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D penses fi scales See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication L'évaluation des dépenses ?scales des principes à la pratique - Guide méthodologique Book February CITATIONS READS authors includin

See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication L'évaluation des dépenses ?scales des principes à la pratique - Guide méthodologique Book February CITATIONS READS authors including Anne-Marie Geourjon Fondation Pour Les Etudes Et Recherches Sur Le Développement International PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Yannick Bouterige Fondation Pour Les Etudes Et Recherches Sur Le Développement International PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Bertrand Laporte Université Clermont Auvergne PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Emilie Caldeira European University Institute PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Some of the authors of this publication are also working on these related projects Taxation of mining industries View project Taxing the Extractive Industry in African Countries New Databases and Research Initiatives View project All content following this page was uploaded by Yannick Bouterige on April The user has requested enhancement of the downloaded ?le L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon Auteurs ?? Bertrand Laporte Emilie Caldeira Céline de Quatrebarbes Yannick Bouterige L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne- Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte Emilie Caldeira Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige Il s ? appuie sur les expériences d ? évaluation des dépenses ?scales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement Ouvrage édité par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international Ferdi avec le soutien du ministère français de l ? Europe et des A ?aires étrangères Il béné ?cie d ? une aide de l ? État français gérée par l ? ANR au titre du programme ??Investissement d ? Avenir ?? ? référence ANR- -LABX- - Illustration de couverture ?? Aude Guirauden Ligne d ? horizon Madagascar huile et encres acryliques sur papier aquarelle Conception et réalisation graphique Isabelle Durand Impression ?? All Numéric Clermont-Ferrand ? F ondation pour les études et recherches sur le développement international Ferdi ISBN ?? - - - - L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon responsable de programme Ferdi ? Yannick Bouterige assistant de recherche Ferdi ? Emilie Caldeira ma? tre de conférences Université Clermont-Auvergne cnrs ird cerdi ? Bertrand Laporte ma? tre de conférences Université Clermont-Auvergne cnrs ird cerdi ? Céline de Quatrebarbes chargée de recherche Ferdi Sommaire ACRONYMES INTRODUCTION PARTIE IDENTIFICATION DES DÉPENSES FISCALES ? I L ? inventaire des textes légaux ? II La description du régime général ? III Le recensement des mesures dérogatoires ? IV Le choix du système ?scal de référence et l ? identi ?cation des dépenses ?scales A Le choix du système ?scal de référence ? Le régime général ? Les choix de politique ?scale nationale ? Les accords bilatéraux ? L ? aide projet ? Les accords régionaux ? Les accords internationaux