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CONVENTIONS COLLECTIVES applicables aux entreprises des Industries Métallurgiqu

CONVENTIONS COLLECTIVES applicables aux entreprises des Industries Métallurgiques et connexes de la région parisienne Groupe des Industries Métallurgiques de la région parisienne 34, avenue Charles de Gaulle - 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Tél. : 01 41 92 35 00 - Fax : 01 41 92 35 99 - E-mail : gim@gimrp.org AVERTISSEMENT Ce recueil réunit les conventions et accords collectifs applicables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Il intègre la 43ème et dernière mise à jour de septembre 2013. NOTE AUX UTILISATEURS Le présent recueil a pour objet de rassembler les textes conventionnels applicables aux entreprises de la Métallurgie situées en région parisienne. En principe, il ne comporte pas de commentaires ou de références législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Cependant, lorsqu'un texte conventionnel est rendu inapplicable par une disposition législative ou réglementaire nouvelle ou une décision jurisprudentielle, une note en bas de page signale ce changement. II A II B I - TEXTES MÉTAUX RÉGION PARISIENNE (signés par le GIM) • Convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée • Préambule • Dispositions générales • Annexe aux «Dispositions générales» : Champ d’application • Avenant «Mensuels» • Annexes à l’avenant «Mensuels» : I. Classification II. Barème des taux garantis annuels et des salaires minimaux hiérarchiques III. Salaires des apprentis IV. Conditions de déplacement des mensuels V. Liste indicative d’organismes de prévoyance • Avenant relatif «à certaines catégories de mensuels» • Dispositions non codifiées I A I B I C I D I E I Z S O M M A I R E II - TEXTES NATIONAUX MÉTAUX (signés par l’UIMM) • Accords • Formation et perfectionnement professionnels • Problèmes généraux de l’emploi • Classification • Conditions de déplacement • Durée du travail • Sécurité et santé au travail • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 modifiée III - TEXTES NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS (signés par le MEDEF) • Accords • Reclassement des cadres en chômage • Indemnisation complémentaire du chômage partiel • Personnel d’encadrement • Aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers • Sécurité de l’emploi • Sécurité de l’emploi des V.R.P. • Amélioration des conditions de travail • Télétravail III A Mise à jour JANVIER 2011 III - TEXTES NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS (signés par le MEDEF) (suite) • Accords • Formation et perfectionnement professionnels • Contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire • Emploi des seniors • Représentants de commerce (textes non intégrés dans la convention collective ci-dessous) • Convention collective nationale interprofessionnelle des V.R.P. du 3 octobre 1975 III A III B Mise à jour JANVIER 2011 TABLE ANALYTIQUE Cette table analytique facilite l’utilisation du recueil des conventions et accords collectifs appli- cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Elle renvoie pour chaque rubrique aux différentes parties du recueil telles qu’elles sont rappelées dans le sommaire, en distinguant, s’il y a lieu, les spécificités relatives aux différentes grandes caté- gories de personnel. Cette table ne comporte, aucune référence législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Elle doit donc être utilisée avec prudence, un sujet donné pouvant être également régi par de telles dispositions. SEPTEMBRE 2013/1 A ACCIDENT DE DROIT COMMUN I C art. 30 II B art. 16 III B art. 8 et 10-1 ACCIDENT DU TRAVAIL I C art. 30 II B art. 16 III B art. 9 et 10-1 ACOMPTE I C art. 11 III B art. 5-2 ACTIVITÉ PARTIELLE III A Acc. 11.01.13, p. 373, art. 19 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES I A art. 11 ADOPTION I C art. 24 II B art. 17 AFFICHAGE Relatif aux élections I A art. 8 Syndical I A art. 5 ÂGE DU CANDIDAT I E art. 3 II B art. 4 AGENCE POUR L’EMPLOI DES CADRES III A Conv. du 18.11.66, p. 1 ÂGE NORMAL DE LA RETRAITE (voir départ en retraite) AIDE AU RETOUR III A Conv. du 01.01.97, p. 13 ALTERNANCE III A Acc. 07.06.11, p. 337 ANCIENNETÉ I C art. 14 II B art. 10 III B art. 18 Incidence de faits de guerre II B art. 10 Incidence du congé parental d’éducation I C art. 25 II B art. 18 Incidence d’une affectation à l’étranger II B Ann. II, 9° Incidence sur l’indemnité de départ en retraite I C art. 34 II B art. 31 Incidence sur l’indemnité de licenciement I C art. 33 II B art. 29 APEC III A Conv. du 18.11.66, p. 1 APPEL SOUS LES DRAPEAUX I C art. 29 II B art. 19 APPOINTEMENTS MINIMA GARANTIS Barème II B Ann. III Définition II B art. 23 Négociation II B art. 2 Mention sur le contrat de travail II B art. 4 APPRENTISSAGE I C art. 38 II A Acc. du 01.07.11, p. 319, chap. 1 III A Acc. du 05.10.09, p. 313, art. 213 et s. Salaire des apprentis ID Ann. III, p. 15 II A Acc. du 01.07.11, p. 323 et s, art 27 Temps de travail des apprentis II A Acc. du 01.07.11, p. 325, art. 28 APTITUDE PHYSIQUE RÉDUITE I C art. 9, C ARRÊT DE PRODUCTION I C art. 7 ASSURANCE Auto en cas de déplacement I D Ann. IV, p. 17 II B art. 11, 3° Art. 3-15 Avion en cas de déplacement I D Ann. IV, p. 17 II B art. 11,4° Art. 3-14 Echantillons et collections III B art. 6 AVANTAGES ACQUIS I A art. 19 II B art. 33 AVANTAGES EN NATURE I E art. 3 II B art. 4 B BASE DE DONNÉES UNIQUE III A Acc. 11.01.13, Ann. art. 12, p. 379 BREVETS ET INVENTIONS II B art. 26 BULLETIN DE PAYE Contestation I C art. 12 Mentions I C art. 6 Paiement du salaire au mois I C art. 11 III B art. 5-2 C CADRES II B art. 1 III A Acc. du 25.04.83, p. 9 III A Acc. du 10.06.87, p. 12 bis III A Acc. du 17.03.75, p. 35, art. 31 et s. CHANGEMENT DE RÉSIDENCE I C art. 36 II B art. 8 MENSUELS CADRES V R P DISPOSITIONS COMMUNES MISE A JOUR SEPTEMBRE 2013/3 CHANTIER I D Ann. IV, p. 17 Comité d’hygiène et de sécurité art. 5-1, 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés art. 5-6 Information des salariés art. 5-4 Liste pour les partenaires sociaux art. 4-8 Premiers secours art. 5-3 Responsabilité de l’employeur art. 5.2 Vestiaire art. 5-7 Visite médicale art. 5-5 CHÔMAGE PARTIEL III A Acc. du 21.02.68, p. 5 III A Acc. du 13.01.12, p. 8 IIIA Acc. du 06.02.12, p. 8-2 CLASSIFICATION I C art. 8 II A Acc. du I D Ann. I, p. 1 29.01.00, II A Acc. du p. 24-8 21.07.75, p. 17 II B art. 21 Accès à la position de cadre II A Acc. du II B art. 6 21.07.75, p. 17 art. 7, 7 bis Déclassement (voir mutation) Filières professionnelles II A Acc. du 21.07.75, p. 17 Ann. II Incidence d’une grande expérience II A Acc. du 21.07.75, p. 17 art. 7 bis Itinérants non cadres II A Acc. du 29.01.00 p. 24-10 Postes les moins qualifiés II A Av. du 4.02.83, p. 24 quater, art. 2 Reconnaissance des qualifications acquises du fait d’actions de formation II A Acc. du 01.04.11, p. 340, art. 48 Seuil d’accès des titulaires de diplômes II A Acc. du 21.07.75, p. 17 art. 6, Ann. I Ann. II Seuil d’accueil de certificats de qualification II A Acc. du 21.07.75, p. 23 Ann. III Technicien d’atelier II A Av. du 30.01.80, p. 24-2 Av. du 4.02.83, p. 24 quater art. 3 COLLECTIONS III B art. 6 COMITÉ D’ENTREPRISE Activités sociales et culturelles I A art. 11 Commission de formation II A Acc. du 01.07.11, p. 341, art. 49 Élections (voir ce mot) Exercice des fonctions III B art. 4 COMMISSION DE CONCILIATION I A art. 18 II B art. 34 III B art. 18-1 COMMISSION PARITAIRE DE L’EMPLOI I A art. 6 II B art. 3,5° III A Acc. du II A Acc. du 12.06.87, p. 3, art. 1, 2, 28 22.06.70, p. 27 III A Acc. du 10.02.69, p. 15, art. 5, 14, 15 art. 2 et s. COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE II A Acc. du 07.05.2009, p.7-1, art. 2-1 COMPTE ÉPARGNE-TEMPS II A Acc. du 28.07.98, p. 81, art. 11 II A Acc. du 03.03.06, p. 110-1 CONCILIATION PRUD’HOMALE III A Acc. du 11.01.13, p. 376, art. 25 CONDITIONS DE TRAVAIL Amélioration des conditions de travail III A Acc. du 17.03.75, p. 35 Dégradation des vêtements personnels I C art. 21 Femmes I C art. 23 Femmes enceintes I C art. 23 Pénibles, dangereuses ou insalubres I C art. 21 Pénibles pour les plus de 50 ans I C art. 31 bis Personnel d’encadrement (rôle) III A Acc. du 17.03.75, p. 35, art. 31 et s. III A Acc. du 25.04.83, p. 9 MENSUELS CADRES V R P DISPOSITIONS COMMUNES MISE A JOUR SEPTEMBRE 2013/4 CONGÉ D’ADOPTION I C art. 24 II B art. 17 CONGÉ DE FORMATION uploads/Finance/ conventions-collectives-de-la-metallurgie-ea-apf.pdf