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1 République de Côte d’Ivoire Union – Discipline – Travail SUPPORT DE COURS AUD

1 République de Côte d’Ivoire Union – Discipline – Travail SUPPORT DE COURS AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES FEVRIER 2019 Préparé par : J.L. Séka Séka (Consultant-Formateur, Economiste-Financier) 01.38.01.57 –07.66.38.96 2 SOMMAIRE Introduction I. Rappel de la démarche du réviseur 1.1. Généralités sur l’audit 1.2. Définitions de quelques concepts 1.3. Les différentes étapes de la mission II. Les particularités du commissariat aux comptes 2.1. Définition du commissariat aux comptes 2.2. Obligations et droits du commissaire aux comptes 2.3. Responsabilités et indépendance du commissaire aux comptes 2.4. Désignation, incompatibilités, durée du mandat et cessation des fonctions III. L’organisation d’une mission d’audit 3.1. L’équipe d’audit 3.2. Les dossiers d’audit 3.3. Les papiers de travail IV. Etude de quelques techniques et travaux d’audit 4.1. La revue analytique et le calcul de ratios 4.2. Le sondage 4.3. L’inventaire physique 4.4. La confirmation directe V. Révision et certification : quelques exemples de contrôles 5.1. Contrôle des immobilisations corporelles et incorporelles 5.2 Contrôle des titres détenus en portefeuille 5.3. Contrôle des valeurs d’exploitation (stocks) 5.4. Contrôle de la trésorerie 5.5. Contrôle des comptes de tiers VI. Audit du TAFIRE et de l’état annexé 6.1. Audit de l’état annexé 6.2. Audit du TAFIRE 3 VII. Les vérifications spécifiques du commissaire aux comptes1 : les diligences liées au rapport spécial du commissaire aux comptes VIII. Les rapports et lettres échangées 8.1. Les lettres échangées 8. Les rapports du commissaire aux comptes et de l’auditeur contractuel IX. Exercices et cas pratiques Fin du module 1Audit et révision légale (Guide pratique) – Alberto Sillero – Editions ESKA, 2000 4 Introduction La mission de l’auditeur financier est d'émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entité donnée. Cependant, sept questions expriment les préoccupations de l'auditeur à savoir : ‐ toutes les opérations de l'entreprise devant être comptabilisées ont-elles fait l'objet d'un enregistrement dans les comptes ? ‐ tous les enregistrements portés dans les comptes sont-ils la traduction correcte d'une opération réelle ? ‐ toutes les opérations enregistrées durant l'exercice concernent-elles la période écoulée et elle seule ? Inversement, des opérations concernant cette période ne sont-elles pas enregistrées dans un autre exercice ? ‐ tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d'actif et de passif existant réellement ? ; ‐ ces éléments d'actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur ? ‐ les documents financiers sont-ils correctement présentés ? ‐ les documents financiers sont-ils accompagnés d’informations complémentaires éventuellement nécessaires ? A ces sept questions correspondent sept propositions qui, lorsqu'elles sont vérifiées, permettent de penser que les comptes sont sincères et réguliers. Ces différentes propositions seront présentées en distinguant : ‐ celles qui sont relatives aux enregistrements ; ‐ celles qui sont relatives aux soldes du bilan ; ‐ celles qui sont relatives aux documents financiers.  LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS  La proposition d'exhaustivité des enregistrements La proposition d'exhaustivité des enregistrements est vérifiée si et seulement si toutes les opérations sont enregistrées sans aucune omission.  La proposition de réalité des enregistrements La proposition de réalité est vérifiée quand tous les enregistrements traduisent correctement des opérations réelles. La notion de réalité concerne à la fois l'opération et sa comptabilisation.  La proposition des coupures des enregistrements La proposition de coupure traduit l'un des principes fondamentaux de la comptabilité générale à savoir la séparation des exercices : une opération doit affecter les résultats de l'exercice au cours duquel elle a effectivement eu lieu. En d'autres termes, les produits et les charges ne doivent être comptabilisés que dans les comptes de l'exercice qui les concerne. 5  LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX SOLDES DU BILAN  La proposition d'existence des soldes Cette proposition est vérifiée lorsque, à chacun des éléments qui constitue ce solde, correspond effectivement l'élément d'actif ou de passif qu'il est censé recouvrir. Par exemple, le stock final "existe" s'il peut être justifié par un ensemble de valeurs d'exploitation qui existent physiquement et qui sont bien la propriété de l'entreprise à la clôture de l'exercice.  La proposition d'évaluation des soldes La proposition d'évaluation des soldes est vérifiée à partir du moment où les éléments d'actifs ou de passif qui les constituent sont correctement évalués.  LES PROPOSITIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS FINANCIERS Même si les propositions relatives aux soldes et aux enregistrements sont vérifiées, les états financiers peuvent donner une image biaisée de la réalité. Ce sera le cas : ‐ si les comptes sont mal présentés ; ‐ si les documents financiers ne sont pas accompagnés d’informations complémentaires qui sont éventuellement nécessaires.  La proposition de présentation des documents financiers Les atteintes les plus fréquentes à cette proposition résultent : ‐ d'une mauvaise classification des comptes qui peut porter atteinte à la sincérité des documents financiers ; ‐ d'un regroupement abusif de plusieurs comptes. Le contrôle de la présentation consiste donc essentiellement à vérifier que les comptes sont correctement classés et qu'ils présentent un degré de détail suffisant.  La proposition d'informations complémentaires aux documents financiers Les documents comptables et financiers doivent être accompagnés des informations complémentaires pour donner toutes les explications nécessaires sur les conditions d'établissement des comptes. Ces informations complémentaires se trouvent dans l’état annexé. Cet état peut donner par exemple des informations sur : ‐ la méthode d'évaluation des stocks utilisée par l'entreprise ; ‐ les changements de méthode de comptabilisation. Après ce bref exposé relatif aux qualités auxquelles doivent répondre les comptes annuels, il convient pour une bonne compréhension de ce module de faire un rappel sur la démarche du réviseur comptable. 6 I. Rappel de la démarche du réviseur comptable 1.1. Généralités sur l’audit  La notion d’audit L’audit recouvre dans les faits, un concept assez large. Il consiste d’une manière générale, en un examen mené par un observateur professionnel, sur la manière dont est exercée une activité, par rapport à des critères spécifiques à cette activité. L’audit permet à l’auditeur d’exprimer de manière indépendante une opinion critique, objective, constructive sur une information en se référant toujours à des normes identifiées et prédéfinies. On parle d’audit externe lorsque l’intervention procède du fait d’un professionnel externe à l’entité visitée. A contrario, l’audit interne est réalisé par un salarié de l’entreprise.  Rôle de l’audit Qu’ils soient dirigeants, actionnaires actuels ou potentiels, salariés, fournisseurs, Etat, les différents acteurs liés à une entreprise quelconque sont soucieux de connaître à travers les informations disponibles, l’image réelle de celle-ci. Pour que ces informations fournies par l’entreprise soient acceptées par tous, il est nécessaire qu’elles soient contrôlées et validées par des personnes indépendantes. En fait, l’audit doit contribuer à accroître l’utilité, la crédibilité et la sécurité de l’information. Il doit aider l’entreprise à assurer une bonne maîtrise des activités afin d’atteindre ses objectifs de performance.  Les différents types d’audit A l’origine, l’audit considéré comme une mission de contrôle se pratiquait dans le domaine financier et comptable. Puis, progressivement, il s’est étendu aux autres fonctions de l’entreprise, avec la naissance de l’audit opérationnel. En effet, toute information relative à un phénomène peut faire l’objet d’un audit, toutefois nous limiterons ce module à l’audit comptable et financier.  L’audit externe Appelé encore audit financier, ou audit comptable et financier ou révision des comptes, l’audit externe « est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise donnée. » Il convient de noter le double aspect de la démarche d’audit. Non seulement l’activité inclut le contrôle des comptes tels qu’ils sont présentés, mais aussi le contrôle de la manière dont les comptes sont établis. Pour atteindre ces objectifs, il faut nécessairement évaluer le système de «contrôle interne », c'est-à-dire examiner les mesures, les procédures et les contrôles mis en place pour assurer la qualité de l’information comptable. 7 On distingue :  l’audit financier externe contractuel : il est réalisé à la demande expresse d’une entreprise à des fins définies par une convention. Il s’agit de missions spéciales réalisées pour répondre à des besoins spécifiques ponctuels en dehors de toute obligation imposée par la loi sur la vie des sociétés.  l’audit financier externe légal appelé communément commissariat aux comptes prescrit par la loi sur les sociétés. Il s’agit là d’une activité obligatoire. Les modalités d’intervention, la finalité et la périodicité sont déterminées par des critères légaux.  L’audit interne L’audit interne est «une activité indépendante et objective, qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer une valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs, en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » L’audit interne est réalisé par un salarié de l’entreprise. Il conduit ses travaux selon les orientations définies par la direction de l’entreprise. L’audit interne dépasse de plus en plus la stricte dimension comptable et financière pour s’étendre à l’ensemble des fonctions de l’entreprise.  L’audit opérationnel uploads/Finance/ cours-audit-et-commissariat-des-comptes.pdf