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Contrats-types destinés aux petites entreprises Guide juridique pour s’engager

Contrats-types destinés aux petites entreprises Guide juridique pour s’engager dans le commerce international Siège : ITC 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse Adresse postale : ITC Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone : +41-22 730 0111 Fax : +41-22 733 4439 E-mail : itcreg@intracen.org Internet : http://www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. © Centre du commerce international 2010 Genève 2010 Contrats-types destinés aux petites entreprises un appui juridique pour s’engager dans le commerce international ii RÉSUMÉ À L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE ID=42111 2010 F-05.06 MOD lf Centre du commerce international (ITC) Contrats-types destinés aux petites entreprises : Un appui juridique pour s'engager dans le commerce international. Genève : ITC, 2010. xi, 156 p. Ouvrage comportant des formulaires types des principaux contrats internationaux dont des petites et moyennes entreprises (PME) auront besoin pour conclure leurs transactions commerciales – fournit des contrats-types destinés aux activités commerciales-clés telles que la vente de marchandises, la distribution, les services, les entreprises mixtes (joint ventures), les agences commerciales internationales, la fourniture de longue durée de marchandises, le contrat international d'alliance ou de partenariat entre les parties et le contrat de sous-traitance. Descripteurs : Contrats, Droit commercial, PMEs. Anglais, français, espagnol (éditions séparées) ITC, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse (www.intracen.org) Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles ont l’aval de l’ITC. Image numérique dans la couverture : © DigitalVision – Industrie en action, © iStockphoto – Quai commercial et Stylo-plume, © Fotolia – Export-Import © Centre du commerce international 2010 Tous droits réservés : aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique, ou autre, ou sous forme de photocopie, sans autorisation écrite préalable du Centre du commerce international. P241.F/BE/10-IV ISBN 978-92-9137-388-8 No. de vente des Nations Unies F.10.III.T.1 Avant-propos Il y a encore quelques décennies, les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont l’épine dorsale de l’économie de nombreux pays, développaient presque l’ensemble de leurs activités à l’intérieur de leurs frontières nationales. Désormais, elles exportent et importent dans une économie mondialisée. Pourtant, la plupart des petites entreprises n’ont pas accès aux conseils juridiques dont elles ont besoin dans des périodes favorables, encore moins dans le climat économique actuel où elles subissent une pression pour réduire leurs coûts. Pour relever ce défi, le Centre du commerce international (ITC), agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des Nations Unies, a créé un réseau de praticiens du secteur privé de haut niveau afin de rédiger une série de contrats-types qui prennent en compte la complexité croissante des transactions internationales, d’intégrer les normes et les meilleures pratiques internationalement reconnues, tout en essayant de rendre leur usage aussi simple que possible dans un contexte mondial. Des spécialistes et des grands cabinets d’avocats d’affaires établis dans 51 pays ont travaillé ensemble, sans être rémunérés, pour rédiger les contrats-types qui peuvent être utilisés, avec quelques adaptations minimes, dans tous les pays du monde. Ces contrats-types destinés aux activités commerciales-clés comme la vente de marchandises, la distribution, les prestations de services, les joint ventures, etc., sont des instruments concrets et pratiques qui permettent de sécuriser les transactions internationales impliquant des petites entreprises. Les contrats-types tiennent compte des diverses cultures du commerce international. Il est également important de s’assurer que les petites entreprises qui en ont le plus besoin aient accès à ces contrats-types. À cette fin, l’ITC collabore avec son réseau mondial d’institutions d’appui au commerce, telles que les chambres de commerce, qui mettront gratuitement ces contrats en plusieurs langues à la disposition des entreprises, en utilisant leur site internet ou tout autre moyen. Un trait marquant de la présente démarche réside dans la façon dont des contrats différents ont pu être harmonisés grâce à l’identification et à l’élaboration des clauses récurrentes et communes à la plupart d’entre eux. Ceci témoigne de la convergence croissante, au plan mondial, des points de vue des experts et des hommes d’affaires concernant la pratique du commerce international. Cette évolution est une bonne nouvelle pour les petites entreprises, car l’harmonisation simplifie la compréhension et la pratique du commerce international et réduit les coûts des transactions. Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à l’équipe de rédaction et à tous les membres du Comité pro-bono ITC des contrats-types commerciaux internationaux pour les PME, qui ont, de manières compétente et efficace, donné leur temps et ont apporté leurs compétences, pour rendre ces contrats-types accessibles à tous. Jean-Paul Vulliéty, Le président, Comité pro-bono ITC des contrats-types commerciaux internationaux pour les PME Patricia Francis, Directrice Exécutive Centre du commerce international Remerciements Ces contrats-types sont le fruit du travail du Comité pro-bono ITC des contrats-types commerciaux internationaux pour les petites et moyennes entreprises. Équipe de rédaction : Jean-Paul Vulliéty (Président), Lalive Avocats (Suisse), Ian Hewitt, Freshfi ELDS Bruckhaus Deringer (Royaume-Uni), David Marchese, Davenport Lyons (Royaume-Uni), Thierry d’Ornano, Cohen Amir-Aslani Marseillan Ornano & Associés (France), Jelena Perovic, Faculté des Sciences Économiques, Université de Belgrade (Serbie) et Alexandra Venediger, Cohen Amir-Aslani Marseillan Ornano & Associés (France). Nous adressons nos sincères remerciements à Sami Kallel, Kallel & Associates (Tunisie) et Alejandro Osuna, Osuna Gonzalez y Asociados, S.C. (Mexique), qui ont participé à la réunion pour la mise au point de la révision définitive organisée par l’équipe de rédaction. Coordination de l’ITC : Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal, M. Ezequiel Guicovsky Lizarraga, conseiller juridique, Kiran Arora, Conseil juridique, Naiara Basabe Witteck, Conseil juridique, Silène Almeras-Martino, Coordonnatrice des événements. Alexander Riveros, Expert associé, Agnès Barnéoud- Rousset, Secrétaire et Mariama Diop, Juriste stagiaire, ont contribué à la révision de la version française. Membres : Olten Abreu, FBT Avocats (Suisse), Adadzi Ferdinand, AB & David Law (Ghana), Mohamed Alem, Alem & Associates (Liban), Armando Ambrosio, NCTM Studio Legale Associato (Italie), Eva Maria Andersson, Swedfund International AB (Suède), Arthur E. Appleton, Appleton Luff – International Lawyers (Suisse), Homayoon Arfazadeh, Python & Peter (Suisse), Claudio Arturo, Petsch Frosch Klein Arturo (Autriche), Philippe Auzas, Grand, Auzas & Associés (France), Vera Ayisi, AB & David Law (Ghana), Fabrice Bauman, hw & h - Avocats et Rechtsanwälte (France), Jean-Claude Beaujour, Cabinet Hobson (France), Beaumont Ben, Clarendon Chambers (Royaume-Uni), Isabel Boaten, AB & David Law (Ghana), Peter Boswell, Fédération internationale des ingénieurs-conseils - FIDIC (Suisse), Kate Bouquard, Greenberg Traurig (États-Unis), Marcela Brooks, The Foreign Trade Corporation of Costa Rica (Costa Rica), Geoffrey P. Burgess, Debevoise & Plimpton LLP (Royaume-Uni), Trevor Carmichael, Chancery Chambre (Barbade), Christine Chappuis, Université de Genève, Faculté de droit (Suisse), Mohamed Chemloul, Chemloul et Associés (Algérie), Phua Wee Chuan, Attorney-General’s Chambers (Singapour), Marie-Christine Cimadevilla, Lawfi Cimadevilla rm (France), Nayla Comair-Obeid, Obeid Law Firm (Liban), Bobson Coulibaly, Kere Cabinet (Burkina Faso), Nicole van Crombrugghe, LVP Law (Belgique), Ignacio Corbera Dale, J & A Garrigues (Espagne) Ajibola Dalley, Abudu, Dalley & Co. (Nigéria), Remi Dalley, Abudu, Dalley & Co. (Nigéria), Daniele De Benedetti, Studio Benessia Maccagno (Italie), Abdelwahab El Behi, Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis (Tunisie), Guy Facey, Withersworldwide (Hong Kong (China)), Aboubacar Fall, Banque africaine de développement - BAD (Tunisie), Cheikh Fall, Cabinet Maître Cheikh Fall (Sénégal), Natalia Gaidaenko Schaer, Secretan Troyanov Schaer SA (Fédération de Russie), Alon Galili, Efrati Galili & Co. Law Offices (Israël), Hannah Greig, Debevoise & Plimpton LLP (Royaume-Uni), Elisabeth Hoffman, Hoffmann & Partners (Belgique), Qiu JiaFang (Chine), Cynthia Jumu, Beyuo, Jumu and Co. (Ghana), Sami Kallel, Kallel & Associates (Tunisie), Emile Kanaan, E. Kanaan & Co. Law Offices (Liban), Florence Kata, Conseil ougandais de promotion des exportations (Ouganda), Barthélemy Kéré, Ordre des Avocats (Burkina Faso), Tokunbo King, King & Co. (Nigéria), Thomas Krümmel, Meyer-Koring (Allemagne), Sara Lallana del Rio, Université du Pays Basque (Espagne), Richard James Laverty, New Zealand Trade & Enterprise (Allemagne), Juliano Lazzarini Moretti, Rulli & Moretti Advogados Associados (Brésil), Marc Le Bihan, Avocat (Niger), Jeong Han Lee, Bae, Kim & Lee (République de Corée), Walter Lion, McLaughlin & Stern, LLP (États-Unis), Daniel Joseph Macaluso, Linklaters (États-Unis), Anjo Makoto, Lead Law Office (Japon), Kimba Manou, Cabinet Manou Kimba (Niger), Susanne Margossian, United Phamaceuticals vi SA (France), Pedro J. Martinez-Fraga, Squire Sanders & Dempsey LLP (États-Unis), Simona Matta, Asmar & Assayag (France), Thomas Meyer, GTZ (Serbie), Moussa Mitry, Université de Damas (République arabe syrienne), Guido Molinari, Carnelutti Studio Legale Associato (Italie), Edgardo Muñoz López, Université de Bâle, Faculté de droit (Suisse), Gertrude Nimako-Boateng (Suisse), David Ofosu-Dorte, AB & David Law (Ghana), Alejandro Osuna, Osuna Gonzalez y Asociados, S.C. (Mexique), Pedro Pais de Almeida, Abreu Advogados (Portugal), Jean Alain Penda, Université de Bâle, Faculté de droit (Suisse), Amance Perrot, Cabinet Perrot (France), Alberto Piergrossi, Eversheds Piergrossi Bianchini (Italie), Paul Pop, Cabinetul Avocatura de Paul Pop (Roumanie), uploads/Finance/ contrats-types-destines-aux-petites-entreprises.pdf