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Module de formation conçu par Yahya OULIOU Formateur concepteur Sénior Module d

Module de formation conçu par Yahya OULIOU Formateur concepteur Sénior Module de formation conçu par Yahya OULIOU Formateur concepteur Sénior 1 FINANCEMENT BANCAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE ….Et sans crédits à l’économie il n’y a pas de financement d’entreprises, et sans entreprises il n’y a pas de création de la richesse pour la nation. Il n’y a pas de Salut sans croissance….. ….Il n’y a pas de croissance sans investissement… ….Il n’y a pas d’investissement sans financement… ….Il n’y a pas de financement sans épargne… ….Il n’y a pas d’épargne sans revenus…. ….Il n’y a pas de collecte de l’épargne et sa transformation en crédits à l’économie, sans système bancaire structuré, efficace , moderne et rigoureusement contrôlé par les pouvoirs publics …. ….Et sans crédits à l’économie il n’y a pas de financement d’entreprises, et sans entreprises il n’y a pas de création de la richesse pour la nation. 2 FINANCEMENT BANCAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE «… La monnaie est dans l’Etat ce que le Sang est dans le Corps Humain ; sans l’un on ne saurait vivre , sans l’autre on ne saurait agir »… «… La monnaie est dans l’Etat ce que le Sang est dans le Corps Humain ; sans l’un on ne saurait vivre , sans l’autre on ne saurait agir »… Extrait de l’ouvrage « Considérations sur le Numéraire et le Commerce », de l’économiste et homme d’Etat écossais John Law (1720). John Law né le 21 Avril 1671 à Edimbourg , décédé le 21 Mars 1729 à Venise était à l’origine de la création du Système Bancaire contemporain, il est également considéré comme le père de la Finance et de l’utilisation du papier monnaie à la place du métal. Son idée économique est que l’argent est un moyen d’échange et ne constitue pas une richesse en soi. 3 COMPOSITION DU SYSTEME BANCAIRE Le Système Bancaire se compose d’une Banque Centrale et un ensemble de Banque Commerciales, La Banque Centrale est la banque d’Etat qui est pour notre pays Bank Al Maghrib, agit dans le cadre d’une mission Nationale, elle est chargée d’émettre de la monnaie métallique et fiduciaire et ce par le biais de Dar Essakka , et de veiller à la régulation de la monnaie , sur le crédit et sur le bon fonctionnement du Système Bancaire, La Banque Centrale est la Banque des Banques, et toutes les Banques Commerciales y possèdent un compte qu’elles sont obligées de provisionner par les réserves obligatoires. 4 MISSIONS FONDAMENTALES DE BANK Al MGHRIB -Emission de la monnaie nationale par le biais de Dar Essakka; -Régulation de la monnaie en circulation dans le pays; -Refinancement à court terme des Banques commerciales qui ont besoin de liquidités; -Supervision et Contrôle des Banques Commerciales; -Définition et mise en œuvre des instruments de la politique monétaire, ainsi que la conduite de la politique de change; -Intervention directe sur le marché monétaire en vue de sa supervision et sa régulation , et de veiller sur son bon fonctionnement; -Représentation du gouvernement auprès des institutions financières et monétaires internationales, 5 MISSIONS DES BANQUES COMMERCIALES -Recevoir du public les dépôts d’argent à vue et à court terme; -Distribution des crédits dans le cadre du financement de L’économie nationale; -Gestion et mise à la disposition de leurs clients des moyens de paiement; -Réalisation des opérations connexes à leurs activités telles que: le change, opérations sur les valeurs mobilières ,conseil, opérations d’assurance, transfert de fonds , prise de participation dans les entreprises existantes et ou en création; -Conception et offre pour leurs clients des produits d’épargne , de la bancassurance, de la monétique , de la banque à distance etc.,,, 6 LISTE DES BANQUES COMMERCIALES EXERCANT LEURS ACTIVITES AU MAROC -BNQUE POPULAIRE; -ATTIJARIWAFABANK; -BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR. -BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE; -SOCIETE GENERALE; -CREDIT AGRICOLE DU MAROC; -CREDIT DU MAROC; -CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER; -DAR ASSAFAE; -BARID BANK; -UNION MAROCAINE DE BANQUES; -ARAB BANK; -CITY BANK 7 1. Rappel historique; 2. Structure et organisation du Système Bancaire Marocain; 3. Les domaines d’intervention de la banque; 4. Le paysage bancaire; 5. Les caractéristiques du Système Bancaire Marocain; 6. Les apports de la loi bancaire de 1993; 7. la nouvelle loi bancaire de 2006; 8. Les tendances actuelles du Système Bancaire Marocain . SOMMAIRE 8 Les différentes phases d’évolution du système bancaire marocain Trois textes essentiels : Dahir du 31 mars 1943 - 1ère législation régissant la profession bancaire au Maroc - Fortement inspirée de la loi française (13 juin 1941) Décret Royal du 21 Avril 1967 - 1ère loi bancaire après l’indépendance - Deux principaux apports : * Définition précise de l’activité de banque * Délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance Dahir 06 Juillet 1993 - L’introduction du concept de Banque Universelle - Objectif principal : Introduction de la concurrence entre les établissements bancaires LES DIFFERENTES PHASES DE L’EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN 9 LES DIFFERENTES PHASES D’EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN L’ère d’avant l’indépendance - 1907 : Création de la Banque d’Etat du Maroc; - Création d’Institutions financières marocaines : Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc (1919), Caisses spécialisées dans le Financement de l’Agriculture (1919), Caisse Centrale de Garantie (1949), CMM (1950) et dès 1926, création des premières Banques Populaires. - 1943 : Première législation régissant la réglementation et l’organisation de la profession bancaire (Dahir du 31 mars 1943). 10 Au lendemain de l’indépendance Mise en place des bases d’un Système Bancaire National 1959 : Institution de la Banque du Maroc (dénommée Bank Al Maghrib en 1987) 1959 : Création des organismes CDG, FEC, CEN, BNDE, BMCE 1961 : Restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire du Maroc. 1967 : promulgation du décret royal du 21 avril 1967, relatif à la profession bancaire et au crédit. Les différentes phases d’évolution du Système Bancaire Marocain 11 12 A partir des années 70 - dans des domaines de l’investissement jusque là réservés aux OFS/obligation de conserver un portefeuille minimum d’effets représentatifs de crédits à moyen terme réescomptables (PME-PMI, Immobilier, Industrie, Transport,…); * L’autorisation des OFS (organisme financier spécialisé) depuis 1986 à collecter les dépôts, ouvrir des agences et consentir des crédits à court terme. * Suppression depuis 1986 de la distinction entre Banques commerciales et OFS au plan de leurs Démarrage du mouvement de décloisonnement avec : * l’extension des dispositions du décret Royal de 1967 au Crédit populaire (10 juillet 1970); * L’autorisation des banques d’intervenir activités. 1968 : Le CIH succède à la caisse des prêts immobiliers du Maroc créée en 1919. 1989 : Création de Bank-Al-Amal pour le financement de projets d’investissements initiés par les MRE. 1993 : Réforme du Système Bancaire Marocain (Dahir du 06 juillet 1993). LES DIFFERENTES PHASES D’EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN STRUCTURE ET ORGANISATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Autorités de tutelle et de contrôle Organes de consultation et de coordination Associations Professionnelles Etablissements de crédit + Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne (CNME) Commission de Discipline des Etablissements de crédit (CDEC) Comité des Etablissements de Crédit (CEC) Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) Banques Sociétés de financement Ministère des Finances Bank Al-Maghrib 13 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN ORGANES ATTRIBUTIONS Ministère des Finances Responsabilité des décisions relatives à la politique monétaire, à la réglementation et au contrôle des Etablissements de crédits. Bank Al Maghrib Stabilité de la monnaie et sauvegarde de son pouvoir d’achat. Régler le cours de la circulation monétaire afin de contribuer à l’expansion économique du pays. Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne «CNME» Organe de concertation : Rôle de consultation sur les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre. 14 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN ORGANES ATTRIBUTIONS Comité des Etablissements de Crédit « CEC » Faciliter les prises de décisions du Ministre des Finances sur les questions inhérentes à l’activité des Etablissements de crédit : Octroi et retrait d’agrément, montant du capital, conditions de prises de participation des Etablissements de crédit…). Commission de Discipline des Etablissements de Crédit «CDEC» Instruire les dossiers disciplinaires et proposer les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des Etablissements de crédit par le Ministre des Finances ou par le Gouverneur de BAM (Interdiction ou restriction d’exercice de certaines opérations, nomination d’un administrateur… etc.). 15 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN ORGANES ATTRIBUTIONS Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) - Veiller à l’application des arrêtés et décisions du Ministère des Finances ainsi que des instructions et des directives de Bank Al Maghrib. -- Etudier les différentes questions intéressant la profession ou d’intérêt commun comme l’amélioration des techniques, la création de services communs, la stimulation de la concurrence, la formation du personnel, etc… 16 ORGANES ATTRIBUTIONS Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) -Veiller à l’observation, par ses membres, des dispositions des textes réglementant la profession des sociétés de financement; - Représenter ses membres ; - Défendre les intérêts des métiers de financement; - Contribuer à améliorer le cadre uploads/Finance/ module-de-formation-sur-le-syst-me-bancaire-marocain-pr-sentation-aux-tudiants-du-bts-cg-1.pdf