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Dec is fr pdf REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration de l ? Impôt Sur Les Sociétés Code acte Résultats de l'exercice N de registre de commerce Matricule ?scal Code T V A Code catégorie Déclaration provisoire

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration de l ? Impôt Sur Les Sociétés Code acte Résultats de l'exercice N de registre de commerce Matricule ?scal Code T V A Code catégorie Déclaration provisoire Déclaration dé ?nitive Date de clôture de l ? exercice Jour Mois Année Type d ? impôt ou taxe acquitté en vertu de cette déclaration Mettre une croix dans la case appropriée Impôt sur les sociétés Contribution des organismes ?nanciers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents Taxe de visite Prélèvement sur le fonds d ? intéressement du personnel Raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forme juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? code postal Activité principale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cadre légal de l ? exercice de l ? activité Code Cadre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Structure auprès de laquelle la déclaration a été déposée Code Cadre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Références de la déclaration Numéro Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Première année du béné ?ce de l ? avantage Poursuite de l'exploitation d'une entreprise cédée et exerçant dans le cadre de la législation relative aux avantages ?scaux oui N de la CIN du propriétaire de l'entreprise cédée ou matricule ?scal non Matricule ?scal Code catégorie N C I N Société adhérente au régime d ? intégration de résultats Code du service ?scal chargé du dossier référence de l ? autorisation de l ? intégration des résultats oui non Année Entreprise adhérente au centre de