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Comptabilité Intermédiaire 3ème LFC AU : 2020/2021 Enseignants responsables : D

Comptabilité Intermédiaire 3ème LFC AU : 2020/2021 Enseignants responsables : Dammak M, Mahjoubi M, Moalla H ISCAE Manouba 1 Corrigé Série 4 Charges reportées Exercice 1 *Les conditions d’activation : Les frais préliminaires engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d’une opération de développement peuvent être capitalisés si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies : *les frais en question sont nécessaires pour l’action de développement envisagée ; *les frais peuvent être individualisés et se rattachent entièrement et uniquement à l’action de développement ; et, *il est probable que l’activité future de l’entreprise, y compris celle résultant de l’action de développement, permettront de récupérer les frais engagés. Analyse des dépenses *Le local et les équipements informatiques sont à comptabiliser parmi les immobilisations corporelles ; les logiciels d’application parmi les immobilisations incorporelles. *Les frais d’augmentation de capital sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d’une opération de développement de l’activité. Donc, ils peuvent être considérés comme des frais préliminaires. *les frais de démarrage sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d’une opération de développement de l’activité (l’ouverture d’une nouvelle succursale). Donc, ils peuvent être enregistrés en frais préliminaires. *les frais d’études du projet sont, certes, liés à l’action de développement et engagés ultérieurement à la création de l’entreprise. Cependant, ils ne sont pas individualisés dès lors que l’étude est réalisée par le personnel de la société (frais internes). Le défaut de la condition d’individualisation ne permet pas leur capitalisation (activation). Donc, elles sont comptabilisées parmi les charges d’exploitation de l’exercice de leur engagement. *les frais de formation du personnel nouvellement recruté sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d’une opération de développement de l’activité (ouverture d’une nouvelle succursale). Donc, ils peuvent être enregistrés en frais préliminaires. NB. Toutes les dépenses relatives à l’ouverture de la nouvelle succursale ont été engagées avant sa mise en exploitation commerciale. Comptabilité Intermédiaire 3ème LFC AU : 2020/2021 Enseignants responsables : Dammak M, Mahjoubi M, Moalla H ISCAE Manouba 2 *Les règles relatives à la résorption des frais préliminaires Les frais préliminaires doivent être résorbés le plus rapidement possible, et en tout état de cause, sur une durée maximale de trois ans à partir de la date d’entrée en exploitation, sans dépasser cinq ans à compter de l’exercice de leur engagement. Normalement, la méthode linéaire est appropriée. Les frais préliminaires non liés directement à l’entrée en exploitation sont résorbés à partir de leur exercice d’engagement. 271 271 frais préliminaires 31/12/2010 79 transferts de charges 162 0001 162 000 6812 681 dotations aux résorptions des charges reportées Dito 271 frais préliminaires 24 0002 24 000 6812 681 dotations aux résorptions des charges reportées 31/12/2011 27 271 frais préliminaires 54 0003 54 000 1 : 27000+75000+60000 2 : -frais d’augmentation de capital : début résorption le 01/01/2010 et non pas le 01/04/2010. La durée de la résorption est de 3 ans en linéaire du 01/01/2010 jusqu’à le 31/12/2012: Dot (2010) = dot (2011) = dot (2012) = 27000/3 = 9000 -frais de démarrage : Début résorption est la date de mise en exploitation c'est-à-dire le 01/09/2010. La durée de résorption est de 3 ans à partir du 01/09/2010 sans que la durée comptée à partir l’exercice 2010 n’excède 5 ans (2010 à 2014). La fin de la durée de résorption est le 01/09/2013. Dot (2010) = (75000/3)*(4/12) = 8333.333 ; dot (2011) = 75000/3 = 25000 -frais de formation : Début résorption est la date de mise en exploitation qui est le 01/09/2010. La durée de résorption est de 3 ans avec une durée maximale de 5 ans à partir de l’exercice 2010. La fin de la durée de résorption est le 01/09/2013. Dot (2010) = (60000/3)*(4/12) = 6666.666 ; dot (2011) = 60000/3 = 20000 3 : Total dotation 2011= dot frais d’augmentation de capital (2011) + dot frais de démarrage (2011) + dot frais de formation (2011) = 9000 + 25000 + 20000 = 54000. Exercice 2 (à consulter le tableau de calcul des charges reportées-ci-joint) Analyse des dépenses engagées depuis 2007 jusqu’à 2012 : Date d’entrée effective en exploitation : 01/06/2010 1) Frais de convocation et de tenue de l’assemblée générale constitutive (4500DT) : ces frais sont importants et non répétitifs, ont un aspect général et les revenus correspondants sont obtenus au cours de plusieurs exercices (§07 NC10) ; elles sont engagés dans la phase de la création de l’entreprise : peuvent être considérés comme Comptabilité Intermédiaire 3ème LFC AU : 2020/2021 Enseignants responsables : Dammak M, Mahjoubi M, Moalla H ISCAE Manouba 3 frais préliminaires tant que les conditions du §8 de la NC 10 sont remplies (sont nécessaires à la mise en exploitation et il est probable que les activités futurs permettront de récupérer les montants engagés) 2) Honoraires d’avocat et frais de rédaction des statuts (5000 DT) : même chose 3) Les frais de publicité (2000 DT) : même chose 4) *Recherche d’un lot de terrain (10 000 DT) : sont inclus au coût d’entrée du terrain puisqu’ils sont nécessaires à rendre approprié l’utilisation prévue du terrain *Cout d’acquisition du terrain (725 000 DT) : même chose *Frais de démolition du vieux bâtiment (3000 DT) : même chose 5) *Achèvement des travaux de construction (500 000 DT): sont inclus au coût d’entrée de la construction 6) Achat de matières première : charges d’exploitation (60 achats) et stocks de MP (si la société détient la méthode d’inventaire permanant) 7) Les dépenses d’essais et de tests de fabrications (7000 DT) : Ce sont frais à caractère général, importants et non répétitifs engagés à la phase de création de l’entreprise (particulièrement phase de pré-exploitation) : peuvent être considérés comme frais préliminaires puisqu’ils sont nécessaires à la mise en exploitation et il est probable que les activités futures permettront de récupérer les montants engagés. 8) Ventes de produits testés (2000 DT) : viennent en déduction des frais préliminaires engagés dans la phase de pré-exploitation (au crédit du compte 271) (§13 de la NC10) 9) Compagne publicitaire (25 000 DT) : frais engagés au cours de l’exercice, peuvent être considérés comme charges à réparti (272) tant qu’ils se rattachent à une opération spécifique (faire connaitre le produit) et la rentabilité globale et leur impact sur les exercices futurs sont démontrés (un accroissement important du chiffre d’affaires sera ressenti à partir du 2ème semestre 2010). 10) Publicité annuelle : charge de l’exercice puisqu’elle est répétitive (chaque année). 11) Salaire de la vendeuse (400DT* 5MOIS) : charges engagées ultérieurement à la création de l’entreprise dans la cadre d’une action de développement (soit l’ouverture d’un nouveau point de vente le 31/01/2011) : peuvent être considérés comme frais préliminaires tant qu’ils sont nécessaires à l’action de développement envisagée, sont individualisées et il est probable que les activités futurs permettront de récupérer les montants engagés) et étant donnée qu’ils sont engagés avant la date d’entrée effective en exploitation du nouveau point de vente soit le 01/07/2011. Comptabilité Intermédiaire 3ème LFC AU : 2020/2021 Enseignants responsables : Dammak M, Mahjoubi M, Moalla H ISCAE Manouba 4 12) Agencement d’un nouveau point de vente : inclus au coût d’entrée du compte 2281 installations générales, agencements et aménagements divers. 13) Salaire du directeur commercial de la société SINTA-SA : cette charge n’est pas individualisée càd n’est pas nécessaire à l’ouverture du point de vente mais elle est engagée dans le cadre de sa fonction entant directeur commerciale de la société : donc considérée comme charge de personnel. 14) Frais de transfert du point de vente (20 000 DT) : frais engagés au cours de l’exercice, se rattachant à une opération spécifique et la rentabilité globale et leur impact sur les exercices futurs sont démontrés : peuvent être considérés comme charges à répartir (compte272). 31/12/2010 271 272 79 Frais préliminaires Charges à répartir Transfert de charges 7000 25000 32000 Dito 70 271 Ventes Frais préliminaires On peut constater une seule écriture 271 à 5000 SANS RECOURIR à l’annulation de la vente 2000 2000 Dito 6812 271 272 Dotations aux résorptions des FP Frais préliminaires Charges à répartir 12709.05 5209.05 7500 31/12/2011 271 79 Frais préliminaires Transfert de charges 2000 2000 Dito 6812 271 272 Dotations aux résorptions des FP Frais préliminaires Charges à répartir 19263.157 9263.157 10000 31/12/2012 272 79 Charges à répartir Transfert de charges 20000 20000 Dito 6812 271 272 Dotations aux résorptions des FP Frais préliminaires Charges à répartir 12055.566 2333.333 9722.222 uploads/Finance/ corrige-serie-4 1 .pdf