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INSTITUT SUPERIEUR MATAMFEN Arrêté n 08/0114/MINESUP du 05 mai 2008 Arrêté N°10

INSTITUT SUPERIEUR MATAMFEN Arrêté n 08/0114/MINESUP du 05 mai 2008 Arrêté N°10/03902/L /MINESUP/DDES/ESUP/SAC/SER du 18 aout 2010 Arrêté n 11/04620/M/MINESUP/DDES/ESUP/SAC/EBON/ du 22 septembre 2011 Aut. N°0146/MINEFOP/SG-DFOP/ SDGSF-SACD BP : 4176- Yaoundé, Tél : 22 20 32 91 Site : www .matamfensup.fr.gd ; E-mail : matamfensup@live.fr CYCLE BTS ANNEE ACADEMIQUE 2021 / 2022 SPECIALITE : CGE NIVEAU : 2 DUREE : 06 H ENSEIGNANT : M. MBATCHOU EXAMEN DE FIN DE PREMIER SEMESTRE EPREUVE PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE Documents et Matériels Autorisés : Plan des Comptes OHADA et Calculatrice Non Programmable PREMIERE PARTIE : COMPTABILITE FINANCIERE ET COMPTABILITE DES SOCIETES COMMERCIALES (35 Points) DOSSIER I : COMPTABILITE FINANCIERE (15 Points) SOUS – DOSSIER I : AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES (7,5 Pts) L’extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2007 de la société CHEIKO se présente ainsi : N° de comptes Intitulés Solde débiteur Solde créditeur 23 Bâtiments 18 000 000 283 Amortissements des bâtiments 2 850 000 411 Clients 2 850 000 491 Dépréciation des comptes clients 1 200 000 A. AMORTISSEMENTS Les bâtiments ont été achetés pour 10 000 000 F à la création de l’entreprise, le reste 1,5 ans après. Ils s’amortissent linéairement en 20 ans. B. PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES CREANCES La dépréciation des comptes clients concerne le seul client ABOUBAKAR, a qui l’entreprise réclame une certaine somme. L’extrait du bilan de ABOUBAKAR en liquidation, qui a permis de calculer la dépréciation se présente ainsi au 31/12/2006 : Total des biens : 15 000 000 Total des dettes : 18 000 000  Personnel : 5 000 000  Etat : 8 000 000  Fournisseur (dont CHEIKO) : 5 000 000 TRAVAIL A FAIRE : 1) Déterminer la date de création de l’entreprise 2) Déterminer le montant de la créance sur ABOUBAKAR au 31/12/2006 Page 1 sur 10 3) Régulariser la dépréciation au 31/12/2007 sachant que l’Etat a accordé une réduction de 1 000 000F, les autres données restes inchangées. 4) Calculer et comptabiliser l’amortissement des bâtiments au 31/12/2007. SOUS - DOSSIER I : OPERATIONS SPECIFIQUES (7,5 Pts) A. SUBVENTIONS (5,5 Pts) La Société BOCOM a fait construire un complexe industriel sur un terrain propre acquis à 30 000 000 FCFA. L’ensemble immobilier comprend : -Un bâtiment à usage industriel dont le coût est de 15 000 000 F -Un équipement ultra moderne d’une valeur de 27 000 000 F -Un équipement de haute technicité d’une valeur de 18 000 000 F L’opération réalisée par la SA BOCOM entre dans le plan gouvernemental d’aménagement du territoire et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, la SA BOCOM a bénéficié des concours suivants : -De la part des autorités municipales, une subvention de 5 000 000 F, lors de la construction du bâtiment -De la part du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation 13 500 000 F, lors de l’acquisition de l’équipement ultra moderne. Le bâtiment est amortissable en 20 ans en linéaire. La durée normale d’utilisation des équipements est de 5 ans pour l’équipement ultra moderne et de 10 ans pour l’équipement de haute technicité. Cependant pour l’équipement de haute technologie, l’entreprise est autorisé à pratiqué à pratiquer un amortissement dégressif fiscal. Ces différentes opérations se sont déroulées selon la chronologie suivante : - Le 1er juillet 2018, réception de l’avis de crédit de la BGFI BANK après déblocage de la subvention de la municipalité - Le 20 septembre 2018, notification de la subvention accordée par le Ministère - Le 1er novembre 2018, réception de l’avis de crédit après décaissement de la subvention promise par le Ministère - Le 1er janvier 2019, mise en service du bâtiment et des équipements. TRAVAIL A FAIRE : Passer toutes les écritures nécessaires en 2018 et en 2019. B. OPERATIONS LIBELLES EN MONNAIES ETRANGERES (2 Pts) La société CHALORETTE a acquis en mars 2009 des marchandises aux Etats unis pour 25 000$ (cours du $ = 650F XAF). Cet achat était payable par moitié à 6 mois et à 12 mois Le paiement au 30 septembre 2009 a été effectué au cours du dollar à 710F XAF. A cette date, le comptable de la société avait passé l’écriture suivante : 4011 521 Fournisseurs Banques locales 8 875 000 8 875 000 Le cours du dollar au 31 décembre 2009 est de 705F XAF. TRAVAIL A FAIRE : passer toutes les écritures de régularisations nécessaires Page 2 sur 10 DOSSIER II : COMPTABILITE DES SOCIETES COMMERCIALES (20 Points) SOUS – DOSSIER 1 : AFFECTATION DES RESULTATS (13 Points) La société Anonyme « PTCAM », au capital de 500 000 000 FCFA, a réalisé au cours de l’exercice N, un bénéfice net de 125 090 000 FCFA. Avant l’assemblée générale du 24 avril N+1, sa direction générale assurée par M. ALI (président directeur général), a demandé au Cabinet « T.C.M » qui vous a embauché (e) de l’aider à préparer celle-ci en établissement un projet de répartition du bénéfice selon les statuts et les renseignements divers donnés en respectivement en Annexe 1, 2 et 3 TRAVAIL A FAIRE : 1) Etablir la différence entre le bénéfice net à répartir et le bénéfice fiscal. 2) Etablir le projet d’affectation du bénéfice de l’exercice N qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. 3) Enregistrer les écritures d’affectation sachant que le paiement effectif des dividendes et des impôts y afférents ont eu lieu le 10 mai N+1. 4) Déterminer le dividende unitaire par catégories d’actions ; avec et sans crédit d’impôt compris. ANNEXE 1 : EXTRAIT DU BILAN DE LA SA TPCAM - Capital social (dont versé 450 000 000 FCFA) : 500 000 000 F - Primes d’émission : 84 700 000 F - Réserve légale : 40 560 000 F - Réserves facultatives : 164 800 000 F - Report à nouveau : - 8 090 000 F - Résultat de l’exercice : 125 090 000 F - Provisions réglementées : 198 300 000 F ANNEXE 2 : AUTRES RENSEIGNEMENTS - Le capital est composé de 25 000 actions de même valeur nominale. 5 000 actions sont des actions sans droit de vote à dividende prioritaire. Sur les actions restantes, 5 000 ne sont libérées de moitié que depuis le 1er juillet N, date de la dernière augmentation de capital ; - En (N-1), compte tenu du résultat déficitaire, aucun dividende n’avait été distribué. Pour les années antérieures, les statuts avaient pu être respectés à la lettre en ce qui concerne la répartition des bénéfices. - L’assemblée générale tenue le 24 avril N+1, a décidée de doter après attribution du premier dividende, une réserve facultative de telle sorte qu’après répartition des bénéfices, la réserve facultative soit porter à 194 837 500 FCFA. Le solde étant attribué sous forme de superdividende dans le respect de l’article 102 des statuts. ANNEXE 3 : EXTRAIT DES STATUTS DE LA SA TPCAM Article 102 : « Le taux du premier dividende est fixé à : - 7,5% pour les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, - 5,5% pour les actions ordinaires. - Le superdividende sera, dans tous les cas, arrondi aux 100 francs inférieurs.» Page 3 sur 10 SOUS – DOSSIER 2 : EVALUATION DES TITRE SOCIAUX (07 Points) Au 31 décembre 2009, le bilan de la SA POJ se présente comme suit (en milliers de francs). ACTIF MONTANTS PASSIF MONTANTS Frais de développement 1 200 Cap souscrit appelé versé non amorti 30 000 Bâtiments 36 000 Cap souscrit non appelé 10 000 Matériels 2 000 Actionnaires cap non appelé -10 000 Titres de participation (1) 3 000 Réserves et résultat 28 000 Marchandises 8 500 Dettes 5 000 Autres actifs 12 300 Total 63 000 Total 63 000 (1) Il s’agit de 200 actions de la société MOUELLE acquises en 2008. Le capital de la SA POJER est constitué de 1 000 actions d’apport et 1 000 actions de numéraires libérées de moitié depuis le 05 Mai 2008. En vue de calculé la valeur de l’action de la SA POJER on vous fournit les informations suivantes : a) Sur la société MOUELLE : elle a distribué en 2009 un dividende de 1 400F par action. Le taux de capitalisation sur le marché est de 8%. La valeur du titre MOUELLE représente la moyenne arithmétique des trois valeurs suivantes :  Valeur financière ;  Valeur d’acquisition ;  Valeur boursière ; soit 23 000F b) La valeur réelle des bâtiments est de 32 000 000F c) Le matériel doit être logiquement évalué à 2 400 000F d) Un fonds commercial constitué par la clientèle est estimé à 2 500 000F TRAVAIL A FAIRE : 1) Quelle est la valeur nominale de l’action POJER ? 2) Déterminer la valeur de l’action MOUELLE. 3) Calculer de deux manières différentes, l’actif net comptable corrigé de la SA POJER 4) Calculer la valeur mathématique intrinsèque de chaque catégorie d’action de la SA POJER. DEUXIEME PARTIE : COMPTABILITE ANALYTIQUE ET GESTION PREVISIONNELLE (35 Points) DOSSIER I : COMPTABILITE ANALYTIQUE (15 Points) Les ETS WOURI uploads/Finance/ eps-ismat-2021-2022.pdf