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1 RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCH

1 RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------------------------------------------------------- CERTIFICAT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES DE RÉVISION COMPTABLE SESSION DE DÉCEMBRE 2013 ---------------------------------------------------------------------------------- Durée : 5 heures - Coefficient : 2 Le sujet se présente sous la forme de trois parties indépendantes : Première partie : 6 points Page 2 Deuxième partie : 6 points Page 4 Troisième partie : 8 points Page 6 1. Aucun document n’est autorisé. 2. Matériel autorisé : une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel. 3. Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 (y compris la page de garde et 2 annexes). 4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. 5. Si le texte du sujet (ou de ses questions) vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. ÉPREUVE DE RÉVISION COMPTABLE 2 SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. PREMIÈRE PARTIE (6 points) Dossier n°1 : (3,75 points) La société Electro Alpha est une société tunisienne filiale d’une entreprise européenne et spécialisée dans la fabrication des composantes électroniques. Elle dispose de deux sites de production : une unité A à Tunis et une unité B à l’intérieur du pays. Elle clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Le 01/10/2012, suite aux problèmes financiers et logistiques rencontrés, la société a fermé son unité B, a mis fin à l'amiable à ses engagements envers le personnel de cette unité et est entrée en négociation avec un groupe tunisien pour lui céder l’unité B. L’unité B comprend les éléments suivants :  un Goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprise ;  un terrain sur lequel sont édifiés une usine de production B et un bâtiment annexe loué à une agence bancaire ;  des machines de production ;  un stock de matières premières ; et  des créances. Ces actifs sont évalués au 31/12/2011 comme suit : Eléments Valeur comptable au 31/12/2011 en DT Goodwill 226.000 Terrain 450.000 Bâtiment usine de production B 880.000 Bâtiment annexe 205.000 Machines de production 1.250.000 Stock de matières premières 289.000 Créances 550.000 Total 3.850.000 Sachant que :  Electro Alpha applique le référentiel comptable international IAS – IFRS ;  Elle évalue son terrain, ses machines de production et ses immeubles de placement selon le modèle de réévaluation ;  La dotation annuelle des amortissements des machines de production est de 125.000 DT ;  La dotation annuelle des amortissements des bâtiments de l’unité B est de 44.000 DT. Ces bâtiments sont évalués selon le modèle du coût ;  Le Goodwill n’a pas subi de dépréciation entre le 31/12/2011 et le 30/09/2012 ; et 3  Au 01/10/2012 : - Les stocks existants au 31/12/2011 sont évalués à 251.000 DT ; - Les justes valeurs du terrain, du bâtiment annexe et des machines de production s’élèvent respectivement à 435.000 DT, 217.000 DT et 1.280.000 DT ; - La valeur comptable des créances est de 550.000 DT ; et - La juste valeur nette des coûts de vente de l’unité B est estimée à 3.300.000 DT. Travail à faire : 1- Analyser la substance de l’événement survenu à l’unité B au 01/10/2012 et préciser l’incidence comptable et les règles d’évaluation à appliquer à cette date par la société Electro Alpha. (1,5 points) 2- Passer les écritures comptables à la date du 01/10/2012 (ne pas tenir compte de l'effet de l’impôt). (2,25 points) Dossier N° 2: (2,25 points) La société des boissons NOKHA a lancé en 2012 une campagne promotionnelle conjointe avec l’opérateur téléphonique KALLAMNI. Les deux sociétés ont convenu de partager le coût de cette action promotionnelle. La durée de l’action est d'une année, à partir du 19 juillet 2012. Elle consiste à offrir, pour chaque client qui retourne à la société 30 étiquettes collées sur les bouteilles de jus de fruits, une carte de recharge téléphonique KALLAMNI d'une valeur unitaire de 5 DT. En plus, cette campagne donne droit aux participants à bénéficier de deux tirages au sort le 31 décembre 2012 et le 19 juillet 2013, pour gagner un voyage pour deux personnes. Chaque voyage est d’une valeur de 3.500 DT. Le conseiller marketing de la société NOKHA estime que le pourcentage d’étiquettes retournées par les clients est de 45% du nombre des bouteilles de jus vendues. Sachant qu’au cours de l’exercice 2012 : 1. La société NOKHA a: a) vendu, pendant la période allant du 19 juillet 2012 au 31 décembre 2012, 1.500.000 bouteilles de jus de fruits avec des étiquettes promotionnelles à un prix unitaire de 2 DT ; b) acheté 2.400.000 étiquettes pour un montant de 24.000 DT, le 23 avril 2012. Ces étiquettes sont collées sur les bouteilles de jus de fruits pendant la campagne promotionnelle ; c) distribué, lors de cette campagne, 12.500 cartes téléphoniques KALLAMNI ; et d) payé le 31/12/2012 le coût du voyage tiré au sort à cette date. 2. Le coût de revient d’une carte de recharge téléphonique chez l’opérateur KALLAMNI est de 3,700 DT. La société KALLAMNI a facturé ces cartes à la société NOKHA au prix unitaire de 4,700 DT. Travail à faire : 1- Analyser la substance de cette opération. (0,75 point) 2- Passer les écritures comptables relatives à cette opération au titre de l’exercice 2012 chez les deux sociétés sachant qu’elles appliquent le référentiel comptable international et la méthode de l’inventaire intermittent (ne pas tenir compte de l'effet de l’impôt). (1,5 points) 4 DEUXIÈME PARTIE (6 points) La société ABS est une société à responsabilité limitée crée au début de l'année 2011. Elle est une société holding ayant pour objet de réaliser des investissements financiers dans le secteur d’animation et de loisir. Son capital social est de 1.000.000 DT et composé de 10.000 parts sociales d’une valeur nominale de 100 DT chacune, réparties comme suit : Mr X 9.000 parts 900.000 DT Mr Y 1.000 parts 100.000 DT Total 10.000 parts 1.000.000 DT Après l'établissement de son business plan et l'étude des investissements et participations envisagés et les modalités de leurs financements, la société a entamé, au début de l’année 2011, la réalisation des investissements physiques et financiers suivants : 1er investissement : - Acquisition d’un salon de thé-restaurant pour une valeur de 500.000 DT, composé d’éléments corporels et incorporels (fonds de commerce, clientèle, pas de porte,..) pour des valeurs respectives de 200.000 DT et 300.000 DT. Le financement de cet investissement a été effectué par des fonds propres pour 100.000 DT et un crédit bancaire à MLT pour 400.000 DT. - Création d’une société à responsabilité limitée PHK Loisirs, dont l’objet social est l’animation et les loisirs. Le capital social de PHK Loisirs est de 300.000 DT et composé de 3.000 parts sociales de 100 DT chacune, totalement libérées par les associés suivants : Société ABS 2.997 parts 299.700 DT en numéraire Mr X 2 parts 200 DT en numéraire Mr Y 1 part 100 DT en numéraire Total 3.000 parts 300.000 DT - Mise à disposition gratuite par ABS du salon de thé-restaurant au profit de la société PHK Loisirs, vu que les bénéfices éventuels de son exploitation future profiteraient à ses associés sous forme de dividendes. 2ème investissement : - Acquisition par la société ABS, au début de l’exercice 2011, du terrain RAYHAN pour 600.000 DT, financé par des fonds propres à concurrence de 100.000 DT et un crédit bancaire à MLT pour une valeur de 500.000 DT. - Constitution d’une nouvelle société dénommée GB Animation, société anonyme spécialisée en animation et loisir, avec un capital social de 2.000.000 DT, composé de 20.000 actions de 100 DT chacune réparties comme suit : Société ABS 12.000 actions 1.200.000 DT en nature ( terrain ) Mr X 2.000 actions 200.000 DT en numéraire Mr Y 1.000 actions 100.000 DT en numéraire Autres actionnaires 5.000 actions 500.000 DT en numéraire Total 20.000 actions 2.000.000 DT - La société ABS a effectué l'apport du terrain pour une valeur de 1.200.000 DT. Le terrain est évalué par Mr Z, qui est un ami de longue date de Mr X, et architecte décorateur chargé de l’étude 5 et de l’élaboration du plan du centre de loisir GB Animation. Mr Z a été désigné commissaire aux apports par la 1ère assemblée constitutive de la société. - Réalisation par la société GB Animation de la construction du centre de loisir (restaurant, salon de thé, salle de jeu, salle de fête, …) pour un montant de 5.000.000 DT financé comme suit : Fonds propres 1.500.000 DT Crédit bancaire à MLT 3.500.000 DT Total 5.000.000 DT Pour compléter son schéma de financement, GB Animation a décidé, lors de son assemblée générale extraordinaire tenue en septembre 2011, une augmentation du capital d'un montant de 1.000.000 DT par la création de 10.000 actions nouvelles, d’une uploads/Finance/ rc-dec2013-enonces.pdf