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41 Chapitre 8 : Les règlements financiers L’entreprise procède aux règlements d

41 Chapitre 8 : Les règlements financiers L’entreprise procède aux règlements de ses opérations par l’intermédiaire : - soit des comptes de trésorerie lorsque le règlement est au comptant ; - soit des effets de commerce lorsque le règlement est à crédit. Section 1. Les comptes de trésorerie Les règlements au comptant peuvent se faire selon différentes formes : - par caisse (en espèce) : compte 5161 ; - par chèque bancaire : compte 5141 ou 5541 ; - par chèque postal : compte 5146. I. Le compte 5161 : caisse Ce compte, impérativement débiteur, enregistre les entrées et les sorties d’espèces. Entrées d’espèces Sorties d’espèces Ventes au comptant Règlement des clients Retraits de banque ou de centre de chèques postaux Achats réglés en espèce Paiement des fournisseurs Retrait de la caisse pour la banque ou centre de chèques postaux II. Le compte 5141 banque et le compte 5146 chèques postaux Le compte 5141 : banque enregistre les flux de créances – dettes vis-à-vis de la banque. Le solde est généralement débiteur, il constitue dans ce cas un avoir à la banque. Cependant il peut être parfois créditeur et on utilise dans ce cas le compte 5541 : banque – solde créditeur (compte de trésorerie passif). Le compte 5146 : chèque postal est un compte dont le fonctionnement ressemble à celui du compte banque avec deux principales différences : - ce compte ne peut pas être créditeur ; - les centres de chèques postaux ne procèdent pas à l’escompte des effets de commerce. Ces deux comptes enregistrent à leur crédit les règlements effectués (au crédit) et ceux reçus par l’entreprise (au débit). Ces règlements peuvent être par chèques bancaires (ou postaux) ou par virements bancaires (ou postaux). 1. Les règlements effectués par l’entreprise Les règlements effectués par l’entreprise doivent être enregistrés dés l’émission du titre de paiement sans attendre l’avis de débit de banque ou du centre des chèques postaux (CCP). NB : Le chèque postal ou bancaire est un instrument de paiement à vue, la comptabilité doit en tenir compte. 42 2. Les règlements reçus par l’entreprise A la réception d’un chèque suite à une opération de vente par exemple, l’entreprise peut le remettre à sa banque (ou au CCP) pour encaissement. En attendant l’arrivée de l’extrait du compte ou de l’avis de crédit mentionnant l’encaissement du chèque, l’entreprise peut utiliser le compte 5111 chèques à encaisser ou à l’encaissement. Selon le PCGE, ce compte principal se subdivise en deux comptes divisionnaires : - 51111 : chèques en portefeuille ; - 51112 : chèques à l’encaissement. Le premier inscrit au débit les chèques reçus et gardés en portefeuille (non encore remis à l’encaissement). Quant au deuxième, il enregistre au débit les chèques remis à l’encaissement. NB : - Dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou versement d’espèce au compte banque ou postal, on comptabilise ces règlements dès la réception d’un avis de crédit ou d’un extrait de compte. - Pour le CCP, la comptabilisation est pareille à celle concernant le compte banque sauf au lieu d’utiliser le compte 5141 banque on utilise le compte 5146 chèques postaux. - Par souci de simplification, lors de la réception de chèques par l’entreprise, on utilisera le compte 5141 ou 5146 sans passer par le compte 5111. III. L’état de rapprochement bancaire L’entreprise doit s’assurer périodiquement que le solde déterminé pour le compte banque est conforme au relevé bancaire. Elle doit établir un état de rapprochement permettant de vérifier la concordance du compte et du solde. Il est à noter qu’il y a une réciprocité entre le compte banque dans l’entreprise et le compte entreprise tenu par la banque, ainsi : - à tout débit du compte banque chez l’entreprise correspond un crédit du compte entreprise chez la banque et vice versa. - A tout solde débiteur du compte banque chez l’entreprise correspond un solde créditeur du compte entreprise chez la banque et vice versa. Pour vérifier le compte banque tenu par l’entreprise avec l’extrait de ce compte envoyé par la banque, le comptable procède au pointage des sommes figurant à la fois sur le compte 5141 et sur le relevé bancaire (vérifier la réciprocité). 43 Exemple : Le compte banque tenu par l’entreprise FAHMI au 30/04/N est le suivant : Opérations Montants Soldes D C D C Solde à nouveau (du 31/03/N) Chèques n°500 fournisseur Remise chèques client Versement espèces Chèque n°509 fournisseur Avis de crédit (escompte d’effets) 13 000 5 000 3 000 25 000 2 000 20 000 13 000 11 000 16 000 19 000 24 000 1 000 L’extrait du compte de l’entreprise FAHMI arrêté le 30/04/N et envoyé par la banque se présente comme suit : Opérations Montants Soldes D C D C Solde à nouveau (du 31/03/N) Chèque n°500 fournisseur Remise chèque client Versement espèces Versement espèces en votre faveur (client) Chèque n°509 fournisseur Avis de crédit (escompte d’effets) Agio TTC Frais sur encaissement d’effets 2000 20 000 114 200 13 000 5 000 3 000 500 25 000 500 13 000 11 000 16 000 19 000 19 500 24 500 24 386 24 186 Le pointage des opérations des deux comptes Le compte banque Le compte entreprise FAHMI Solde à nouveau (du 31/03/N) Chèque n°500 fournisseur Remise chèque client Versement espèces Chèque n°509 fournisseurs Avis de crédit (escompte d’effets) Débit Crédit Débit Débit Crédit Débit Solde à nouveau (du 31/03/N) Chèque n°500 fournisseur Remise chèque client Versement espèces Chèque n°509 fournisseur Avis de crédit (escompte d’effets) Crédit Débit Crédit Crédit Débit Crédit Les opérations non pointées sont donc les suivantes : Le compte banque chez l’entreprise Le compte entreprise FAHIM chez la banque Aucune Versement espèces en votre faveur (client) Agio TTC Frais sur encaissement d’effets 44 Etablir l’état de rapprochement consiste à partir du solde final dans les deux comptes et d’ajouter les opérations manquantes au débit et au crédit. On doit trouver le même montant du solde mais de sens contraire. Opérations Le compte banque chez l’entreprise Le compte entreprise FAHMI chez la banque Débit Crédit Débit Crédit Solde Versement espèces en votre faveur (client) Agio TTC Frais sur encaissement d’effets 24 000 500 114 200 24 186 Solde 24 186 24 186 L’entreprise FAHMI doit passer les écritures manquantes suivantes : 5141 3421 Banque Client 500 500 6311 3455 6147 5141 Intérêts des emprunts et dettes Etat TVA récupérable sur charges Services bancaires Banque 103,64 10,36 200 314 Section 2 : Les effets de commerce Les règlements des opérations, entre entreprises, effectuées à crédit se font moyennant des titres de créances, c’est-à-dire des effets de commerce. A la différence du chèque bancaire ou postal, l’effet de commerce est à la fois un instrument de paiement et un instrument de crédit ou de mobilisation de créances. Les deux effets de commerce les plus couramment utilisés sont : la lettre de change et le billet à ordre. I. Emission de la lettre de change et du billet à ordre La lettre de change est un écrit par lequel le créancier (fournisseur - tireur) donne l’ordre à son débiteur (le client - tiré) de payer à une date donnée une somme d’argent déterminée à lui- même ou à une autre personne (bénéficiaire). Le bénéficiaire peut être soit le créancier (tireur) lui-même ou une autre personne. 45 Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne (le débiteur - souscripteur) s’engage à payer à une date donnée une somme d’argent déterminée à une autre personne (créancier- bénéficiaire). La différence essentielle entre la lettre de change et le billet à ordre réside dans le fait que le billet à ordre est émis par le débiteur, la lettre de change quant à elle est émise par le créancier. - Le bénéficiaire est lui-même le tireur Exemple 1 : le 02/04/N, l’entreprise FADI vend à son client KHALID des marchandises à 6 000 dh HT, TVA 20% ; Le 10/04/N, elle tire en règlement une lettre de change n°10 sur son client au 30/06/N. Le client accepte le jour même la traite et la renvoie à FADI. Chez le tiré (KHALID) 6111 34552 4411 Achats de marchandises Etat TVA Récupérable sur charges Fournisseurs 6 000 1 200 7 200 4411 4415 Fournisseurs Fournisseurs effets à payer 7 200 7 200 Chez le tireur - bénéficiaire (FADI) 3421 7111 4455 Clients Ventes de marchandises Etat TVA facturée 7 200 6 000 1 200 3425 3421 Clients effets à recevoir Clients 7 200 7 200 Si la traite a été tirée et acceptée le jour même de la vente, on aura les écritures suivantes : Chez le tiré (KHALID) 6111 34552 4415 Achats de marchandises Etat TVA Récupérable Charges Fournisseurs effets à payer 6 000 1 200 7 200 46 Chez le tireur - bénéficiaire (FADI) 3425 7111 4455 Clients effets à recevoir Ventes de marchandises Etat TVA facturée 7 200 6 000 1 200 - Le bénéficiaire n’est pas le tireur Exemple 2 : L’entreprise FADI a une dette vis-à-vis de son fournisseur KARIM de uploads/Finance/ ch-8.pdf