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1 No 11 Les Cahiers de la Finance Islamique 2018 6 Sommaire LE CROWDFUNDING ET

1 No 11 Les Cahiers de la Finance Islamique 2018 6 Sommaire LE CROWDFUNDING ET SA COMPATIBILITÉ AVEC LA FINANCE ISLAMIQUE (2de partie) Par Farhat SELMI .................................................................................................................... 7 SURVEILLANCE CHARIATIQUE DES CONTRATS BANCAIRES ISLAMIQUES AVEC UNE APPROCHE FLOUE Par Abdollah ESHGHI, Mehrdad KARGARI et Mohammad TALEBI ............................... 31 PERFORMANCE FINANCIÈRE : ANALYSE COMPARATIVE DES INDICES ISLAMIQUES ET ÉTHIQUES Par Zakaria FIRANO, Abdenbi EL MARZOUKI et Asmaa LAAGUID ............................. 46 CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA MOURABAHA AVEC ORDRE : ? Par Mohamed HAISSOUNE .................................................................................................. 73 : DES VENTES AUX PARTENARIATS Par Mohyedine HAJJAR ........................................................................................................ 94 - - Par Rasha HATTAB ............................................................................................................. 105 UNE PRÉSENTATION RAPIDE DES BANQUES IRANIENNES, UNE VERSION CHIITE DES BANQUES ISLAMIQUES Par Amin JAFARI ................................................................................................................ 117 LES BANQUES IRANIENNES : LA PROCÉDURE D'ISLAMISATION DES BANQUES EN IRAN Par Sepideh MAZIDI ............................................................................................................ 130 LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC : UN LEVIER POUR DES JEUNES DIPLÔMÉS : ÉTUDE ANALYTIQUE Par Nezha LAKMITI, Abdelkahar ZAHID et Fatima TOUHAMI ................................... 143 CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA MOURABAHA AVEC ORDRE CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA MOURABAHA AVEC ORDRE : ? Par Mohamed HAISSOUNE.................................................................................................. 73 CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA MOURABAHA : INTELLECTUELLE ? Mohamed HAISSOUNE56* Liste des abréviations utilisées : AAOIFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (en français quoique rarement utilisé : Organisation de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières Islamiques - OCAIFI) FI : Finance islamique IFI : Institution(s) financière(s) islamique(s) MOA Mots-clés : Banque Islamique - Doctrines du Fiqh islamique - Finance islamique - « Hamich Al Jiddiya » ou « Hamish Jiddiyah » - Institution(s) financière(s) islamique(s) -« Khiyyar » ou Khiyar Achart - Mourabaha av - Mourabaha bancaire promesse obligatoire contraignante. INTRODUCTION De nos jours, la Mourabaha un » sinon « le » produit phare de portefeuille clients (Geneviève C.-B., 2012, p.62)57. du produit alternatif le plus utilisé par les IFI à telle enseigne que certains parlent de « syndrome de la Mourabaha »58. Or 56 e à Settat (Maroc) Membre de email : haissoune@gmail.com 57 Les références mises e 58 Tarik M. Yousef « The Murabaha Syndrome in Islamic Finance: Laws, Institutions and Politics » in The Politics of Islamic Finance, Edinburgh University Press, 2004. Cité par (SAADOUNI Lmahfoud et GENC Tener, 2015, p.18) 74 produit financier islamique le plus contesté, non pas dans ses soubassements chariatiques ou ses justifications doctrinales 59 vont jus ns les présents développements de jeter suffisamment de lumière sur une polémique que nous jugeons autant que la littérature française en matière de FI, approche souvent la Mourabaha bancaire (ou la MOA)60 Autrement dit, elle se focalise souvent sur le « comment » au détriment du « pourquoi approche que nous croyons simpliste et facile nonobstant son utilité. Aussi, doctrinales que pose la Mourabaha notamment dans son application moderne par les IFI. Pour ce faire, nous nous efforcerons de brosser un panorama plutôt générique des principaux points de divergences et de controverses que suscitent les pratiques de la MOA à grande échelle par les IFI. Toutefois et nous en sommes conscient, toutes les ambiguïtés ne seront peut-être pas Dans ce dessein, il convient de commencer de prime abord par une approche plutôt technicienne de la Mourabaha financière. I- LA MOURABAHA TECHNICIENNE Mourabaha (A), ses typologies (C) et celles des ventes dans lesquelles elle prend racine (B), sa genèse et ses 59 Souaréba Diaby Gassama : Murabaha, ou l'usure détournée, publié en ligne : https://agesc.files.wordpress.com/2013/04/fid.pdf Cf. aussi la position du Sheich Imran Nazar Hosein, « Why Do You Say Murbaha in Islamic Banks is Back Door Riba? » in http://www.imranhosein.org/faq/54-islam-and-money/323-why-do-you-say-murabaha-of-islamic- banks-is-back-door-riba.html 60 Dans les développements qui suivent, nous utilisons les deux expressions « Mourabaha bancaire » et MOA comme synonymes. 75 Mourabaha bancaire (E). A. Étymologie de la Mourabaha D'après son étymologie arabe, ce mot signifie « faire gagner », « donner un bénéfice car sa racine se trouve dans le verbe « Rabiha » c'est-à-dire « gagner » ou « réaliser un profit ». Dans le domaine économique et dans sa version ordinaire non financière, la Mourabaha est une transaction commerciale des plus anciennes notamment dans les économies du moyen orient. définie (mawçoufoun fi addimmah) déterminé et transparent c'est-à- À noter aussi que la Mourabaha musulmane. B. Typologie des ventes dans la tradition islamique Dans le droit islamique des affaires, la Mourabaha fait partie des ventes dites « Amanates » régies par Fiqh Al Mouâamalates. En effet, le Fiqh en tant que science chariatique, se subdivise en deux grands blocs : Fiqh Al Ibadâtes encadrant les pratiques cultuelles et les actes d'adoration et Fiqh Al Mouâamaltes régissant les relations humaines61 et les rapports contractuels de toutes sortes : économiques, juridiques, sociaux, etc.. Fiqh Al Mouâamalates ogie bien précise des transactions commerciales, a été mise au point et un tant soit peu au préalable avant de détailler la Mourabaha bancaire. À ce niveau en effet, on distingue généralement deux types de ventes dans les pratiques commerciales islamiques : les ventes relevant des contrats dits « Moussawamates » (1e) et les ventes faisant partie de ceux dits « Amanates » (2e)62. 1e. Les ventes dites « Moussawamates » ou « de Moussawamah » mot par « soumises à négociation encore moins sa marge bénéficiaire. Les deux parties négocient libre dire que la plupart des opérations commerciales courantes font partie de cette catégorie. 61 Fiqh Al Ibadâtes notamment les 62 Cf. entre autres: ( ) 76 2e. Les ventes relevant des contrats dits « Amanates » ou « Amanah » (ou ventes fiduciaires) : ce sont des opérations commerciales totalement transparentes. Le commerçant est selon le cas les principes de la c fiqh Al mouâamalates distinguent trois grandes catégories de contrats « Amanates »63 : - les contrats dits « » ou « Hathithah » où le prix de vente est inférieur au coût de as de certains soldes par exemple ; - les contrats dit « Tawliyah » -à-dire sans marge bénéficiaire ; et - les contrats « Mourabaha » : Dans ce type de transaction commerciale, le vendeur est tenu bénéficiaire ai Mourabaha. C. Typologie de la Mourabaha Les transactions commerciales relevant de la méthode Mourabaha peuvent se subdiviser en deux catégories : la Mourabaha ordinaire et la Mourabaha bancaire. 1. La Mourabaha dite « ordinaire », « simple » ou encore « commerciale » (au sens strict du terme) : -à-dire une vente sous forme de plusieurs versements. 2. La Mourabaha bancaire ou financière i.e. Mourabaha avec ordre d'achat (MOA): La MOA est un contrat de vente « transparent » où le prix de revient et la marge Autrement « un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande lui revendre à son coût »64. En outre, « le règlement de cette opération par le client est effectué selon les modalités convenues entre les parties." (Loi bancaire marocaine, 2015, Art. 58) 63 Ibid. p. et s. 64 o 718, relative aux dispositions fiscales de la loi de finances no 48- , p.17 77 D. La MOA, genèse et caractéristiques de mettre en application la Mourabaha comme produit bancaire, la MOA, fut développée en 1976 par un banquier jordanien (Sami Hassan Hamoud) dans le cadre de sa thèse de doctorat en se basant sur les apports du grand Imam notamment son ouvrage « Al Oum »65. Depuis et au fil des années, la MOA est devenue le produit vedette de étendue pour prendre, à côté de sa forme bancaire originale et consacrée, plusieurs formes toutes appelées Mourabaha mais dont la licéité est pour le moins douteuse, telles que la « Mourabaha parallèle », la « Mourabaha inversée », le « back-to-back Mourabaha 66 « Mourabaha » et la « Mourabaha sur commande » (Centre du Commerce International, 2009, p. 60 et s.). Il va sans dire que la majorité des oulémas ainsi que les Groupements et les académies du Fiqh, considèrent que ces dérivées sont illicites car ne répondant pas aux normes chariatiques de la FI. À noter par ailleurs le fait que la plupart des législations en la matière ne régissent que la MOA67. pourcentage du prix ou du coût d'achat ou encore par un montant bien déterminé. Elle peut marché monétaire (notamment au niveau de son compartiment interbancaire) ou financier ou 68 ou l 69. Ce taux peut être augmenté par des points de base. Toutefois, bien des savants et oulémas ainsi que les standards 70, condamnent cette pratique et la considère comme prohibée (Haram) car, au fond, elle consiste à lier les versements futurs à un indicateur variable et incertain71. On Gharar). que tous les montants et caractéristiques en jeu, doivent être bien délimités dès le départ quel que soit leur mode de détermination. 65 « Al Oum » est un livre de référence du Fiqh et en particulier de la doctrine chafiite. 66 Mourabaha, on peut se référer au livre (en langue arabe) de Hamed Hassan Mira, notamment de la page 75 à la page 227: ) 67 , à titre indicatif, des législations marocaines et françaises concernées ainsi que les normes de uploads/Finance/ controverses-doctrinales-autour-de-la-mourabaha-avec-ordre-d-x27-achat-par-mohamed-haissoune.pdf