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1 Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne - UFR d’économie – 2010-2011 Dossier mis

1 Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne - UFR d’économie – 2010-2011 Dossier mis à jour par Nicolas CANRY ÉCONOMIE DESCRIPTIVE DOSSIER 0. BIBLIOGRAPHIE, TOLBIAKI, LEXIQUE, NOMENCLATURES BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES D’INFORMATION I- Ouvrages de référence : Attention ! A l’exception de celui de Jean Paul Piriou, les ouvrages recommandés ci-dessous sont en base 1995. Les comptes de l’année 2005 qui seront présentés dans le cours sont en base 2000. Quelques différences peuvent donc exister (en particulier concernant le traitement des SIFIM, la définition de l’investissement en logiciel, le traitement de l’action sociale, le volume des activités non marchandes, le redressement pour fraude et travail au noir, l’évaluation des actions non cotées, l’évaluation des flux d’intérêt, l’évaluation des échanges internationaux de services de transport). Pour toutes ces questions, reportez-vous préférentiellement au cours et aux textes récents publiés sur le site www.insee.fr. 1 / La Comptabilité nationale, Jean-Paul Piriou, La Découverte, « Repères », 2008, 15e édition 128 pages. « Mini manuel » couvrant l’ensemble du programme avec une bibliographie complémentaire et un index. 2/ Comptabilité nationale, Manuel pour étudiants, François Lequiller et Derek Blades, édition Economica, 2004. Ce manuel très complet couvre l’ensemble du programme. 3/ Comptabilité nationale, Edith Archambault, Economica, 6ème édition, 2003, 247 pages, Manuel complet couvrant l’ensemble du programme, une bibliographie complémentaire et un index. 2 II- Lecture obligatoire « Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social », J. Stiglitz, A. Sen et J.-P. Fitoussi. Lire uniquement la première partie (« Exposé général du contenu du rapport »), allant de la page 21 à la page 90. Ce rapport est accessible gratuitement sur Internet, à l’adresse suivante : http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/rapport_francais.pdf Une question portant sur le contenu de ce rapport sera posée lors de l’examen final. III Exercices Nous ne vous recommandons pas les livres d’exercices de comptabilité nationale parce qu’ils correspondent peu à l’esprit de cet enseignement. Il est préférable de travailler correctement les exercices de TD et ceux qui – de fait – émaillent les cours. Les étudiants pourront également s’exercer en consultant les anciens partiels et leurs corrigés qui sont mis en ligne sur les sites internet des enseignants. Les sites des enseignants permettent d’avoir accès à des éléments du cours et à des exercices, les anciens partiels. Reportez-vous au site des EPI de l’Université, et plus spécifiquement au lien suivant : http://epi.univ-paris1.fr/46983265/0/fiche___pagelibre/&RH=epi-043&RF=epi-043-MM0002v23 3 TOLBIAKI Le cas TOLBIAKI a été adapté par Jean-Paul PIRIOU. Le cas initial provient de Ngo Thi Cuc et Jean-Louis Weber, Élaboration des comptes nationaux d’une économie fictive : Kangaré, INSEE, 2e édition (NB : cette version du cas Tolbiaki, révisée pour tenir compte des évolutions de la comptabilité nationale, est un peu plus complexe que Kangaré). Nous tenons à rendre ici hommage à Jean-Paul Piriou décédé le 29 février 2004, qui a enseigné avec une grande compétence le cours de comptabilité nationale à l’Université de Paris 1 de 1985 à 2004. En continuant à utiliser le cas Tolbiaki nous avons une pensée pour lui. La caractéristique principale de l’économie de la République de Tolbiaki est sa simplicité. La production agricole repose sur de petites exploitations familiales qui n’emploient pas de main- d’œuvre salariée. Une partie de cette production est transformée par les Conserveries Tolbiakiennes Réunies (CTR). La Compagnie Tolbiakienne des Pétroles (CTP) extrait et raffine du pétrole ; c’est la filiale à 100 % d’une compagnie pétrolière internationale (Les Pétroles du Panthéon). L’État assure les missions administratives traditionnelles (police, justice, etc.), verse des indemnités aux nombreux chômeurs et subventionne la production alimentaire ; il prend en charge la scolarisation gratuite des jeunes Tolbiakiens. Existent également une banque et une société de commerce. La Société Tolbiakienne de Commerce (STC) vend aux ménages des produits industriels importés et des conserves alimentaires ; elle ne joue aucun rôle dans les autres transactions. La Banque Tolbiakienne Populaire (BTP) assure les fonctions traditionnelles des banques commerciales (prêter, recevoir des dépôts) ; elle est également la banque centrale de Tolbiaki et, à ce titre, gère donc les réserves en devises du pays. Toutes les données sont en millions de PMF, monnaie locale. 1. Éléments de la comptabilité publique COMPTE NON FINANCIER EMPLOIS RESSOURCES Achats de fournitures 2 Impôts sur les produits pétroliers 13 Salaires 8 Impôts sur le revenu des personnes physiques 2,5 Subventions sur les produits 1 Impôts sur les bénéfices des sociétés 1,7 Prestations sociales (indemnités de chômage) 4,2 Intérêts de la dette publique 0,5 Solde du compte non financier 1,5 Total 17,2 Total 17,2 On évalue à 3,5 le total des coûts subis par le ministère de l’Éducation nationale pour scolariser les jeunes Tolbiakiens. L’État prête 3,0 à la CTP et émet pour 1 de bons du Trésor. 2. Statistiques douanières 4 importations exportations Produits agricoles 4 2,4 Produit des industries alimentaires 11,2 Pétrole brut 29,5 Pétrole raffiné 5,3 Autres produits industriels 27,3 Total 31,3 48,4 3. Résultats de l’enquête annuelle sur l’agriculture Production de produits agricoles : 21 Achats de fourrage : 3 Achats de pétrole raffiné : 4,2 Achats de matériel agricole : 1,3 4. Résultats de l’enquête annuelle sur la consommation des ménages Produits agricoles : 11,6 (dont 2 d’autoconsommation) Produits pétroliers raffinés : 2,1 Produits des industries alimentaires : 6 Autres produits industriels : 7 Services financiers (cartes bancaires, commissions diverses) : 0,6 5. Extraits du rapport d’activité de la CTP Stocks au début de l’année : 3,9 Stocks en fin d’année : 5,4 Achats de matières consommables : 6 Ventes : 41,3 Salaires : 9,5 Impôts sur les produits : 13 (impôt proportionnel à la quantité de pétrole brut vendue) Dotation aux amortissements : 8 Bénéfice : 6,3 Ventes de pétrole brut : 29,5 Fournitures de pétrole brut à la raffinerie : 2,8 Ventes de produits pétroliers raffinés : 11,8 Achats de matières consommables - pour l’extraction : 2 - pour le raffinage : 4 Achats de biens d’équipement : 10,6 Dividendes versés à la maison mère : 4,1 Consommation de pétrole raffiné : 0,4 (dont 0,3 pour l’extraction et 0,1 pour le raffinage) Impôts sur les bénéfices : 1,7 Intérêts versés à la BTP : 3,1 La maison mère rembourse à la CTP un prêt de 2,8 La modification de la valeur des stocks s’explique par une variation du stock de pétrole brut (le prix du pétrole est inchangée d’une année sur l’autre). L’État prête 3 à la CTP et la BTP 0,5 6. Extraits du rapport d’activité de la CTR Chiffre d’affaires : 15,7 5 Coûts de fabrication : - achats de produits agricoles : 8 - achats de pétrole raffiné : 0,2 - achats d’autres produits industriels : 1,7 Salaires : 6 Dotation aux amortissements : 0,1 Achats de biens d’équipement : 0,5 Variation des stocks : 0 Subvention d’exploitation reçue (proportionnelle à la quantité vendue) : 1 Intérêts versés à la BTP : 0,4 Crédits à court terme reçus de la BTP : 0,6 7. Informations relatives à la STC Achats de matières consommables : 0,3 Achats de services financiers divers : 0,4 Salaires : 1 Investissements : 0,7 Pour les revendre, la STC achète pour 3,5 de produits industriels importés et pour 4,5 de produits des industries alimentaires. Elle verse 1,3 de dividendes à des actionnaires non résidents et acquiert pour 1 de bons du Trésor. 8. Informations relatives à la BTP Achats de matières consommables : 0,1 Salaires : 1,7 Achats de biens d’équipement : 0,6 Commissions reçues : 1 Intérêts reçus : 3,1 de la CTP ; 0,5 de l’Etat ; 0,4 de la CTR Intérêts versés aux ménages : 0,7 Crédits à court terme à la CTR : 0,6 Crédits à long terme à l’étranger : 3,5 Crédits à moyen terme à la CTP : 0,5 La marge sur le crédit octroyé à la CTP est de 2 (dont 1 lié à l’activité pétrole brut et 1 à l’activité pétrole raffiné). Cette marge est de 0 pour le crédit à l’Etat et de 0,2 pour celui à la CTR. La marge effectuée sur les dépôts des ménages est de 0,5. La BTP enregistre dans ses comptes les variations de liquidités de tous les agents économiques. 9. Les ménages Ils achètent des actions (3,8) et des obligations (4,7) à l’étranger. Ils augmentent leurs dépôts dans des comptes sur livret à la BTP de 0,5. 10. La consommation de capital fixe des unités résidentes est évaluée par les comptables nationaux à 5,3 uploads/Finance/ conomie-descriptive-d-0-b-t-n.pdf