000 Attestation de domiciliation bancaire 25 000 Attestation de prise en charge 50 000 Attestation de bonne collaboration 50 000 Attestation de capacité financière sur marché 100 000 Attestation de capacité financière achat terrain 75 000 Attestation de capacité financière / frais d’études 100 000 Attestation de capacité financière / agrément 150 000 Attestation de ligne de crédit sur marché 100 000 Attestation de versement 10 000 Attestation de compte bancaire 10 000 Attestation d’engagement 25 000 Attestation de virement irrévocable 100 000 Autre type d’attestations bancaires 100 000 2.1.6 Frais de timbre pour versement espèces en compte 50 2.1.7 Frais pour procuration 5 000 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargnes contractuelles Compte d’épargne logement Durée min d’épargne 04 ans Dépôt min mensuel 25 000 Financement logement 7% Epargne Atlantique Solde indisponible pendant la durée du contrat 5 000 000 Durée minimale d’épargne Taux de rémunération 3,75% Financement du logement 7% Compte d’épargne simple 3,50% 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargnes Voir produits d’épargne réglementés 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle. Plan épargne logement 4% Compte d’épargne Atlantique 3,75% 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple Compte d’épargne sur livret 3,5%/ l’an versé 2 fois par an. 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Novembre 2018- Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers, entreprises et ONG. 7 Dans la limite d’un plafond fixé à dix (10) millions de francs CFA et d’une échéance d’un an au plus. Conditions BCEAO. Plus de dix (10) millions de francs CFA Négociable 2.1.8.6 Autres conditions créditrices Compte à vue Non rémunéré 2.2 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquiers 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette (à reverser au Trésor Public) 25 / feuillet 2.2.1.1.3 Lettre chèques Frais confection 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place Client 10 000 Non clients 25 000 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA Client 10 000 Non clients 50 000 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Tarifs transferts (8.4.2) 2.2.1.2 Chèques de guichets uploads/Finance/ conditions-de-banque-nov-2018-publiables-1-2-pdf.pdf