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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 du Code du travail) Entre L’organisme de formation : xxxxxxxxxxxx Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxxxxxx Numéro SIRET de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxx Adresse de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Et L’entreprise : XXXXXXXXXXXXXX Adresse de l’entreprise : XXXXXXXXXXXXXXXXXX SIRET de L’entreprise : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour le(s) bénéficiaire(s) : (Ci-après dénommé(s) le(s) stagiaire(s)) Stagiaire Fonction xxxxxxxxx xxxxxxxx I – OBJET L’action de formation entre dans la catégorie : « Les actions de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail. En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle - intitulée : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION A l’issue de cette formation, le participant sera capable de :  Xxxxxxxxxxx  Xxxxxxxxxxx  Xxxxxxxxxxx  La durée de la formation est fixée à 28h Horaires de Stage : Formation Ouverte A Distance accessible 7j/7 et 24H/24 Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention. III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE Aucun. IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION Modalités : Formation e-learning composée d’une partie en FOAD et d’une partie de formations individuelles ou collectives à distance sous la forme d’échanges téléphonique ou de webinars participatifs L’action de formation aura lieu (dates ou période) : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx Lieu de formation : Formation Ouverte A Distance accessible 7j/7 et 24H/24 à partir d’une plateforme conçue spécialement pour le e-learning. Page 1/3 Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :  Evaluation des besoins et du profil du participant  Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules,  Cas pratiques  Questionnaire et exercices  Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape  Retours d'expériences  Accès individualisé grâce à 1 login et 1 mot de passe par apprenant permettant le contrôle et l’évaluation par les tuteurs formateurs à partir d’une plateforme conçue spécialement pour le e- learning. Les conditions détaillées figurent en annexe de la présente convention. V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION  QCM/Quizz  Grille d’évaluation  Travaux pratiques  Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape  Echanges avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail VI – SANCTION DE LA FORMATION En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION  Attestation d’assiduité mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.  Relevé de connexions signé par un représentant de l’organisme de formation indiquant : − la date de l’action et les heures de début et de fin d’utilisation du programme − la dénomination du ou des modules suivis.  Attestation de réalisation des unités, signée par un représentant de l’organisme de formation, détaillant les travaux finalisés en cohérence avec le programme de formation. VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. IX – DISPOSITIONS FINANCIERES Le prix de l’action de formation est fixé à : 1 000,00€ HT + TVA (20%) : 200,00 € = 1 200,00 € TTC X – INTERRUPTION DU STAGE En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention est résiliée selon les modalités financières suivantes : Voir conditions générales de vente jointes en annexe Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement Page 2/3 dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. XI – CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à xxxxxxxx, le xx/xx/xxxx Pour l’entreprise Le dirigeant (Signature et cachet) Pour l'organisme de formation (Signature et cachet) Page 3/3 uploads/Finance/ convention-de-formation-e-learning.pdf