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Page 1 sur 24 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ POR

Page 1 sur 24 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (PP-G/TRANS N°028-2022) ------------------ Wendkouni Joël Lionel BILGO Ouagadougou, le 07 septembre 2022 Page 2 sur 24 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 septembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 24 I. DELIBERATIONS Page 4 sur 24 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de Crédit IDA n°7035-BF, de Don IDA n°D966-BF et de Don PROGREEN n°TFOB7516 conclus le 30 juin 2022 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de gestion durable de paysages communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+). Le PGPC/REDD+ est financé par la Banque mondiale pour un montant global de 125 millions USD, soit environ 75 milliards F CFA. Ce financement est composé d’un Don de 56,5 millions USD, soit environ 33,9 milliards F CFA, d’un Crédit de l’IDA de 56,5 millions USD, soit environ 33,9 milliards F CFA et d’un Don PROGREEN de 12 millions USD, soit environ 7,2 milliards F CFA. Le financement de ce projet permettra de renforcer la gestion durable du paysage et d’améliorer les possibilités de génération de revenus et l’accès au financement climatique dans les zones forestières. La zone d’intervention du projet s’étend sur 96 communes réparties dans les régions de la Boucle Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est, du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de l’Est. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de Don IDA n°E110-BF, de Crédit IDA n°7192-BF et de Don GFF n°B8826-BF conclus le 30 juin 2022 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet de préparation et de riposte à la COVID-19. Page 5 sur 24 Le coût du financement additionnel du Projet est de 61,3 millions USD, soit environ 36,78 milliards F CFA composé d’un Don de 24,15 millions USD, soit environ 14,5 milliards F CFA, d’un Crédit de 24,15 millions USD, soit environ 14,5 milliards F CFA de l’Association internationale de développement et d’un Don de 13 millions USD, soit environ 7,8 milliards F CFA du mécanisme de financement mondial pour la santé des femmes et des enfants (GFF). Ce financement contribuera à soutenir les efforts du Gouvernement dans le déploiement des vaccins anti-COVID-19 et à améliorer l’accessibilité des services de santé essentiels aux populations. Le projet couvre le territoire national et concerne les personnes âgées de 18 ans et plus pour le vaccin anti-COVID-19 et les enfants et leurs mères dans le dépistage précoce de la malnutrition en mettant particulièrement l’accent dans les régions du Centre-Est et de l’Est. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de Don n°E100-BF et de Crédit n°7181-BF conclus le 30 juin 2022 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR). Le coût du financement additionnel du projet est de 123 millions USD soit environ 78,8 milliards F CFA. Il est composé d’un Don d’environ 36,9 milliards F CFA et d’un Prêt de 36,9 milliards F CFA. Ce financement vise principalement à améliorer la sécurité alimentaire dans les régions les plus exposées aux crises alimentaire et humanitaire du fait des effets combinés des crises sécuritaire et sanitaire et des contraintes structurelles desdites localités. Page 6 sur 24 Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2021080/PC BF 2022 06 00, signé le 06 avril 2022 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement complémentaire du Projet de construction de l’Aéroport international de Ouagadougou-Donsin. D’un coût de 16 milliards F CFA, ce financement complémentaire de la BOAD servira à résorber partiellement le gap de financement des marchés des Lot 3.1 et Lot 3.2 relatifs à la composante « Infrastructures » et du Lot A.2 relatif à la composante « Equipements », non encore lancés du projet de construction de l’Aéroport international de Ouagadougou-Donsin. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. Cet avant-projet de loi vise à doter notre pays d’un Code du travail innovant, favorisant la création d’emplois, la valorisation du capital humain et la compétitivité des entreprises pour la promotion du travail décent et les préoccupations majeures des acteurs du monde du travail, pour un affermissement des relations professionnelles au sein des entreprises. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Page 7 sur 24 II. COMMUNICATIONS ORALES Page 8 sur 24 II.1. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), édition 2022. L’objectif de la SENAC est d’amener les populations à s’approprier les valeurs de la citoyenneté en vue de susciter leur participation active à la consolidation des acquis démocratiques et au processus de développement économique et social. L’édition 2022 de la SENAC se tiendra du 24 au 28 octobre sur l’ensemble du territoire national sous la présidence du Chef de l’Etat. II.2. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil trois (03) communications. La première communication fait le point du lancement de l’opération de distribution gratuite de vivres et de cash-transfert aux personnes vulnérables, tenue le 12 août 2022 à Ouagadougou. Au total, on dénombre 3 376 782 bénéficiaires dont 1 537 232 personnes appelées à bénéficier de l’assistance monétaire et 1 839 550 personnes de la distribution directe de vivres. D’un coût estimé à 61 281 110 658 F CFA, cette opération de distribution entre dans le cadre de la réponse du Gouvernement à la double crise humanitaire et alimentaire. La deuxième communication est relative à la situation actualisée des personnes déplacées internes au 30 avril 2022. Sur la base de critères bien définis (nom, prénoms, numéro de téléphone, âge, sexe, numéro de CNIB, localité d’origine, etc.), l’équipe technique d’épuration des données, composée de techniciens du Secrétariat permanent du Conseil Page 9 sur 24 national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) et du Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), est parvenue à la consolidation des données. Au terme des travaux, 382 138 personnes ont été isolées en raison de retours spontanés volontaires et de doublons dans la base de données de référence, faisant ainsi passer de 1 902 150 à 1 520 012, le nombre des personnes déplacées internes au 30 avril 2022. La troisième communication porte sur la visite le 13 août 2022 à Kaya du site d’accueil temporaire des personnes déplacées internes par Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Cette visite s’est effectuée en marge de l’inauguration d’infrastructures socio- collectives et de la pose de la première pierre de quatre (04) cités communales au profit des personnes déplacées internes et des communautés hôtes des villes de Kaya, Dori, Kongoussi et Tougouri. A la date de la visite, 483 abris ont été déjà réalisés, sur financement du budget de l’Etat. A terme 600 abris de type sahélien doivent être construits avec une moyenne de 07 personnes par abri. Plusieurs autres services sont offerts tels que des systèmes d’adduction d’eau, des infrastructures d’hygiène et d’assainissement, des espaces enfants et d’autres installations. II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement assurant l’intérim du ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 37ème Journée du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS). Page 10 sur 24 Placée sous le thème : « Elevage et insécurité civile au Sahel et en Afrique de l’Ouest », la commémoration de cette journée est prévue le 12 septembre 2022 à Ouagadougou. Cette journée permettra au Burkina Faso de bénéficier des expériences et de la contribution de multiples acteurs scientifiques et experts qui pourront renforcer leurs actions en faveur d’une résilience plus soutenue des élevages au Sahel face à l’insécurité civile. II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement a fait également au Conseil une communication relative aux mesures prises pour assurer la continuité de la fourniture d’électricité pendant la période de pointe en 2023. Ces mesures permettront uploads/Finance/ conseil-des-ministres-n0028-du-07-septembre-2022.pdf