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Matière: Audit 1 Groupe ISACE Groupe ISACE Rappel du plan du cours Définitions

Matière: Audit 1 Groupe ISACE Groupe ISACE Rappel du plan du cours Définitions et généralités sur l’audit Définitions et généralités sur l’audit Acceptation des missions d’audit Acceptation des missions d’audit plan du cours 2 1 cceptat o des ss o s d aud t cceptat o des ss o s d aud t Planification & Orientation de la mission d’audit Planification & Orientation de la mission d’audit Evaluation du contrôle interne Evaluation du contrôle interne 3 4 Obtention des éléments probants (Tests substantifs) Obtention des éléments probants (Tests substantifs) Synthèse Synthèse 5 6 Mission d’audit et concepts de base Historique et Concepts - Historique - Audit - Typologie d’audit - Notions de régularité, Sincérité et image fidèle - Obligation de moyens - Non immixtion dans la gestion - Mission permanente - Mission permanente 3 Mission d’audit et concepts de base Historique L’objectif du travail de l’auditeur a pourtant évolué progressivement d’une recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables jusqu’à une appréciation globale de la fidélité des rapports émis par des structures écritures comptables jusqu à une appréciation globale de la fidélité des rapports émis par des structures. Période Prescripteur de l’audit Auditeurs Objectifs de l’audit 1) 2000 avant Christ à 1700 Rois, empereurs, églises et états Juges ou écrivains Punir les voleurs pour les détournements d f d P té l t i i de fonds. Protéger le patrimoine. 2) 1700 à 1850 Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires Comptables Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs. Protéger le patrimoine. 3) 1850 à 1900 Etats et actionnaires Professionnels de la comptabilité ou juristes Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan. Et t t ti i P f i l d’ dit t d E it l f d t l t 4) 1900 à 1940 Etats et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilité des états financiers historiques. 5) 1940 à 1970 Etats, banques et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Attester la sincérité et la régularité des états financiers historiques. Etats tiers et actionnaires Professionnels d’audit et de Attester la qualité du contrôle interne et 6) 1970 à 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels d audit et de comptabilité et de conseil Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes comptables et normes d’audit. 7) À partir de 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels d’audit et du conseil Attester l’image fidèle des comptes et la qualité du contrôle interne dans le respect des normes Protection contre la 4 7) À partir de 1990 respect des normes. Protection contre la fraude internationale. Mission d’audit et concepts de base Qu’est-ce que l’audit ? L’audit est défini en général comme étant L audit est défini en général comme étant l’examen d’une information par un professionnel indépendant utilisant une professionnel indépendant utilisant une méthodologie spécifique d’investigation mise en œuvre par référence à des normes de travail en œuvre par référence à des normes de travail dans le but d’émettre une opinion sur cette information information . 5 Mission d’audit et concepts de base Typologie de l’audit Cl t l l t t t d l’ dit A dit lé l t A dit t t l Classement selon le statut de l’auditeur : Audit légal et Audit contractuel Classement selon la nature de l’audit : Audit interne et Audit externe Classement selon le domaine d’application : Audit comptable et/ou financier, Audit opérationnel, Audit de performances 6 Mission d’audit et concepts de base Audit légal ou commissariat aux comptes : L’audit légal, qui est le commissariat aux comptes, est rendu obligatoire au Maroc par le dahir d 11 ût 1922 du 11 août 1922. Les missions d’un commissaire aux comptes peuvent se résumer comme suit : Certification proprement dite : les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice annuels sont réguliers, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulée ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ; Contrôle de légalité : les commissaires aux comptes signalent à l’assemblée générale les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de leur mission ainsi que les infractions dont ils ont eu connaissance ; A côté de ces misions permanentes, les commissaires aux comptes accomplissent d’autres missions (augmentation du capital …). A dit t t l Audit contractuel : La révision légale des comptes n’est obligatoire que pour certaines entreprises, or, toute entreprise a la faculté si elle le veut de s’adresser à un professionnel indépendant pour que celui-ci révise ses comptes ou audite sa situation. On parle donc d’audit contractuel. 7 p p Mission d’audit et concepts de base Audit interne : Selon l’I.I.A (The Institute of Internal Auditors) : « l’audit interne est à l’intérieur d’une t i ( d’ i ) ti ité i dé d t d’ é i ti d t ôl d entreprise (ou d’un organisme), une activité indépendante d’appréciation du contrôle des opérations ; il est au service de l’entreprise. C’est, dans ce domaine, un contrôle qui a pour fonction d’estimer et d’évaluer l’efficacité des autres contrôles ». Son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leurs j p responsabilités. Dans ce but, l’audit interne fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Audit externe : Il se définit comme étant « une fonction indépendante de l’entreprise dont l’objectif est d’examiner une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, son rapport de certification est généralement destiné aux tiers. L’auditeur externe émet parfois des rapport de certification est généralement destiné aux tiers. L auditeur externe émet parfois des rapports à l’attention de la direction sur la qualité du contrôle interne de l’entreprise car celui- ci, quand il est conçu et appliqué, constitue une sécurité quant à la fiabilité des informations financières ». 8 Mission d’audit et concepts de base Audit comptable et/ou financier : L’audit a pour objectifs de permettre à l’expert comptable d’attester de la régularité et de la i é ité d t l t d l’i fidèl d t i i d l it ti fi iè t sincérité des comptes annuels et de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice. Audit opérationnel : Audit opérationnel : Il s’agit d’un audit de l’efficacité des opérations, qui ne s’applique qu’à quelques aspects de l’organisation et de son activité (audit des contrôles opérationnels, audit de gestion, audit de stratégie). Audit de performance: Il propose de partir de critères de performances existants et définis par l’entreprise elle même p p p p p p d’en juger la pertinence et si nécessaire des critères plus opératoires. 9 Mission d’audit et concepts de base NOTION DE CERTIFICATION, DE RÉGULARITÉ, DE SINCÉRITÉ ET D’IMAGE FIDÈLE La certification consiste à émettre un avis motivé par un professionnel compétent et indépendant. Celui-ci doit juger de : La conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur (la regularité) ; La sincérité des informations qui y sont contenues, eu égard aux opérations réalisées par la iété société; L’image fidèle que donnent les états de synthèse des comptes, des opérations de la société et de sa situation financière eu égard des conventions de comptabilisation d’évaluation et de et de sa situation financière, eu égard des conventions de comptabilisation, d évaluation et de présentation des états de synthèse. 10 Mission d’audit et concepts de base L’OBLIGATION DE MOYENS L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens et non de résultat. Cette obligation de moyens s’apprécie au regard de la mise en application des normes professionnelles, du degré d’implication de l’auditeur, et l’implication de collaborateur de qualité de son cabinet et le recours, lorsque les circonstances le nécessitent, à d’autres experts dans le domaine concerné. Sa responsabilité disciplinaire, civile mais également pénale peut être engagée en cas de négligence ou manquement à ses devoirs ou à l’éthique. 11 Mission d’audit et concepts de base RÈGLE DE NON RÈGLE DE NON- -IMMIXTION DANS LA GESTION IMMIXTION DANS LA GESTION Dans le même sens, la loi sur la SA a fait interdiction au commissaire aux comptes de Dans le même sens, la loi sur la SA a fait interdiction au commissaire aux comptes de s’immiscer dans la gestion. Elle a entendu ainsi supprimer toute confusion entre les s’immiscer dans la gestion. Elle a entendu ainsi supprimer toute confusion entre les fonctions et donc les responsabilités des dirigeants et celle du contrôleur légal. fonctions et donc les responsabilités des dirigeants et celle du contrôleur légal. Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut pas pas : : li d d i i di i i i li d uploads/Finance/ cours-audit-1-seance-1 1 .pdf