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A Professional and Experienced Team at your Service DIGEST SARL Abidjan Cocody

A Professional and Experienced Team at your Service DIGEST SARL Abidjan Cocody Angré Dokui Domi - 13 BP 1544 Abidjan 13 - TÉL.: 00225 05 54 67 67 78 / 01 42 34 51 57 / 07 09 26 14 22 (00225):01 01 41 91 61 60 / 07 57 60 60 20 - N°CC : 1605 210 Q / N°RC: CI-ABJ-2015-B-11462 - Code import-export: 20016610B Compte Banque Populaire Cote D’Ivoire (BP-CI) N°: 01 228 1311349 0001 11 - Email: sarl.digest@gmail.com Une Equipe Professionnelle et Expérimentée à votre Service Entre: Monsieur LAFLEUR DUTHEAU, née le 09 Janvier 1974 Carrefour Port-au-Prince HAITI, et titulaire du passeport No :9733089970……………, Directeur Général, Fondateur de AMY ENTREPRISE INTERNATIONAL en abrégé «AEI »', siège social: 126 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, Tel.: 0033644964349, Email: amyentreprise@gmail.com, en possession de toutes ses facultés mentales, agissant à son propre compte avec pleine autorité et responsabilité légale, Ci-après dénommé au cours des présentes et pour en faciliter la rédaction : « LE MANDANT ». D’UNE PART ET DIGEST SARL, société à responsabilité limitée de droit ivoirien enregistrée sous le numéro de registre de commerce No CI-ABJ-2015-B-11462 et au compte contribuable No. 1605 210Q, 13 BP 1544 Abidjan 13, email: sarl.digest@gmail.com, siège social: Abidjan Cocody Angré dokui dormi (République de Côte d'Ivoire) représentée par son Directeur General, monsieur KOFFI PAUL SERGE ROLLAND, titulaire du passeport N°20AC74699, résidant à Abidjan, en possession de toutes ses facultés mentales, agissant au nom et pour le compte de ladite société avec pleine autorité et responsabilité légale, Ci-après dénommé au cours des présentes et pour en faciliter la rédaction: « LE MANDATAIRE ou REPRÉSENTANT». D’AUTRE PART EXPOSE LE MANDANT et LE MANDATAIRE sont ci-après dénommés des fois et pour la rédaction du présent, ensemble “PARTIES“ et séparément, “PARTIE“. IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT: IMPORT-EXPORT & PRESTATIONS DIVERSES CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE REPRÉSENTATION A Professional and Experienced Team at your Service DIGEST SARL Abidjan Cocody Angré Dokui Domi - 13 BP 1544 Abidjan 13 - TÉL.: 00225 05 54 67 67 78 / 01 42 34 51 57 / 07 09 26 14 22 (00225):01 01 41 91 61 60 / 07 57 60 60 20 - N°CC : 1605 210 Q / N°RC: CI-ABJ-2015-B-11462 - Code import-export: 20016610B Compte Banque Populaire Cote D’Ivoire (BP-CI) N°: 01 228 1311349 0001 11 - Email: sarl.digest@gmail.com Une Equipe Professionnelle et Expérimentée à votre Service Amy Entreprise Internationale est une entreprise dont l'activité est basée en Europe. AEI s'est spécialisée dans la distribution à travers le monde. Elle propose notamment des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que des vêtements pour friperie. DIGEST SARL est une entreprise basée en Afrique, précisément en Côte d'Ivoire et reconnu dans le domaine de l'import-export, Intermédiation, Négoce et diverses autres prestations. Que ''LE MANDANT'' donne autorisation au mandataire afin de le représenter en Afrique pour toutes discussions concernant les différents projets proposés par ''LE MANDANT'' en Afrique. Que LE REPRÉSENTANT /ou MANDATAIRE décide de faire la promotion des différents projets concernant les secteurs d'activités suivants: - Les énergies Renouvelables; - L'enlèvement, le traitement et la transformation des déchets; - Vente de produits agro-alimentaires à travers l'Afrique; - Bâtiments et Travaux Publics. - Construction des usines de Transformation des produits Agricoles (Cacao, café, Anacarde etc.....) CONVENTION I. OBJET -ETENDUE – DUREE ARTICLE 1. VALEUR DE L’EXPOSE L’EXPOSE préalable et les annexes ont la même valeur juridique que les stipulations d’accord ci- dessous. ARTICLE 2. OBJET La présente convention porte institution d’un cadre formel de partenariat pour la mise en relation avec toutes institutions d'Etat ou d'entreprise privée intéressée par les projets émises ou proposées par LE MANDANT «AEI» et associés. Cette convention donne droit à DIGEST SARL (LE MANDATAIRE) de rencontrer et discuter avec toutes entités pour la mise en œuvre des projets concernant les énergies renouvelables, les déchets domestiques, la vente de produits de premières nécessités (riz, sucre, lait, huile...), bitumes, construction de bâtiments modernes.... Article 3. DUREE DE LA CONVENTION Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties disposant de la possibilité d'y mettre fin en adressant à l'autre une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis de trois mois. A Professional and Experienced Team at your Service DIGEST SARL Abidjan Cocody Angré Dokui Domi - 13 BP 1544 Abidjan 13 - TÉL.: 00225 05 54 67 67 78 / 01 42 34 51 57 / 07 09 26 14 22 (00225):01 01 41 91 61 60 / 07 57 60 60 20 - N°CC : 1605 210 Q / N°RC: CI-ABJ-2015-B-11462 - Code import-export: 20016610B Compte Banque Populaire Cote D’Ivoire (BP-CI) N°: 01 228 1311349 0001 11 - Email: sarl.digest@gmail.com Une Equipe Professionnelle et Expérimentée à votre Service Elle restera valable jusqu’à la réalisation des différents projets et objectifs fixés par les deux (02) parties et à compter de sa signature. Et elle a valeur d’un contrat au profit du MANDANT et du MANDATAIRE/REPRESENTANT. II. OBLIGATIONS DES PARTIES ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU MANDANT (Amy Entreprise International) 1. Mettre à la disposition du MANDATAIRE, toutes les informations et documents nécessaire pour l'exécution de sa mission de prospection et de rencontre des différentes entités (institution d'Etat, entreprise privée....); 2. Mettre si nécessaire à la disposition du MANDATAIRE, un financement que lui sera utile pour l'exécution de sa mission de prospection et de rencontre à travers le continent africain. ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE ou REPRESENTANT 1. Mener des opérations/missions de prospection et de rencontre à travers l'Afrique afin de présenter les différents projets de développement émis par AEI et associés. 2. Convaincre les différentes entités rencontrées afin de les intégrer totalement aux projets qui leurs seront proposés; 3. Informer LE MANDANT du résultat de toutes prospections menées. Il s’efforcera de présenter les résultats des prospects sérieux au MANDANT, à laquelle il s’engage à communiquer des informations toujours actualisées, sincères et fiables. 4. Organiser l'arrivée du MANDANT et ''associé'' en Afrique après accord avec toutes institutions d'Etat ou Ministère d'État, ou compagnies privés désireux intégrés les projets qui leur seront présentés par ''LE MANDATAIRE''. ARTICLE 6. LES OBLIGATIONS COMMUNES DES PARTIES Les parties s’obligent à respecter les dispositions de la présente convention ;  Elles s’obligent à respecter le caractère confidentiel de ce document et prennent l’engagement de ne divulguer son contenu à des personnes autres que celles qui ont le droit d’en connaître son existence.  Elles s’obligent à ne contourner sous aucun prétexte les clauses de ce contrat. La partie prise en faute de contournement devra payer à l’autre une amende équivalent à la valeur financière de sa rétribution selon la convention. ARTICLE 7. REMUNERATION Chaque partie (MANDANT ou MANDATAIRE) percevra, sauf cas particulier faisant l’objet d’un écrit préalable signé des parties, une commission de 50% (cinquante pour cent) des parts qui leur seront promis après conclusion et signature de tout accord avec toutes entités désireuses faire réaliser l'un des projets ou les projets: A Professional and Experienced Team at your Service DIGEST SARL Abidjan Cocody Angré Dokui Domi - 13 BP 1544 Abidjan 13 - TÉL.: 00225 05 54 67 67 78 / 01 42 34 51 57 / 07 09 26 14 22 (00225):01 01 41 91 61 60 / 07 57 60 60 20 - N°CC : 1605 210 Q / N°RC: CI-ABJ-2015-B-11462 - Code import-export: 20016610B Compte Banque Populaire Cote D’Ivoire (BP-CI) N°: 01 228 1311349 0001 11 - Email: sarl.digest@gmail.com Une Equipe Professionnelle et Expérimentée à votre Service - Les commissions seront payées dès encaissement du montant de la commission. - Les commissions seront payées en USD ou EUROS ou FRANCS CFA sur le compte bancaire de chacun des parties. - Les parties prendront des parts des parts d'action dans la création d'une entreprise d'exécution d'un contrat en BOT. ARTICLE 8. ENTREE EN VIGUEUR Les PARTIES conviennent que la présente convention produira son plein et entier effet à la date de sa signature. ARTICLE 9. CONDITIONS D'EXERCICE DU PARTENARIAT 9.1 Loyauté Les rapports entre LE MANDANT et LE REPRESENTANT/MANDATEUR sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information. LE MANDANT doit apporter toutes les informations requises par la diligence professionnelle pour promouvoir et pour entretenir des relations confiantes avec LE MANDATAIRE. 9.2 Indépendance LE MANDATAIRE jouit de l'indépendance propre à toute entreprise dans l'organisation de son activité. Il dispose d'une autonomie totale dans l'exécution de sa mission. ARTICLE 10. Les parties conviennent que le présent accord implique dans son exécution une bonne foi particulière qu’elles s’engagent à respecter. ARTICLE 11. Les parties pourront d'un commun accord étendre leur collaboration, si nécessaire ou utile. Toute modification fera l'objet d'un écrit entre elles. ARTICLE 12 : COMMUNICATION Les deux parties conviennent que la demande d’informations et les échanges d’informations sont nécessaires pour la bonne marche des activités, mais la communication entre les deux parties ne doit pas être intempestible de nature à gêner les actions d’une partie au risque de la conduire dans des erreurs. ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE Tout manquement aux obligations uploads/Finance/ convention-de-partenariat-et-de-representation-digest-aei2.pdf