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Corrigé exercice : Cas de synthèse 1) Résultat net fiscal de l'exercice 2017: E

Corrigé exercice : Cas de synthèse 1) Résultat net fiscal de l'exercice 2017: Eléments Réintégration Déduction I. Résultat comptable 300,000 II. Charges 1. Achats de marchandises: 1.1. Achats de bougies : c'est une charge liée à l'exploitation, - normalement déductible 1.2. Achats d'emballages perdus : 2 points à soulever: a. La TVA, étant récupérable, ne constitue pas une charge 640 pour l'E/se, il faut réintégrer (3 840/1,2)*0,2 = 640 DH b. La moitié des emballages non consommée en 2017, constitue 1,600 une charge constatée d'avance, en conséquence, il faut réintégrer: (3 840/1,2) / 2 = 1 600 DH 1.3. Achats de fournitures de bureau : 2 points à soulever: a. La TVA, récupérable par l'E/se, ne constitue pas une charge 240 à réintégrer : (1 444/1,2)*20% = 240 DH b. Le quart de ces fournitures, non consommé en 2017, constitue 300 une charge constatée d'avance, à réintégrer; soit: (1 444/1,2) / 4 = 300 DH 1.4. Facture réglée en espèce dépasse la limite fiscale qui est de 10 000 TTC 41,667 à réintégerer la différence, soit 50 000 - (10 000/1,2) = 41 667 2. Locations et charges locatives : 4 points à soulever: a. 13 000 DH représentent un cautionnement versé à la société de crédit-bail, 13,000 il s'agit donc d'une immobilisation financière et non d'une charge, à réintégrer b. La part des deux redevances semestrielles, correspondant à des amortissement , 7,000 doit être calculée sur une base ne dépassant pas 300 000 DH TTC, ainsi * Part reltive à l'amortissement, fiscalement déductible = 300 000*20%*11/12= 55 000 * Part relative aux amortissement payée : 310 000 * 20% = 62 000 DH, c'est la part relative aux deux redevances semestrielles. * Part à réintégrer = 62 000 - 55 000 = 7 000 DH c.La part des deux redevances correspondant à des intérêts de financement est 844 déductible sans aucune limitation. Il faut, toutefois, réintégrer la fraction des intérêts, relative au mois de janvier 2018, payée d'avancde (12 151 - 2 025)*1/12 = 844 d. La TVA relative aux voitures de tourismes n'est pas récupérable, en conséquence 169 elle constitue une charge pour l'E/se, normalement déductible, il faut, toutefois, réintégrer la fraction de cette taxe, relative au mois de janvier 2018, payée d'avance 2 025 * 1/12 = 169 DH 3. Entretien et réparations : il s'agit des dépenses d'aménagement du magasin de vente 10,800 qui se traduiront par une augmentation de la valeur de l'immobilisation en question, à réintégrer le montant hors taxe, soit: 10 800/1,2 = 9 000 La TVA récupérable par l'E/se ne constitue pas une charge, à réintégrer : 9 000 * 20% = 1800 DH Montant total à réintégrer 10 800 DH 4.Prime d'ssurance: 4.1. La prime, versée sur la tête du dirigeant au profit de la société, n'est pas admise 3,600 en déduction fiscale; en conséquence, elle doit être réintégréé. 4.2.Primes versées au titre d'une assurance incendie : il s'agit d'une assurance 2,320 couvrant un risque lié à l'exploitation de l'entreprise; seulement, cette assurance couvre la période du 01/05/2017 au 30/04/2018, il faut donc réintégrer la fraction de ces primes relative aux quatre mois de l'exercice 2018, soit : (6 960 * 4/12 = 2 320 DH) c'est une charge constatée d'avance. 5. Dons : 7 800 DH : il s'agit d'un don en faveur d'une association reconuue d'utilité - publique, donc admise en déduction fiscale. 6. Rémunération du personnel: 6.1.Rémunération de Monsieur Sebti said 96 000 en tant que diregeant associé - de la société est déductible fiscalement. 6.2. Rémunération de Melle Sebti Nawal 72 000 DH : cette rémunération constitue - une charge normalement déductibe, puisqu'elle correspond à un travail effectif et qu'elle n'est pas exagérée eu égard au service fourni. 6.3. IR sur salaire : 35 000 DH : cet impôt n'est pas à la charge de l'entreprise, à réintégrer 35,000 7. Intérêts d'un emprunt : 30 000 DH : l'affectation n'est pas justifiée, par conséquent à 30,000 réintégrer fiscalement 8. Intérêts sur comptes courants crédieturs : 100 000 DH : Etant donné que le capital est entièrement 80,000 libéré, les deux limites ne sont pas réspectées, le montant de l'avance 1 500 000 DH dépasse le capital 1 000 000 DH et le tax appliqué 10% est supérieur au taux admis fiscalement 3%, par conséquent à réintégrer : 100 000 - (1 000 000 * 3% * 8/12) = 80 000 DHS 9. Acomptes de l'IS versés en 2017 : 40 000 DH, ces acomptes d'IS ne sont pas admis en déduction fiscale, 48,000 par conséquent à réintégrer. III. Produits 10. Ventes de M/ses : 58 000 DH dont 2 500 DH représente une avance sur une commande en cours: 2,500 cette avance ne constitue pas un produit pour l'entreprise, mais une dette envers le client à déduire. 11. Intérêts bancaires : il s'agit des intérets nets, or fiscalement il faut déclarer le montant brut, et la différence 1,213 constitue un crédit d'impôt à réintégrer fiscalement : (4 851/0,8) * 20% = 1 213 Résultat brut fiscal 573,893 Déficit reportable 160,000 Résultat Net fiscal 413,893 2) L'IS dû au titre de l'exercice 2017: IS théorique = (413 893 * 20%) = 82,779 Cotisation minimale = (120 000 - 2 500 + 1 213) * 0,5% = 594 Etant donné que l'IS est supérieur à la CM, l'entreprise paye le montant le plus élevé, soit l'IS Par conséquent l'IS dû : 82 779 - 48 000 - 1 213 = 33,566 3) Acomptes à payer en 2018: On divise l'impôt théorique sur 4 acomptes 1èr acompte à payer au plutard le 31/03/2018 : 82 779 /4 20,695 2ème acompte à payer au plutard le 30/06/2018 : 82 779 /4 20,695 3ème acompte à payer au plutard le 30/09/2018 : 82 779 /4 20,695 4ème acompte à payer au plutard le 31/12/2018 : 82 779 /4 20,695 4) Résultat net comptable = Résultat avant impot - IS Résultat comptable avant imôt 300,000 IS 82,779 Résultat net comptable 217,221 uploads/Finance/ corrige-exercice-vita-is-2017.pdf