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1/28 CONVENTION D’ADHESION AU SYSTÈME DE MUTUALISATION DE RESSOURCES DU CIOA ET

1/28 CONVENTION D’ADHESION AU SYSTÈME DE MUTUALISATION DE RESSOURCES DU CIOA ET D’APPORT D’AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : Groupe CIOA, société anonyme au capital de 1 500 000 €, domicilié immeuble 106 impasse Edouard Branly, ZI Toulon Est, 83130 La Garde (France), enregistré au RCS Toulon n° 423 079 540, TVA : FR 344 230 795 40, Code ISIN FR0012384907 - MLCIO, représentée par son représentant légal. Ci-après dénommée « CIOA » ou le « Système CIOA » ou « le Commettant » D'UNE PART, ET : Nom : XXXXXXX Prénom : XXXXXXX Adresse : XXXXXXX Nationalité : XXXXXXX Tel : XXXXXXX Email : XXXXXXX Nom de la société : XXXXXXX Société au capital de : XXXXXXX Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de : XXXXXXX Sous la référence : XXXXXXX Dont siège social est à l’adresse : XXXXXXX Représentée par son représentant légal, Monsieur : XXXXXXX Intervenant aux présentes intuitu personae ou solidairement à toute société destinée à l’exploitation des droits nés des présentes. Agissant ici en sa qualité d’entrepreneur indépendant, désigné aux présentes comme le « client », le « commissionnaire » ou le « co-développeur », D'AUTRE PART Le Client et CIOA sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». 2/28 IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT : A PROPOS DU CIOA Le CIOA exploite un concept original de mutualisation de ressources professionnelles, dédié au développement des affaires de ses adhérents, (Institutions étatiques, collectivités locales, groupements professionnels, travailleurs indépendants), et à la résolution de leur problématiques clés, pour leur propre compte et ou celui des opérateurs économiques qui leurs sont attachés par des liens administratifs, de clientèle ou affinitaire. 1. Les participants de l’écosystème CIOA 1. S’acquittent d’une cotisation pour accéder au bouquet de ressources professionnelles mutualisées (annexe 1),  Solutions numériques paramétrables et intégrables, (pour planifier, organiser, suivre, gérer l’approvisionnement ou la mise en marché de leur produits et services), o Places de marché généralistes et spécialisées, o E-business, o ERP pour le management de PME.  Savoir-faire : E-learning de commerce international, métiers, web marketing, management, système d’information,  Bases de projets (kit d’entreprises, micro, petites et moyennes industries),  Solutions pour la réalisation de projets immobiliers : o Système constructif pour la réalisation économique de bâtiments (production robotisée de composants constructifs, à partir de maquette numérique), o Solution de pavage économique et écologique de voiries. 2. Sont interconnectés grâce à une infrastructure de commerce collaboratif leur permettant de trouver des opportunités d’affaires et de partenariat à une échelle internationale dans un écosystème de plus de 550 000 opérateurs économiques de 140 pays, dont 120 000 fournisseurs et leurs catalogues référencés, 3. Sont en mesure, grâce aux fonctionnalités de cette plateforme numérique, de faire du commerce international sans papier. 4. Sont soutenus par un réseau de facilitateurs affiliés, coordonnés par le back-office du siège du CIOA, qui assure des prestations de soutien :  Un cerveau collectif animé par 250 experts pluridisciplinaires qui fournissent des prestations de services intellectuels : conseil, formation, maîtrise d’œuvre de projets informatiques, industriels, de construction, de développement, d’aménagement, de financement.  Des bureaux de liaison dans de nombreux pays, qui fonctionnent comme points relais afin d’assurer aux adhérents locaux des services de proximité, d’accueil, de guide d’affaires et de réceptif quand ils voyagent dans les régions qui en sont dotés.  Un réseau de co-développeurs (courtiers, consultants et agents) : o Pour diffuser les solutions du CIOA auprès du public, o Pour accompagner les entreprises membres dans leur utilisation des ressources à leur disposition, o Pour faire l’interface entre les entreprises locales et les étrangères. 5. Ont la faculté de confier réseau, via CIOA, la gestion pour leur compte d’opérations commerciales, industrielles, de développement et ou immobilières, dans le cadre de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, ou de partenariats dessinés au cas par cas. 3/28 L’ensemble de ces services permet à toute entité membre de CIOA, de disposer sous un même toit, de moyens matériels, intellectuels et relationnels pour l’accomplissement de ses objectifs stratégiques et de développement, la solution de ses problématiques clés, à des conditions particulièrement avantageuses par rapport aux conditions habituelles du secteur marchand. Les entités clientes de CIOA deviennent membres de l’écosystème et s'acquittent d'un droit annuel proportionnel à leur usage des ressources mutualisées et s'engagent à une parfaite loyauté dans leurs relations avec CIOA et vis-à-vis les partenaires qu’il peut introduire à une partie. Lorsqu'elles commandent les services du back-office de CIOA ou au réseau de co-développeurs, il leur est facturé des honoraires de services et des commissions sur transactions selon les conditions arrêtées avec les prestataires référencés. 2. Domaines d’intervention du CIOA : Le Réseau CIOA prend en charge les projets de ses promoteurs adhérents dans les secteurs de (1) la distribution au plan local, national, international, numérique ; (2) la production et de la transformation ; (3) la construction immobilière et l’aménagement des voies ; (4) la création d’entreprises ; (5) le tourisme et les loisirs. (A) Dans le cadre de ses activités de conseil et d’accompagnement CIOA offre ses services : a. D’ingénierie numérique, b. D’intermédiation, c. De promotion des ventes et de représentation commerciale, d. De sourcing de produits finis et matières premières à transformer, e. De sourcing et l’installation d’équipements industriels, leur mise en service et le suivi des opérations. (B) Dans le domaine immobilier, CIOA dispose de ses propres moyens constructifs constitués d’une usine robotisée de fabrication de bâtiment en structure acier et d’ateliers mobiles présenté sous l’enseigne « BATI-FABLAB ». Il réunit également des maîtres d'œuvre, des ingénieurs monteurs qui, associés aux fournisseurs de matériaux référencés, lui donne les moyens de construire efficacement, partout dans le monde, des bâtiments professionnels ou résidentiels à des coûts attractif, en utilisant la main d’œuvre locale. (C) Dans le domaine de l’aménagement des voies, CIOA exploite « ROAD ROCK », une méthode de stabilisation écologique de sols et de revêtements de surface pour routes, brevetée et certifié EPA (l’agence américaine de l’environnement) qui permet de réaliser le pavage de voiries sans agrégats, et sans pollution du sol comme avec les hydrocarbures de l’asphalte, pour des coûts de revient inférieur. (D) Dans le domaine du tourisme, CIOA développe : a. « LODGE in GARDEN », une chaîne volontaire de propriétaires d’un hébergement 3*, original et standardisé, à destination des voyageurs cherchant à loger chez l’habitant. Il offre aux particuliers propriétaires d’un jardin, d’un pavillon, d’un terrain libre ou d’une toiture terrasse, une solution complète pour générer des revenus complémentaires. b. « TERRI-TOURISM », une plateforme digitale pour l’animation des territoires qui permet de fédérer les opérateurs du tourisme local dans une offre globale digitalisée à promouvoir à l’international afin de collecter des réservations et de générer de la richesse locale : apport de devises, taxes de séjour, investissements étrangers… (E) Dans le domaine du numérique, CIOA développe « MNB (Market Network Builer) un système d’information privé, paramétrable, pour gérer toutes les fonctions d’une entreprise ou d’une administration, de manière intégrée et sans papier. Outre les fonctions de gestion, d’organisation et de contrôle de l’activité, MNB permet la création d’écosystèmes interconnectés au réseau de places de marché du CIOA pour rapprocher automatiquement des membres compatibles qui en sont équipés au sein du Réseau CIOA. 4/28 (F) Dans le domaine de l’animation des territoires, CIOA développe « SERCLIDEV » pour fournir aux décideurs territoriaux l’accès à son système de mutualisation de ressources professionnelles et d'assistance stratégique, financière et opérationnelle pour la création, l’organisation, l’animation, l’administration et le développement de régies municipales pour créer de l’activité économique et de la richesse locale, à partir des projets de développement du territoire. (G) Dans le domaine du commerce international, CIOA anime la place de marché « GOLDEN-TRADE » supportée par l’application « MNB », pour (1) promouvoir les offres de ses fournisseurs adhérents et leur qualifier les partenaires compatibles ; (2) offrir des services d’intermédiation et de sécurisation des transactions à l’international à ses acheteurs adhérents. (H) Pour les projets qu’il soutient, CIOA porte son parrainage et les diffuse au sein de ses partenaires pour susciter leur participation financière, technologique et/ou commercial. 3. Cadre juridique de l’intervention de CIOA : CIOA supporte les projets des promoteurs adhérents en mobilisant ses ressources mutualisées, comprenant notamment des moyens techniques, les connexions avec les partenaires compatibles, les expertises et des services d’ingénierie financière, tels que précisés en annexe 1, dans le cadre : 1) D’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (ou « AMO ») 2) D’une Maitrise d’Ouvrage Déléguée (ou « MOD) 4. Conditions et relations financières entre CIOA et ses promoteurs adhérents En plus de sa cotisation annuelle, le promoteur adhérent accepte de payer au CIOA les frais de services qu’il commande, le cas échéant, et tout bénéfice qui sera expressément convenu dans les conditions particulières arrêté entre CIOA et l’Adhérent. 5. Obligation de moyens du CIOA Il est expressément acquis et reconnu que la mission confiée par un promoteur adhérent sera entreprise par CIOA sur la base de « l'engagement à uploads/Finance/ contrat-cioa-codeveloppeurs-dsp-immo-15102021.pdf