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Centre National de l'Evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Tec

Centre National de l'Evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2013 Page 1 6 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures Épreuve: Etude de cas N° 1 : Production des documents comptables et financiers Coefficient: 35 Corrigé ANNEXE A1 : Fiche des imputations : (8 pts) FICHES DES IMPUTATIONS REFERENCES IMPUTATIONS Date Pièce N° G.L. A. Libellés DEBITS CREDITS N° Montant N° Montant 04/01/11 369 - Facture d’acquisition du mat informatique 2355 49 000 2397 10 000 34551 9 705 5141 28 830 4481 19 400 7386 475 05/01/11 13 326 - Chèque : Opération de crédit -bail 2486 30 000 5141 84 000 6132 45 000 34552 9 000 10/01/11 5 644 - Avis de débit : Acquisition des TVP 3501 285 000 5141 286 650 3502 75 000 4483 75 000 6147 1 500 34552 150 01/03/11 35 125 - Avis de crédit : Emprunt obligataire 5141 1 453 500 1410 1 560 000 2125 15 000 34551 1 500 2130 90 000 05/03/11 41 665 - Avis de crédit : Cession des TVP 5141 96 840 3501 95 000 6147 600 7385 2 500 34552 60 3502 25 000 4483 25 000 25/03/11 11 321 - Avis de débit : Libération du dernier quart 4483 50 000 5141 50 000 3501 50 000 3502 50 000 26/03/11 17 332 - Chèque à l’ordre du trésor 4453 32 000 5141 97 000 3453 65 000 31/03/11 64 225 - Avis de crédit : Subvention d’investissement 5141 84 000 1311 84 000 Dossier 1 : Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: CG Épreuve: Etude de cas N°1 Page 2 5 ANNEXE A2 : Etat des calculs des dotations aux amortissements de l’exercice 2011 : (3pts) Elément Calcul Sous-total Total Frais d’acquisition des immobil. 45 000 / 5 9 000 9 000 Frais d’émission des emprunts 15 000 / 4 3 750 3 750 Primes de remb. des obligations 90 000 / 4 22 500 22 500  Matériel et outillage : 130 500 - Matériel AC 3000 200 000 x 15 % 30 000 - Matériel BC 5000 400 000 x 15 % 60 000 - Matériel F1 000 360 000 x 15 % x 9/12 40 500  Matériel de transport 228 000 - Camion TX 200 400 000 x 20 % 3/12 20 000 - Camion TX 300 480 000 x 20 % 96 000 - Camion TX 400 420 000 x 40 % x 8/12 112 000  Reprise sur subvention d’investissement 84 000 x 15 % x 9/12 9 450 9 450 ANNEXE A3 : Etat des calculs relatifs aux titres de participation : (1 pt) Exercices Valeur d’entrée Valeur actuelle au 31/12/11 Provisions au 31/12/11 Titres cédés 700 x 210 = 147 000 - - Titres en portefeuille (300 x 210) + (1000 x 225) =288000 (1300 x 216) = 280 800 7 200 ANNEXE A4 : Fiche des imputations : (9 pts) FICHES DES IMPUTATIONS EXTRAIT REFERENCES IMPUTATIONS Date Pièce N° G.L.A. N° Libellés DEBITS CREDITS N° Montant N° Montant 31/12/11 Dotations de l’exercice 2011 6191 12 750 28121 9 000 6391 22 500 28125 3 750 6193 358 500 2813 22 500 28332 130 500 2834 228 000 31/12/11 Dotation de l’exercice 2011 1319 9 450 7577 9 450 31/12/11 Pour soldes des deux comptes 28121 45 000 2121 45 000 31/12/11 Cession du camion TX 200 2834 220 000 2340 400 000 6513 180 000 31/12/11 Cession des actions NORA 5141 153 120 7514 154 000 6147 800 34552 80 31/12/11 Cession des actions NORA 6514 147 000 2510 147 000 31/12/11 Provision des TP 6392 7 200 2951 7 200 31/12/11 Constatation des SF 3121 269 000 61421 269 000 3151 425 000 71321 425 000 31/12/11 Reprise de la prov.sur les stocks 39121 10 000 7196 10 000 31/12/11 Constitution de la prov. Sur les stocks 6196 29 000 39121 29 000 31/12/11 Livraison non effectuée 71211 71 250 4491 75 250 Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: CG Épreuve: Etude de cas N°1 Page 3 5 71275 4 000 31/12/11 Intérêts courus sur emprunt -oblig. 6311 100 000 4493 100 000 31/12/11 Ecart de conversion 3701 3 270 3421 3 270 31/12/11 Constitution de provision 6393 3 270 4506 3 270 Travail à faire n°1 : Annexe B.1: Le tableau de répartition de bénéfice : (1,75 pts) Eléments Calculs Montant ORIGINES : Résultat net de l’exercice Report à nouveau AFFECTATION : Réserves légales Intérêt statuaire Réserves facultatives Super dividende 320 000*0.05 = 16 000 (16000+42000) < 10% du capital social (2 500 000 *0,06* 12/12) 11*10000 320 000 4 250 16 000 150 000 40 000 110 000 Report à nouveau (SC) Origines – affectations 8 250 Annexe B.2 : Fiche d’imputations : (1,5 pts) Mouvements Débits Crédits Date Pièce N° Libellé Compte N° Montant Compte N° Montant 25/04/2012 Pv AGE Répartition du résultat 1181 1161 320 000 4 250 1140 1161 1152 4458 4465 16 000 8 250 40 000 26 000 234000 Annexe B.3 : Les capitaux propres après répartition : (1,25 pts) Comptes Montant Capital social Réserve légale Réserves facultatives Report à nouveau 2 500 000 58 000 190 000 8 250 Total des capitaux propres 2 756 250 Travail à faire n°2 : 1) Le nombre d’actions nouvelles : (1 pt) Eléments Calcul Valeur Nouveau capital social – ancien capital social / valeur nominale (3 500 000 – 2 500 000) / 250 4 000 2) Le prix d’émission : (0,75 pts) Eléments Calcul Valeur La valeur nominale Prime d’émission 40000/4000 250 10 Prix d’émission 250 + 10 260 Dossier 2 : Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: CG Épreuve: Etude de cas N°1 Page 4 5 * 3) La valeur du droit préférentiel de souscription : (1,5 pts) Eléments Calcul Valeur La valeur mathématique avant augmentation La valeur mathématique après augmentation 2 756 250 / 10000 (2 756 250+1 040 000) / 14000 275,625 271,161 La valeur du droit préférentiel de souscription 275,625 – 271,161 4,464 4) Le rapport de souscription et sa signification: (1 pt) 4 000/10 000 = 2/5, c'est-à-dire pour avoir souscrit 2 actions nouvelles il faut offrir, bien sur en plus de prix d’émission, 5 droit de souscription. Ce rapport permet de déterminer le nombre de droit que chaque ancien actionnaire doit avoir pour participer de manière préférentielle à l’augmentation et pour ainsi compenser la perte subie suite à l’augmentation du capital. 5) Droits d’enregistrements : (1,25 pts) Apports purs et simples = (4000 x 260) *1% =1 040 000 x 1% = 10 400 DH Apports onéreux (droit de mutation) = 112 000 *3% = 3 360 DH Total des droits = 10 400 + 3 360 = 13 760 DH 6) Nombre d’action à souscrire par JALAL : (0,5 pt) % dans le capital = 1200 actions/ 10 000 actions = 12% Le nombre d’action à souscrire = 4000 * 12% = 480 actions. 7) Le montant à verser par JALAL à la souscription = 480 (10 + 125): 64 800 dh (0,5 pt) 8) Ecritures Annexe B.4: Fiche d’imputations (3.pts) Mouvements Débits Crédits Date Pièce N° Libellé Compte N° Montant Compte N° Montant 31/05/12 31/05/2012 31/05/2012 31/05/2012 31/05/2012 Avis n°19/08 PV AGE PV AGE PV AGE Ch 125 Versement des souscripteurs Apport en nature Apport en nature Frais d’augmentation (droits d’enregistrement) 5141 4462 1119 3461 2321 2113 432 000 432 000 400 000 320 000 320 000 13 760 4462 1111 1121 1111 1123 4411 3461 5141 432 000 800 000 32 000 200 000 8 000 112 000 320 000 13 760 9) Rédaction de l’article 8 des statuts relatif au capital social : Le capital de la société est fixé à la somme de Trois Million Cinq Cent Mille (3 500 000,00) Dirhams divisé en Quatorze Mille (14 000) actions de valeur nominale de Deux Cent Cinquante (250) Dirhams chacune, entièrement souscrites et attribuées ; - Dix Mille (10 000) actions numérotés de 1 à 10000 libérées en totalité ; - Huit (800) actions numérotées de 10001 à 10800, libérées en totalité à la souscription et attribuées à l’associé A. ALAMI en rémunération de son apport en nature ; - Trois Mille Deux Cent (3 200) actions de numéraire numérotées de 10801 à 14000, libérées de la moitié à la souscription. - Trois Mille Cinq Cent (3 500) actions de numéraire numéroté de 2501 à 6000 en rémunération des apports en numéraire. Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: CG Épreuve: Etude de cas N°1 Page 5 5 1 – L’entreprise est assujettie à la TVA en raison des ventes locales imposables par obligation et des ventes exonérées ou en suspension de TVA. Ventilation fiscales des ventes : Ventes imposables par obligation : 1 612 800 Ventes exonérées avec droit à déduction : 448 600 uploads/Finance/ corrige-de-l-epreuve-e1-principal.pdf