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www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2012 UE9

www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2012 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 – OPÉRATIONS COURANTES A- Opérations liées aux achats et ventes 1. Présenter les trois types de réductions commerciales en indiquant leur modalité d’enregistrement respective. Présentation : Rabais : réduction exceptionnelle accordée sur le prix de vente, par exemple pour défaut de qualité, retard de livraison… Remise : réduction habituellement accordée pour tenir compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client… Ristourne : réduction périodique calculée sur le volume des ventes réalisées avec un même client pour une période déterminée. Modalités d’enregistrement : Ces réductions ne s’enregistrent jamais dans un compte spécifique quand elles figurent sur une facture initiale. Elles s’enregistrent dans les comptes 609 / 709 quand elles figurent sur une facture d’avoir. 2. À partir de l’annexe 1, comptabiliser au journal de la SA ANTOMALE les opérations courantes du mois de novembre 2011. N° com pte 03/11/2011 Débit Crédit 622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires 800 44564/44580 TVA déductible sur encaissements ou TVA à régulariser (800 × 20%) 160 4011 Fournisseurs de biens et prestations Note d’honoraires 00016726 960 N° compte 07/11/2011 Débit Crédit 6072 Achats de marchandises 5 × 400 × 0.9 1 800 624 Transport de biens 150 44566 TVA déductible sur autres biens et services 390 4012 Fournisseur UE 1 950 4452 Etat, TVA due intracommunautaire Facture n° 2028638 390 Accepter le compte 607 pour un montant de 1 950 € N° compte 09/11/2011 Débit Crédit 411 Clients 2 246.40 701 Ventes de produits finis (3 × 160 +6 ×150 1 782.00 + 3× 200) × 0.9 706 Prestations de services 100 × 0.9 90.00 44571 Etat - TVA collectée (1 872 × 20%) Facture 13201 374 .40 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 2/8 N° compte 15/11/2011 Débit Crédit 701 Ventes de produits finis (200 × 3) 0.9 540.00 709 RRR accordés 60.00 44571 Etat, TVA collectée 120.00 411 Clients Facture Avoir n°47 720.00 N° compte 17/11/2011 Débit Crédit 4112 Client UE 5 200 4191 Client, avances et acomptes reçus sur commandes 1 300 7072 Ventes de marchandises UE (20 × 250 + 6 500 1 500) Facture N° 13210 N° compte 23/11/2011 Débit Crédit 621 Personnel extérieur à l’entreprise (3 × 400) 1 200.00 44566 TVA déductible sur autres biens et services 237.60 4011 Fournisseurs de biens et de prestations 1 425.60 765 Escomptes obtenus Facture n° 12424 12.00 N° compte 23/11/2011 Débit Crédit 4011 512 Fournisseurs de biens et de prestations Banque Virement bancaire 1 425.60 1 425.60 N° compte 27/11/2011 Débit Crédit 467001 411 Facto France Heller Clients Cession créances 20 000.00 20 000.00 N° compte 29/11/2011 Débit Crédit 512 Banque 18 260.00 622 Rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires 1 200.00 44566 Etat, TVA déductible sur biens et services 240.00 668 Autres charges financières 300.00 467001 Facto France Heller Avis de crédit 20 000.00 N° compte 30/11/2011 Débit Crédit 4011 Fournisseurs de biens et de prestations 960.00 44566 Etat, TVA déductible sur autres biens et services 160.00 512 Banque 960.00 44564/44580 TVA déductible sur encaissements ou TVA à régulariser Chèque n°567 345 160.00 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 3/8 B - Charges de personnel 1. Indiquer les éléments constitutifs du salaire brut, du salaire net à payer Le salaire brut est constitué du salaire de base, des heures supplémentaires ou complémentaires, des primes, des gratifications et des avantages en nature. Le salaire net à payer est composé du salaire brut diminué des cotisations sociales salariales, des avances sur salaire, des avantages en nature et des oppositions. 2. Calculer le salaire net à payer par l’entreprise SA ANTOMALE à ses salariés au titre du mois de novembre 2011. Net à payer = Brut – Cotisations salariales – Acomptes – Oppositions sur salaires Net à payer = 89 700 – (5 700 + 4 500 + 2 500) – 2 200 - 4 300 – 3 500 – 1 000 = 66 000 € 3. Déterminer le coût du personnel pour l’employeur. Coût du personnel = Brut + Cotisations patronales = 89 700 + 28 300 + 4 000 + 6 700 = 128 700 € C -TVA 1. Pourquoi la TVA apparait-elle dans les comptes de tiers ? La TVA apparait dans les comptes de tiers car la TVA collectée sur les ventes de biens ou sur les prestations de services constitue une dette envers l’État. La TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représente une créance sur l’État. 2. À l'aide de l'annexe 3, calculer le montant de la TVA due, le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de novembre 2011. TVA collectée TVA déductible Ventes de marchandises réalisées en France 500 000 × 0.2 100 000 Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l’UE exonérées Prestations de services facturées 750 000 × 0.2 150 000 TVA due sur acquisitions intra-communautaires 7 000 Achat de biens en France 700 000 × 0.2 140 000 Acquisition intra-communautaire 35 000 × 0.2 7 000 Acquisition d’immobilisations en France 160 000 × 0.2 32 000 Crédit de TVA du mois d’octobre 2011 90 000 TOTAL 257 000 269 000 TVA due = 257 000 – 269 000 = - 12 000 € donc crédit de TVA 3. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre N. N° compte 30/11/2011 Débit Crédit 44571 Etat, TVA collectée 250 000 4452 Etat, TVA due intracommunautaire 7 000 44567.11 Etat, crédit de TVA à reporter Novembre 12 000 44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 32 000 44566 Etat, TVA déductible sur biens et services 147 000 44567.10 Etat, crédit de TVA à reporter Octobre Liquidation de la TVA 90 000 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 4/8 DOSSIER 2 : OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT A - Opération d’investissement 1. A quelle valeur sont inscrites à l’actif les immobilisations acquises à titre gratuit ? A la valeur vénale 2. Donner une définition de cette valeur. La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif, lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. 3. À quelle valeur sont inscrites à l’actif les immobilisations acquises à titre onéreux ? Au coût d’acquisition 4. Indiquer quels en sont les éléments constitutifs. Prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déductions des remises et rabais commerciaux et escomptes de règlement + frais directement attribuables à la mise en place de l’immobilisation et à son fonctionnement (frais de transport, d’installation…). 5. Enregistrer les écritures d’acquisition du terrain et de la presse. N° compte 15/05/2011 Débit Crédit 211 Terrains 100 000 44562 TVA déductible sur immobilisations 20 000 467 Notaire 20 000 778 Autres produits exceptionnels Terrain reçu à titre gratuit 100 000 N° compte 02/09/2011 Débit Crédit 2154 Matériel industriel 61 300 44562 TVA déductible sur immobilisations 12 260 404 Fournisseur d’immobilisations Acquisition de la presse P424 73 560 N° compte 02/09/2011 Débit Crédit 404 512 Fournisseur d’immobilisations Banque Chèque bancaire n° …. Règlement de la presse P424 73 560 73 560 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 5/8 B - Opérations de financement 1. Présenter les deux premières lignes et la dernière ligne du tableau d’emprunt en complétant le tableau fourni en annexe A. Année Capital restant dû en début de période Intérêts Amortissement Annuité 2012 50 000,00 3 000,00 50 000 × 0. 06 8 869,82 11 869, 82-3 000, 00 11 869,82 2013 41 130,18 50 000-8 869, 82 2 467,81 41 130,18 × 0. 06 9 402,00 11 869, 82-2 467, 81 11 869 ,82 …… 2016 11 197,92 671,88 11 197,92 11 869,82 2. Enregistrer toutes les écritures du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2012 concernant cet emprunt. N° compte 01/09/2011 Débit Crédit 512 164 Banque Emprunt auprès des établissements de crédit Obtention de l’emprunt 50 000 50 000 N° compte 31/12/2011 Débit Crédit 661 1688 Charges d’intérêts Intérêts courus Intérêts courus de septembre à décembre 50 000 ×6%×4/12 1 000 1 000 N° compte 01/01/2012 Débit Crédit 1688 661 Intérêts courus Charges d’intérêts Extourne des intérêts courus 1 000 1 000 3. Rappeler et définir le principe comptable permettant de justifier l’écriture du 31 décembre 2011. Il s’agit du principe d’indépendance des exercices qui impose de rattacher les charges et les produits à l’exercice qui les concerne. www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 6/8 DOSSIER 3 : CESSION D’IMMOBILISATION ET ANNEXE A. Cession d’immobilisation 1. Rappeler l’écriture constatée lors de la cession de la presse le 15 novembre 2011 N° compte 15/11/2011 Débit Crédit 462/512 Créances sur cessions d’immobilisations 7 200 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 6 000 44571 TVA collectée Vente de la presse 1 200 2. Enregistrer les écritures d’inventaire liées à la vente de la presse. Il convient de calculer la dotation complémentaire pour l’exercice 2011. Dotation aux amortissements 2011 : (45 000- 5 000) × 900/6 000=6 000 uploads/Finance/ corrige-dcg-introduction-a-la-comptabilite-2012.pdf