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1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de

1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte ) 1.1.1.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.2 Compte d’épargne simple Gratuit 1.1.1.3 Dépôt à terme Conformement aux conditions de remuneration des produits d’epargne reglementés en vigueur 1.1.1.4 Compte d’épargne logement Non Applicable 1.1.1.5 Plan épargne logement Non Applicable 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Non Applicable 1.1.1.7 Compte joint 1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Compte indivis 1.1.1.8.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.9 Autres types de comptes Gratuit 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Néant 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque Non Applicable 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d’épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d’épargne logement Non Applicable 1.2.5 Plan épargne logement Non Applicable 1.2.6 Compte sur livret Non Applicable 1.2.7 Compte-joint 1.2.7.1 Compte chèques Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Compte indivis 1.2.8.1 Compte chèques Gratuit 1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.9 Lettre de clôture juridique Negociable 1.2.10 Attestation de clôture de compte 15 000 F CFA HT 1.2.11 Autres types de clôture de comptes 15 000 F CFA HT CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE À partir de Juillet 2020 A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Exemple de calcul représentatif de la formule de calcul du TEG appliqué aux crédits à la clientèle TEG : 14.94% annuel composé de Taux d’intérêt : 1.8% /an soit 0.15% sur 30 jours, Frais : 1% du montant emprunté Pour un montant emprunté de 50.000 FCFA sur 30 jours, le coût total du crédit est de : 631 FCFA (TOB 10% incluse), soit 500 FCFA HT de frais de dossier, 74 FCFA HT d’intérêts et 57 FCFA de taxes sur les opérations bancaires TOB Taux de base bancaire Orange Bank TBB : 10,75% II – SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 14.75 % HT 2.1.1.2.1 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit Commission de plus fort découvert Clientèle particulier : 1.8% minimum 2 500 F CFA HT Profession libérale : 0.15 % minimum 5 000 F CFA HT 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte Gratuit 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 14.75 % HT + 5 000 F CFA HT 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 14.75 % HT + 5 000 F CFA HT 2.1.1.7 Frais de tenue de compte 2.1.1.7.1 Frais de tenue de compte courant OBA (tarif mensuel) 2 500 F CFA HT 2.1.1.7.2 Frais de gestion compte prêt TikTak (tarif annuel) 1 000 F CFA HT 2.1.1.8 Arrêté de compte Gratuit 2.1.1.9 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Gratuit 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices 14.75 % HT 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Non Applicable 2.1.1.12 Assurance automobile Non Applicable 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Gratuit 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) 1 000 F CFA HT 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) 1 000 F CFA HT 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit 2.1.4 Autre type de relevé de comptes 1 000 F CFA HT 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 5 000 FCFA HT 2.1.5.2 Attestation de non engagement 5 000 FCFA HT 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires 5 000 FCFA HT 2.1.6 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte Au réel 2.1.7 Frais pour procuration Gratuit 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 2.1.8.1.1 Intérêt sur l’ Epargne Contractuelle par Orange Money Non Applicable 2.1.8.1.2 Frais de deblocage anticipé d’épargne contractuelle par Orange Money Non Applicable 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne Minimum 3.5% /an 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle Minimum 3.5 % /an 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple 3.5% /an 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Non Applicable 2.1.8.6 Autres conditions créditrices Minimum 3.5% /an 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables/carnet Gratuit un par an, sinon 5 000 F CFA HT 2.2.1.1.2 Chèques non barrés 7 000 F CFA HT/carnet plus 20 F CFA /vignette (Frais de timbre) 2.2.1.1.3 Lettre-chèques Non Applicable 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 10 000 F CFA HT 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA 10 000 F CFA HT 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) 15 000 F CFA HT 2.2.1.2 Chèques de guichet Non Applicable 2.2.1.3 Certification de chèque Non Applicable 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 5 000 F CFA HT 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 5 000 F CFA HT 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur Non Applicable 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 5 000 F CFA HT 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions OBA 10 000 F CFA HT 2.2.1.9 Forfait chèque impayé (chéque confrère) 5 000 F CFA HT 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) 2 000 F CFA HT 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) 3 000 F CFA HT 2.2.1.12 Autres types de chèques Non Applicable 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement Non Applicable 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA Gratuit 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA Non Applicable 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle 2.2.2.1.1 Carte privative Non Applicable 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Non Applicable 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Non Applicable 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Non Applicable 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Non Applicable 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Non Applicable 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels Non Applicable 2.2.2.1.2.6 Frais annuels Non Applicable 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe Non Applicable 2.2.2.1.4 Carte interbancaire interNon ApplicabletioNon Applicablele (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Non Applicable 2.2.2.1.5 Carte prépayée Non Applicable 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte Non Applicable 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Non Applicable 2.2.2.1.5.3 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (Côte d’Ivoire) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (Orange Bank CI) Non Applicable 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors Côte d’Ivoire Non Applicable 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Non Applicable 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet Côte d’Ivoire Non Applicable 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors Côte d’Ivoire Non Applicable 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Non Applicable 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et TermiNon Applicableux de Paiements Electroniques (TPE) Non Applicable 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les TermiNon Applicableux de Paiements Electroniques (TPE) Non Applicable 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte Non Applicable 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne Non Applicable 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur Orange Bank CI Non Applicable 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle Non Applicable 2.2.2.3 Confection de carte en urgence Non Applicable 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Non Applicable 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel Non Applicable 2.2.2.6 Demande d’autorisation pour dépassement de plafond Non Applicable 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol Non Applicable 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) Non Applicable 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Non Applicable 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Non Applicable 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d’envoi minimum Non Applicable 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Non Applicable 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes Non Applicable 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) 2.2.2.13.1 Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Non Applicable 2.2.2.13.1.2 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) Non Applicable 2.2.2.13.1.3 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) Non Applicable 2.2.2.13.1.4 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA Non Applicable 2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets 2.2.2.13.2.1 *Consultation/édition de solde dans la banque du client Non Applicable 2.2.2.13.2.2 *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Non Applicable 2.2.2.13.2.3 *Consultation/édition d’historique de solde Non Applicable 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 *Dans la zone UEMOA Non Applicable 2.2.2.14.2 *Hors zone UEMOA Non Applicable 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaires Gratuit 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la banque) Gratuit 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (SICA-UEMOA) 2 500 F CFA uploads/Finance/ conditions-generales-de-banque-orange-bank-1.pdf