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Chapitre 2 : La libre circulation des capitaux et services d’investissement Sec

Chapitre 2 : La libre circulation des capitaux et services d’investissement Section 1 : Entreprises d’investissement Il existe quelque 6 000 entreprises d'investissement dans l'Espace économique européen. La plupart sont de taille relativement limitée, mais un petit nombre d'entre elles détiennent une part importante de tous les actifs et fournissent une très large gamme de services. Jusqu'à présent, toutes les entreprises d'investissement étaient soumises aux mêmes règles que les banques en matière de fonds propres, de liquidité et de gestion du risque. Le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) reposent sur des normes internationales destinées aux banques. Ils ne tiennent donc pas pleinement compte des spécificités des entreprises d'investissement. Sur la base du texte approuvé aujourd'hui, les entreprises d'investissement seront soumises aux mêmes mesures clés, notamment en ce qui concerne les participations au capital, les déclarations, la gouvernance d'entreprise et la rémunération, mais les exigences qu'elles seront tenues d'appliquer varieront en fonction de leur taille, de leur nature et de leur complexité. Les entreprises les plus grandes ("catégorie 1") seront soumises au régime prudentiel bancaire intégral et feront l'objet d'une surveillance en tant qu'établissements de crédit:  les entreprises d'investissement qui fournissent des services "de type bancaire", tels que la négociation pour compte propre ou la souscription d'instruments financiers, et dont les actifs consolidés dépassent 15 milliards d'EUR, relèveront automatiquement du CRR/de la CRD IV;  les entreprises d'investissement exerçant des activités "de type bancaire" et dont les actifs consolidés sont compris entre 5 et 15 milliards d'EUR pourront être invitées à appliquer le CRR/la CRD IV par leur autorité de surveillance, notamment lorsque la taille de l'entreprise ou de ses activités est de nature à entraîner des risques pour la stabilité financière. Section 2 : Services d’investissement Ce sont des prestations fournies par des entreprises d’investis et qui porte sur les instruments financiers. Les prestations comprennent la réception et la transmission d’ordre pour compte de tiers. L’exécution d’ordre pour compte de tiers la négociation pour compte propre la gestion de portefeuille pour compte de tiers la prise ferme et le placement. Plus généralement les activités d’investis sont des activités purement financières qui peuvent se pratiquer sur un marché réglementé comme la bourse ou bien en dehors sur donc les MTF. Sur la bourse, on note qu’il y a des points sur lesquelles le droit de l’Union Européenne a porté une attention particulière ces dernières années. L’admission sur la négociation sur un marché réglementé, représente une de c activité? Aussi information financier des investisseurs et la langue employé par les doc financiers. 1° L’admission à la négociation et la question de la prospectus. Avant de proposer des produits financier, on doit rédiger une prospectus pour harmoniser les droits nationaux en cas d’appel aux investisseurs et plusieurs directives se sont succédé. La dernière qui opère refonde de toutes les autres directives 2003/71 CE du 4 novembre 2003 2° L’information financière périodique des investisseurs? Les investisseurs doivent bénéficier d’une transparence totale a propos des émetteurs de titres financier et à propos des titres financier émis. Afin d’éclairer les investisseurs sur leur choix ; on doit donc leur données des infirmations périodique fiable sur les situations économiques et financières et leur gestion. Objet de l’importance directive 2004/109 CE du 15 décembre 2004 3° La langue employée dans la documentation financière. Importante dans une union européenne qui comporte près de 25 langues officielles. Un émetteur de titre financier qui fait appel doit-il rédiger sont prospectus ainsi que tout les doc d’information dans tout les langues en cause par l’émission. Le législateur européen voit dans la traduction systématique un obstacle. Donc il estime qu’il y a là obstacle à la réalisation du marché intérieure donc il a réduit l’obligation au seul doc de synthèse, d’information, la rédaction devant généralement se faire au choix de l’émetteur choix dans la langue intéressé par l’opération soit dans la langue communément pratiqué dans l’univers de la finance donc l’anglais. uploads/Finance/ libre-circulation.pdf