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Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques,

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Réalisé par : - DIRA Sorayda- AMINE Laila - BETTIOUI Lamiae - FETOUI Fatima ezzahrae - El ISMAILI Omayma- DRIOUCH Hind Encadré par : - Pr. ZARKI Nabil Les retraitements d’homogénéisation 1 Plan Introduction Chapitre 1 :Les retraitements obligatoires I. Les retraitements des amortissements A. Généralités B. Comparaison entre les normes IFRS/IAS et les normes marocaines C. Comment se fait le traitement des amortissements ? II. Les retraitements des stocks A. Généralités B. L’effet du changement de méthode d’évaluation des stocks C. Exercice d’application Chapitre 2 : Les retraitements optionnels I. Retraitement des écarts de conversion II. Retraitement de crédit-bail Chapitre 3 :La consolidation directe et par paliers Chapitre 4 : La communication financière Conclusion 2 Introduction Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène des comptes des sociétés à consolider (c’est-à-dire des sociétés qui appartiennent au périmètre de consolidation) et ce en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux comptes consolidés1. L’homogénéisation des comptes inévitable et même obligatoire si l’on souhaite donner un sens économique cohérent aux états financiers consolidés et montrer une image homogène de la situation et de la performance financière d’un groupe de sociétés (point de vue financière). Les comptes sociaux doivent être retraités pour qu’ils soient homogènes avec le référentiel du groupe. Puisque les comptes consolidés sont obtenus du regroupement des comptes de plusieurs sociétés, il est indispensable que toutes les sociétés aient des références homogènes en matière d’évaluation, de présentation de leurs différentes transactions. Même en présence d’un référentiel de consolidation, les sociétés, pour de raisons fiscales, établissent leurs états individuels en cherchant à gérer l’impôt. Le choix d’une modalité d’amortissement, de la durée d’amortissement, de la constitution d’une provision réglementée, illustre bien les mobiles d’obsession fiscale des entreprises2. 1Chérif-Jacques ALLALI, Consolidation des comptes, Séminaire du 20 au 22 mai 2010 à l’ISCAE de Casablanca, page 77. 2M.Abou El Jaouad, Consolidation des comptes de groupe, page 26. Cette partie est réalisée par DIRA Sorayda 3 Chapitre 1 : Les retraitements obligatoires I. Les retraitements des amortissements : A. Généralités : Selon le CGNC « L’amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation.» Sachant que la durée de vie de l’immobilisationest en fonction de facteurs physiques ou économiques et la durée d’utilisation propre à l’entreprise inférieure à la durée de vie (renouvellement systématique, contraintes légales…) Le début de calcul des amortissements est la date d’acquisition d’immobilisation ou mieux la date de mise en service à condition qu’il n’y ait pas de dépréciation notable dans l’intervalle, et on distingue trois principales modalités de calcul de l’amortissement : 1-Amortissement constant ou linéaire ; 2-Amortissement dégressif ou décroissant ; 3-Amortissement dérogatoire ou accéléré au cas où la dépréciation réelle ne coïncide pas nécessairement avec l’amortissement fiscalement ou réglementairement. B. Comparaison entre les normes IFRS/IAS et les normes marocaines : a) Les immobilisations incorporelles : IAS/IFRS ➢ Amortissement de certaines immobilisations incorporelles ➢ Réévaluation possible ➢ Mode d’amortissement linéaire AU MAROC ➢ Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles ➢ Réévaluation interdite ➢ Mode d’amortissement linéaire 4 1) Les Frais d’établissement et frais à étaler : IAS/IFRS ➢ IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement AU MAROC ➢ Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’actif et amortis sur une durée maximum de 5ans 2) Les Frais de recherche et développement : IAS/IFRS ➢ Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge ➢ Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge ➢ Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions. ➢ Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation AU MAROC ➢ Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge ➢ Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation ➢ Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions ➢ Amortissement sur 5 ans maximum N.B : IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : ➢ Probabilité de générer des bénéfices ➢ Produit clairement identifié ➢ Possibilité de fabrication démontrée ➢ Intention de vendre le produit ➢ Existence d’un marché potentiel ➢ Au Maroc, la règle générale est la constatation en charge. Cependant, pour les frais de recherche appliquée et développement, l’activation est possible si : • Les projets sont individualisés • D’importantes chances de réussites techniques • La rentabilité commerciale est démontrée 5 b) Les immobilisations corporelles : 1) La Réévaluation des immobilisations corporelles : IAS/IFRS Permise + Non Taxée + Pratiquée AU MAROC Permise + Taxée + Pratiquée rarement ➢ Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les Réévaluations de manière que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur. ➢ Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt. ➢ Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc. 2) Les Amortissement des immobilisations corporelles : IAS/IFRS · La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable AU MAROC · La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement N.B : - Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en termes de durée retenue et de rythme d’amortissement - La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie réelle des immobilisations - IFRS 16 (immobilisations corporelles) précise que l’entreprise doit identifier et sélectionner la méthode D’amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sont consommés par l’entreprise3. 3Master ENCG audit fiscal, Principes comptables et normes internationales, page 38. 6 C. Comment se fait le retraitement des amortissements ? Il peut exister des différences significatives dans les plans d’amortissement adoptésdans chaque entreprise consolidée dues essentiellement à la différence liée à la base, aumode et à la durée d’amortissement. Et par souci d’appliquer des méthodes d’évaluation homogènes ; un retraitement d’homogénéisation des règles d’amortissement s’avère nécessaire pour l’obtention de résultats comparables entre les filiales, avoir une harmonisation totale des comptes et garder l’image fidèle du groupe. Par exemple, parfois une entreprise peut opter pour une méthode dégressive pourbénéficier durant le premier exercice du maximum d’économie d’impôt et d’épuiserson potentiel d’économie d’impôt, cependant le groupe utilise le linéaire pour cemême genre de matériaux, de ce fait le retraitement aura un effet sur les impôtsdifférés par la création d’une dette ou créance latente (IDA OU IDP). Les deux exemples suivants seront fairepreuve d’explication pour enlever les difficultés sur ce retraitement. Exemple de synthèse des principes comptables et méthodes d’évaluation du groupe SNEP Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (les amortissements) 7 Exemple 1 : (Selon le CGNC) Un matériel de transport est acquit le 1/1/N-1 avec une valeur de 200 par la société A membre du groupe M, ce matériel est amorti sur 4 ans par le mode dégressif, tandis que, le groupe n’admet que le linéaire, donc il devra être retraité dans les comptes sociaux de la filiale La correction devra toucher le bilan et le compte de produits et charges : On a : Années N-1 N Dotations Dégressif 75 121.875 46.875 Linéaire 50 100 50 Avec le taux de l’impôt est de 40% pour simplifier : Les écritures seront de la manière : Dans le bilan : 31/12/N Amortissement du MI 6.875 Résultat 6.875 31/12/N-1 Amortissement du MI 15 Réserve 15 31/12/N Réserve 6 Impôt différé passif 6 8 Dans CPCC : au 31/12/N 31/12/N Dotations aux amortissements de MI 6.875 Amortissements du MI 6.875 31/12/N Résultat 6.875 Impôt sur les résultats 6.875 31/12/N Impôt différé actif 2.75 Résultat 2.75 ➢ Explication de l’opération : Lors de la constitution des amortissements on a opté pour le system dégressif ce qui nous a aidé à bénéficier de plus d’économie d’impôt, par opposition au système linéaire qui suit un rythme constant en matière de déduction ; La première année on a eu comme charge de dotation 70 devant 50 par le linéaire, puis la deuxième année on a eu comme cumule 121.875 contre 150 pour la méthode exiger par le groupe, de ce fait on a recouru au retraitement par la minimisation des amortissements dégressifs pour les ramener à la valeur admette par le groupe qui est 150. Ceux-ci dit, le changement des amortissements dans les comptes a un double impacte sur les résultats et sur les réserves ; l’augmentation des dotations de 46.875 a50 a engendré une réduction du bénéfice et par récurrence une diminution de l'imposition, donc plus d’économie d’impôt. La fraction réduite du résultat est un bénéfice pour le groupe puisque la base imposable sera moins importante, ce qui implique que l’entreprise mère ou les comptes du groupe sont enregistrés aura à déclarer cette différence ou ce gain d’impôt uploads/Finance/ expose-1-groupe-i-pdf.pdf