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Montage de dossier de crédit Les supports de crédit : - Le temps ……………………………….

Montage de dossier de crédit Les supports de crédit : - Le temps ……………………………….délai de remboursement. - La confiance……………………………entre les deux parties. - La promesse………………………….. les garanties. Les formes de crédit : I. Les crédits aux entreprises : il existe deux types de crédits : 1) Les crédits de fonctionnement (crédits d’exploitation) : Les crédits de fonctionnement ont pour objet de financer les besoins nés du cycle d'exploitation de l'entreprise. Il s'agit de crédits à court terme, domaine excellence du crédit bancaire. Le soutien financier de la banque se situe à plusieurs niveaux :  Permettre à l'entreprise d'anticiper le recouvrement de ses créances (Escompte Commercial)  Financer partiellement ses délais de fabrication et de stockage (avance s marchandises, avances sur stocks).  Eviter des décaissements en se portant caution ou de différer en donnant son Aval (différentes cautions, Aval, acceptation).  Opérations commerciales avec l'état, la banque avance des fonds en utilisant des techniques de financement de mobilisation de créances commerciales. Les crédits de trésorerie : la banque en accordant un crédit de trésorerie, satisfait temporairement une insuffisance de trésorerie de son client par une avance (en rendant son compte débiteur) ou une autorisation de découvert pour une période donnée. Le règlement des opérations internationales : pour les échanges internationaux et les risques les banques ont mis deux techniques :  L’encaissement documentaire « REMDOC ».  Le crédit documentaire « CREDOC ». 2) Les crédits d’investissements : Les crédits d'investissement peuvent être définis selon la nature des biens financés, ce sont des crédits qui financent la partie haute du bilan et qui se remboursent sur les bénéfices générés par les éléments qu'ils ont servi à financer. L'intervention des banques dans le financement de l'investissement peut revêtir plusieurs formes :  Les crédits directs classiques : CMT, CLT  Les lettres de garanties sur crédits acheteurs dans le cadre d’achat d'équipement ou construction d'une usine  Aval dans le cadre des crédits fournisseurs (achats de gros équipements).  Cautions données dans le cadre des marchés (publics et étrangers)  Lettres de garantie dans le cadre du crédit leasing donné par une société de leasing II. Les crédits aux particuliers : Il s'agit ici des crédits faits à des personnes physiques pour les seuls besoins de la vie privée. Ceux-ci concernent deux objets distincts : La Trésorerie et L'habitat. Crédit de Trésorerie : Le crédit à la consommation qu'on appelle aussi crédit de trésorerie aux particuliers. Crédit de l'habitat : Quant aux crédits de l'habitat, il constitue la part la plus importante des concours bancaires au financement des ménages. Il existe différents types de financement dans l'habitat :  Logement promotionnel----» logement neuf / vente sur plan.  Auto construction----» construction / extension ou surélévation / aménagement.  Particulier à particulier  Coopérative immobilière RISQUES LIES A L'OPERATION ET LE PRIX DU CREDIT a) Risques et garanties Des nombreux risques auxquels sont exposée une banque, le plus grave et le plus traditionnel découlent de l'activité de prêteur. Le banquier est toujours exposé à la défaillance de son débiteur. Analyser le risque, le prévenir si possible, détecter sa réalisation, se garantir sont des aspects permanents du métier de banquier, lequel prête l'argent d'autrui, opère avec des marges étroites et dispose de fonds propres très limités au regard de la masse des capitaux qu'il gère. L'analyse traditionnelle distingue différents types de risques :  le risque général (crise mondiale, guerre............................)  le risque professionnel (crise affectant une branche d'activité agriculture, énergie, immobilier).  le risque de l'entreprise L'analyse doit être complète par l'apparition plus récente du risque né de l'endettement excessif de certains pays, appelé risque pays ou risque souverain. Pour pallier à l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des sûretés. Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde à son client. Parmi les sûretés, on distingue :  les sûretés personnelles (cautions)  les sûretés mobilières et immobilières : affectation d'un bien en garantie d'une dette (nantissement, hypothèque : En outre, pour se garantir, le banquier a parfois recours aux techniques de l'assurance. La plus fréquente vise à garantir les clients des banques contre certains risques (décès, chômage....). b) Prix du crédit Les conditions de banques représentent la tarification sur l'ensemble des opérations bancaires (portefeuille, caisse, opérateurs avec l'étranger, les crédits octroyés, le change etc....), effectuées avec la clientèle. Les règles et conditions de tarifications des opérations bancaires sont édictées par la Banque d'Algérie. Elles font l'objet de révision chaque année. L'application des commissions, taxes et frais bancaires est basée sur le taux de référence de la Banque d'Algérie (peut changer chaque année) auquel, s'ajoute la marge catégorielle plafonnée. La marge catégorielle est négociable dans une certaine mesure avec les entreprises (ceci en tenant compte de la classification catégorielle des entreprises).  PRATIQUE DE L’OCTROI DE CREDIT 1-Circuit et décision des demandes de crédits a) Crédits d'exploitation - Toute demande de crédit d'exploitation (Nouvelle, renouvellement....) doit être formulée par la relation au moyen d'un document dûment signé par le premier responsable de l'entreprise ou une personne habilitée à engager l'entreprise. Selon la forme d'organisation des banques, les demandes de crédit peuvent être adressées à l'agence bancaire pour décision ou avis selon le montant de sa délégation. Au cas où les montants demandés sont supérieurs aux délégations accordées au directeur d'agence, le dossier de crédit est apposé d'un avis et envoyé aux directions régionales ou centrales concernées par leur pouvoir de délégation respectif. - Tous les pouvoirs qui excèdent les prérogatives de la direction générale seront le moment venus organisés d'une façon expresse par le conseil d'administration. Ce circuit de décision et d'une manière générale applicable pour les entreprises. Un comité de crédit est organisé soit en comité siégeant ou en comité circulant pour les montants dépassant la délégation de l'agence, des structures régionales et structures centrales. b) Crédits d'investissement Même circuit d'études et de décision que dans les crédits d'exploitation 2- Délais de traitement des demandes de crédit Le délai de traitement des dossiers commence à courir à d'accusé de réception donné à la clientèle. ❖l'examen des documents présentés ❖la visite obligatoire chez le client et l'établissement d'un compte rendu ❖l'instruction du dossier et la formulation de l'avis motivé ❖la prise de décision et la Notification au client Délai de traitement d'une demande de crédit au niveau de l'agence : ❖l'examen de la demande de crédit ❖décision ou envoi à la direction régionale (Il demeure entendu que les points précités ci-dessus sont compris dans les délais de Traitement de la demande de crédit). Ce délai, qui varie selon les moyens mis à disposition, le temps consacré à l'étude et à la décision, est différent d'une banque à une autre. La mise en place des systèmes automatisés ou informatisés conçus sur la base de logiciels ou programmes adaptés permet de réduire le délai de traitement de dossiers de crédits. A ce titre, nous donnons un exemple : - le délai de traitement pour une demande de crédit fonctionnement au niveau d'agence varie entre 14 jours et 21 jours, il faudra ajouter une (01) semaine pour son envoi à la direction générale et plus une (01) autre semaine si les montants sont supérieurs à la délégation de la structure régionale. - pour le traitement d'une demande d'investissement les délais sont beaucoup plus étalés, ils peuvent dépasser 45 jours. Ces délais peuvent être considérablement réduits avec l'introduction des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). Le délai d'une demande de crédit traité dans une banque dont le système d'information est informatisé et dont la connexion s'applique à tout son réseau d'exploitation et commercial est de : - demande de crédit d'exploitation : 1 semaine - demande de crédit d'investissement : 2 semaines. 3- supports d'analyse et modalités de financement Le financement est assuré sur la base d'une série de documents présentés par l'entreprise, conformément aux exigences réglementaires internes de la banque. L'appréciation au moyen de ces éléments et informations produites, fait ressortir des besoins de crédits de chaque entreprise. Cette étape constitue la phase privilégiée de l'acte de financement. 1 Document réglementaire requis pour l'étude des besoins annuels de crédits d'exploitation. La réglementation de la banque fait l'obligation aux entreprises concernées d'adresser à celle -ci, les documents ci-après, devant permettre l'évaluation de leurs besoins de trésorerie pour l'exercice prévisionnel. Dans la pratique, l'échéance des remises des documents n'est jamais respectée ; par exemple, les documents sont remis au plus tard en décembre ou le premier trimestre de l'exercice en cours : Trois (03) derniers bilans réalisés + T.C.R et annexes Bilan de clôture +T.C.R Bilan prévisionnel de l'exercice à venir + T.C.R le budget d'exploitation prévisionnel de l'exercice à venir + commentaires le rapport de gestion de l'exercice de clôture le plan de trésorerie prévisionnel d'exploitation (voir modèle page 40) rapports aux commissaires des comptes rapport du conseil d'administration toutes autres informations intermédiaires si le dossier est déposé durant l'exercice uploads/Finance/ montage-de-dossier-de-credit.pdf