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LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES EN ZONES EURO Le Pacte de stabilité et de crois

LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES EN ZONES EURO Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une fois entrés dans la monnaie unique, certains pays profitent de leur appartenance à la zone euro pour mener des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans l’union économique et monétaire (UEM) mais aucune règle n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États une fois qu’ils en étaient membres. Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’UEM. Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale. Le PSC comporte deux types de dispositions : •la surveillance multilatérale est une disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. •la procédure des déficits excessifs est de nature plus dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. La Commission adresse un avertissement à l’État concerné, puis suggère au Conseil Ecofin d’adresser à ce dernier une recommandation. Celle-ci doit être approuvée à la majorité qualifiée. Si l’État ne met pas fin à la situation de déficit excessif dans les délais impartis, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE, qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5% du PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé. En raison de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Commission européenne a activé la clause de sauvegarde et le Pacte de stabilité et de croissance est suspendu depuis mars 2020. Il s'agit de permettre aux États de faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Les banques centrales peuvent vendre des titres emis par la BCE pour financer les budgets et les états aujourd’hui la banque de france possède 18 % de la dette publique QUEL Intérêt pour certains pays de ne pas respecter le pacte de stabilité ? Au sein de la zone euro : quand vous vous endettez vous créez des investissements et de l’inflation pour la relance économique, sauf que la BCE avec des taux directeurs très bas essaie de garder une monnaie stable (même si aujourd’hui on a une inflation pendant longtemps très faible en UE), quand vous disposez d’’une économie à faible valeur ajoutée il est plus interessant de disposer d’une monnaie forte si vous pouvez disposer de fonds d’investissements et de facilité sur le marché (marché unique européen), tendance a excédent budgétaire pour lancer économiquement le pays (sans connaître les répercussions car poids absorbés par les gros pays) mais si la production éco du pays ne suit pas (pas assez de richesses produites) grosse difficultés de remboursement car peu de marge de taxation et de financement. les pays qui ont commencés à s’endetter ont ainsi du s’endetter encore plus pour rembourser leurs excédents (cela créer de l’inflation, contraire aux objectifs de la BCE) et déséquilibre économique entre les pays. Renforcé par l’idée que Mis en place pour limiter les réformes des pays nouvellement entré dans l’UE on veut éviter que les dépenses d’état se développent plus vite que l’économie réelle. Économie peut développée pour une monnaie forte créé des déséquilibre dans les finances publiques. Quatre pays de l’UE ont actuellement une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 200,7 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d’endettement de l’Union européenne, devant l’Italie (155,3 %), le Portugal (130,5 %) et l’Espagne (121,8 %). Aussi, la France est bien au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept (90,1 %), avec une dette qui atteint actuellement 116 % de son PIB. L’Estonie (19,6 %) et la Bulgarie (24,2 %) présentent actuellement les taux d’endettement les plus faibles au sein de l’UE. APPARITION DE LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE En 2008 la crise des subprimes, beaucoup de banques commerciales qui se retrouve en défaut de financement, les marchés s’effondrent sur l’anticipation d’une récession économique→ sauvetage des banques commerciales, 5md perte societe generale, 2,1 md par l’état Avec la récession économique, impossibilité pour les états de taxer plus le contribuable, les états sont partis sur les marchés pour s’endetter EXPLOSION de la dette dans l’ensemble des pays de l’UE. Le problème ce n’est pas forcement les pourcentage de dettes publique qui compte, mais qui la détient et de quelle dette parle t’on (parenthèse dette française, etablissement nn bancaire (fonds d’actifs etc.) moins cher mais plus importants mais plus volatile etranger : plus de financement mais moins certains, résidents capacité d’action directe (levier fiscal, règle d’investissements) GRECE 300 MD de PIB en 2011, 184MD aujourd’hui . Face à l’exlosion des dépenses grecques la cote des marchés pour l’état grecque est passé de A1 A BBB- aujourd’hui ils sont a BB (rating s and P) la dette grecque est devenue moins soutenable, redressement par l’UE et le FMI, réformes économiques de limitation des dépenses budgétaire. Trop de dépenses budg → hausse des taxes et de la dettes→ récéssion → hausse du coup d’endettement → défaut des finances Concurrence entre les pays sur les questions de dépenses budgétaire CETTE SOUVERAINETÉ de la dette si elle a pu etre importante est de plus en plus marginales au sein de l’UE on a une rivalité sur les politiques budgétaires à mener, rappel le PSC existe aussi dans une harmonisation des politiques budgétaires entre les pays et contrer les déséquilibres, certains pays dit les « frugaux » qui danemark, pays bas,autriche, suede « frugal four » allemagne, revandiquent une politique plutôt strictes sur les dépenses, pour les pays Nord, faible population avec des économies a forte valeur ajoutées, peu de service publique et haut revenus, Pays du Sud grece italie l’espagne revendique plus de dépenses pays anciennement industrialisé basculement des économies avec l’euro disparité économique fortes et prestation sociale pas les mêmes dépenses (France qui a eu du mal a respecter le pacte de nombreuses années même avant les sanctions (0,5 points de PIB) était peu appliqué→ besoin de majorité qualifiée (2/3) la france et l’allemage ne l’ont pas respecté durant la Crise de la dette souveraine et aujourd’hui plus du tout, le PSC est suspendu depuis 2020 et la crise du Covid depuis le Covid on a un endettement énorme et un déficit record france d’ailleurs aujourd’hui l’enjeux des dépenses éco est moindre, plan relance UE next Generation (les 750Md de la BCE pour la relance) qui au début avait vu des sanctions sur les politiques éco avec le Covid (bcp de dépenses) les frugal four était contre, pris un autre angle politique avec des sanctions sur l’état de droit (pologne,hongrie→ sur la distribution des aides) La seconde crise de la dette souveraine VAS T’on vers une nouvelle crise de la dette ? Depuis le crise du Covid les états se sont endettés massivement pour pouvoir amortir la récession économique à une periode ou la croissance européenne n’était pas la plus fortes, effet de stabilisation des prix et avec la relance économique on a une inflation importante, injections de capitaux massifs dans l’économie (aussi aux USA, biden plan de relance de 1600MD d’infrastructures), alors que l’injection est très importante se pose la question de la dette pour le contribuable (elections presidentielles) egalement la monté des tensions internationales qui pourraient l’accroître encore à un moment ou l’économie à besoins d’être soutenues. Financement également pour le secteur bancaire Plus de 700 banques européennes (742 banques) ont participé à cette opération baptisée - en langage technique - TLTRO (Targeted Long Term Refinancing Operation). La BCE a prêtée 1300Md d’euros sur 3 ans non remboursable à des taux négatifs (-1%) pour que les banques prêtent aux particulier et aux entreprises. uploads/Finance/ la-crise-des-dettes-souveraines-en-zones-euro.pdf