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E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 PROGRAMME INTRODUCTION…………………………………………………………………………

E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 PROGRAMME INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50 IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT BANCAIRE ….56 IV.1 ANALYSE DES BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES……………………………….58 IV.2 SPECIFICITE DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHE………………………60 IV.3 AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES………………………………………………..62 ANNEXES…………………………………………………………………………………....64 MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 1 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 INTRODUCTION Le présent programme du « MASTER- A.C.S.I » s’inscrit dans le cadre des réformes internationales relatives aux réglementations et activités bancaires issues de l’application des normes prudentielles de gestion des systèmes nationaux et internationaux d’échange. Le programme est composé de quatre parties. La première concerne les spécificités des activités bancaires du fait, d’une part, de leur sensibilité à cause de la réglementation bancaire, du rôle économique des banques, des spécificités de la comptabilité bancaire et les obligations qui en découlent : les normes, les obligations et les contrôles comptables, et d’autre part, des différents risques ( risques majeurs et les autre risques ) et le processus de leur gestion . Pour la seconde partie, elle est axée sur les grands principes de la réglementation bancaire suite à la démarche de la mise en place progressive des recommandations du comité BALE II et notamment le contrôle par les Ratios Prudentiels, et les deux dispositifs. Parmi ceux-ci, on retrouve le règlement CRBF 97-02 sur le contrôle interne et ses innovations, ainsi que la problématique de l’application des normes IAS. La troisième partie est plus pratique étant donné qu’elle détermine d’une part, et d’une manière générale la place de l’audit dans le dispositif du pilotage et de contrôle des banques et d’autre part, de manière précise , le cas unique de l’organisation des niveaux de contrôle dans le groupe C M- C I C . Enfin, la dernière partie, est très pratique dans la mesure où elle concerne trois exemples d’application de la démarche d’audit bancaire avec une introduction pour les trois aspects généraux applicables à tous les exemples ( plan d’audit , travail de qualité et méthodologie du déroulement d’une mission ) . Les trois exemples constituent les missions spécifiques les plus répandues : l’analyse des bilans simplifiés, l’audit des activités de marchés et l’audit d’un réseau d’agence. MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 2 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 PREMIERE PARTIE I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES……………………..………….5 I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES INTRODUCTION : BILAN AGREGE (BILAN SIMPLIFIE)…….………...…..….5 I-1-1- SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE……………………………...……..7 I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE……………………………………………….7 – CARACTERISTIQUES……………………………………………...7 – ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE….………...8 – LES DIFFERENTES CATEGORIES………………………….……9 I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES E.C………………………………………………..10 I-1-1-3- SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………………………….…..11 – LA REGLEMENTATION BANCAIRE……………………….…...11 – INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI………………………..11 – LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE…………………...12 I-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE…………………….…...13 I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES …………………………………………………14 – LES PRINCIPES COMPTABLES………………………………....14 – CARACTERISTIQUES REFERENTIELS IFRS………………....15 I-1-2-2- LES OBLIGATIONS COMPTABLES…………………………………………...16 – OBLIGATIONS GENERALES……………………………….…….17  OBLIGATIONS LEGALES  PROCEDURES COMPTABLES MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 3 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES…………………………………....17  PISTE D’AUDIT  CONSERVATION DES FICHIERS  COMPTABILITE MATIERE  APPLICATIF  SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS I-1-2-3- LES CONTROLES COMPTABLES………………………………...…………...18 – LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE………………....18 I-2- LES RISQUES BANCAIRES…………………………………………………….……19 I-2-1- TYPOLOGIE & DEFINITIONS……………………………………………..……..19 I-2-1-1- TYPOLOGIE DES RISQUES………………………………………………….....20 I-2-1-1-1- LES RISQUES MAJEURS………………………………………………...……20 – LE RISQUE DE CREDIT………………………………………...…20 – LE RISQUE DE MARCHE…………………………………..……..20 – LE RISQUE OPERATIONNEL…………………………..…….…..20 I-2-1-1-2- LES AUTRES RISQUES……………………………………………...………...20 I-2-1-2- DEFINITION DES RISQUES .………………………………………...…………21 – DEFINITIONS ……………………………………………..………..21 – TYPES D’EVENEMENTS ORIGINES DES PERTES (COMITE DE BALE) ..……………………………….….………….24 I-2-2- GESTION DES RISQUES ………………………………………………………….25 I-2-2-1- PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES……………………………...……25 MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 4 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES INTRODUCTION : BILAN AGREGE DEFINITIONS : • COMPTABILITE : Technique dont l’objet est de traduire les faits économiques, financiers, juridiques et fiscaux, en un enregistrement sous une forme normalisée. • ACTE COMPTABLE : Toute opération dans un établissement de crédit, matérialisée par un engagement ou un flux financier, qui doit être comptabilisée suivant les normes, constitue un acte de banque. • BILAN : Etat qui représente la photographie à une date donnée (généralement fin d’année), les avoirs (actif) et les dettes (passif) du patrimoine de l’entité. • BILAN AGREGE : Bilan simplifié de la banque, qui reprend en détail seulement les parties relatives aux prêts pour l’actif et aux dépôts pour le passif. Pour les autres parties, une seule rubrique est suffisante. Modèle d’un bilan agrégé et les autres documents comptables de synthèse, sont joints en annexe. MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 5 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 BILAN SIMPLIFIE D’UNE BANQUE MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI INTERBANCAIRES ACTIF (EMPLOIS) PASSIF (RESSOURCES) BILAN INTERBANCAIRES COURT TERME P R E T S MOYEN & LONG TERME D E P O T S DEPOTS A VUE DEPOTS A TERME IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES FINANCIERES QUASI FONDS PROPRES FOND PROPRES 6 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 I- I -1- LES SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE CARACTERISTIQUES • L’organisation de l’activité et de la profession est régie par plusieurs textes réglementaires dont l’ossature est constituée par la « LOI BANCAIRE » (Loi n° 84-86 du 24 janvier 1984). • L’ensemble de ces textes a été codifié par le C.M.F (Code Monétaire et Financier). • L’ensemble des intervenants sont les établissements de Crédit, qui sont définis par l’article 1 de la dite loi comme : « Des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ». • Les activités d’un établissement de crédit appelées aussi services bancaires sont de trois catégories : – Les opérations de banque : réception des fonds du public, opérations de crédit, mise à disposition et gestion des moyens de paiement (monopole des E de C). – Les opérations connexes : opérations de change, opérations sur or, négociation de valeurs mobilières ou tout autre produit financier, le conseil et l’assistance en gestion de patrimoine, en gestion financière, les opérations de location simple, les prises de participation (limitées par le CRBF). – Les autres opérations : opérations non bancaires, limitées à 10% du produit net bancaire. MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 7 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Elle est constituée par un ensemble d’organes : − UN ORGANE D’AGREMENT : COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (C.E.C.E.I). − UN ORGANE REGLEMENTAIRE : COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE & FINANCIERE (C.R.B.F). − UN ORGANE CONSULTATIF : CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET DU TITRE (C.N.C.T). − UN ORGANE DE CONTROLE : COMMISSION BANCAIRE (C.B.) − ORGANISME PROFESSIONNEL : ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT & DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (A.F.E.C). SCHEMA D’ORGANISATION DE LA PROFESSION MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES BANQUE DE FRANCE AGREMENT REGLEMENTATION CONSULTATIF CONTROLE C.E.C.E.I C.R.B.F C.N.C.T C.B ETABLISSEMENTS DE CREDIT A/ PROFESSIONNELLE A.F.E.C 8 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 • LES BANQUES • LES BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES • LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL • LES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE • LES SOCIETES FINANCIERES • LES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 9 LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 INTERMEDIATION : 1. LES OFFREURS DE CAPITAUX CONFIENT LEURS DEPOTS & EPARGNES 2. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SOLLICITENT DES FINANCEMENTS MARCHES DIRECTS (DESINTERMEDIATION) : LE ROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EST DE METTRE EN RAPPORT OFFREURS & DEMANDEURS DE CAPITAUX : 3. LES OFFREURS DE CAPITAUX INVESTISSENT DIRECTEMENT SUR LE MARCHE. 4. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SE FINANCENT AUPRES DES MARCHES. I-1-1-3- LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI DEMANDEURS DE CAPITAUX OFFREURS DE CAPITAUX MARCHES MONETAIRE FINANCIER DERIVES BANQUES DEPOTS EPARGNE PRETS TSSSS EMPLOIS RESSOURCES 10 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 LA REGLEMENTATION BANCAIRE : - ELLE REGROUPE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES (DAHIRS, LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTRIELS, CIRCULAIRES BAM,…). - LA BASE DE LA REGLEMENTATION EST LA LOI BANCAIRE : • HUIT TITRES ═►CADRE INSTITUTIONNEL, CONDITIONS, ACTIVITES, REGLES, CONTROLE, SANCTIONS… • 150 ARTICLES LES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI : − RENFORCEMENT DU CONTROLE BAM. − RENFORCEMENT DES NORMES DE GESTION ET DE CONTROLE INTERNE AU SEIN DU SYSTEME. − RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL. - LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI 11 E.N.I.T.E UNIVERSITE NANCY 2 -1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE MODULE: AUDIT BANCAIRE Pr. TABIBI LES AUTORITES BANCAIRES LES INSTANCES COLLEGIALES LES AUTORITES MONETAIRES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Conseil National de Crédit et d’Epargne (CNCE) Comité des Etablissements de Crédit (CEC) Commission de Discipline Ministère de l’Economie & Finances Bank uploads/Finance/ cours-audit-bancaire.pdf