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UIDT UNIVERSITY DE THIES PLAN DU COURS I. PARTIE : Conditions & Modalités de Cr

UIDT UNIVERSITY DE THIES PLAN DU COURS I. PARTIE : Conditions & Modalités de Création et d’Exercice des Banques et Entreprises TITRE 1 : LA BANQUE CHAPITRE 1 : Définition et Conditions de Création des Banques CHAPITRE 2 : Modalités de Fonctionnement CHAPITRE 3 : Les Organes de Contrôle et de Tutelle CHAPITRE 4 : Les Services Courants de la Banque TITRE 2 : LES ENTREPRISES CHAPITRE 1 : Définition et Organisations des Entreprises CHAPITRE 2 : Aspects Juridiques des Entreprises II. PARTIE : Clientèle d’Entreprise et ses Besoins TITRE 1 : LE SECTEUR D’ACTIVITE DES ENTREPRISES CHAPITRE 1 : Le Secteur Primaire CHAPITRE 2 : Le Secteur Secondaire CHAPITRE 3 : Le Secteur Tertiaire TITRE 2 : LES BESOINS DES ENTREPRISES CHAPITRE 1 : Les Besoins Courants CHAPITRE 2 : Les Besoins d’Investissement III. PARTIE : LES SERVICES DE LA BANQUE AUX ENTREPRISES TITRE 1 : LE SERVICE DE LA CAISSE CHAPITRE 1 : Le Compte Courant CHAPITRE 2 : Autre Nature de Service de Caisse Point E Dakar UIDT UNIVERSITY DE THIES TITRE 2 : LA BANQUE ET LE MARCHE FINANCIER : LES SERVICES RENDUS AUX ENTREPRISES CHAPITRE 1 : Le Marché Financier CHAPITRE 2 : Les Services de la Banque sur le Marché Financier TITRE 3 : LES CREDITS AUX ENTREPRISES CHAPITRE 1 : Les Crédits aux Besoins d’Exploitation CHAPITRE 2 : Les Crédits aux Besoins d’Investissement CONCLUSION : Les Conditions d’Octroi de Crédit Point E Dakar UIDT UNIVERSITY DE THIES AVANT PROPOS LA BANQUE DEFINITION : Sont considérées comme banques, les entreprises qui font professions habituelles de recevoir des fonds qui peuvent être déposés par chèque ou virement et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opérations de crédit ou de placement. AUTRE DEFINITION : La banque est un ensemble de services qui fait profession habituelle de recevoir des fonds du public qu’elle utilise pour son propre compte ou le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement. A ne pas confondre avec les Etablissements financiers qui sont des personnes physiques ou morales autres que la banque et qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit ou de financement de compte à crédit ou de change et qui reçoivent habituellement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opération de placement ou qu’ils servent d’intermédiaire en tant que commissionnaire ou courtier dans tout ou partie de ses opérations. De par la définition de la banque, nous pouvons constater l’importance des opérations financières qu’elle réalise dans ses opérations avec sa clientèle. C’est ainsi que les autorités monétaires ont posé un certain nombre de conditions tendant à protéger les déposants et à moraliser la profession bancaire pour sa création. Il a été donné de constater durant les années 80, des difficultés ou erreurs de gestion au niveau des banques primaires particulièrement celles dites banques de développement des pays membres de l’UEMOA. Lors de la réunion du 27 juin 1991, les dispositions conformes à la loi portant sur la réglementation bancaire n° 90.06 du 20/06/1990 concernant les statuts, la bienveillance et le renforcement des capitaux. Par conséquent, toute personne morale ou groupe de personnes physiques désirant créer une banque est tenue d’observer certaines règles de nature à sécuriser le public notamment : - la constitution d’un Société Anonyme (S.A) - le capital social de la S.A doit être égal au minimum à 1 milliard (300 000 000 pour les établissements financiers au Sénégal et en Côte d’Ivoire. - l’obtention d’un agrément pour être inscrit sur la liste des banques et établissements financiers (l’agrément est prononcé par le Ministre des Finances sur proposition de la Commission Bancaire). - l’adhésion à l’APBEF (l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers) - le respect des principes de bonne moralité des dirigeants (ils ne doivent être condamnés pour crime, vol, abus de confiance, escroquerie etc.) Point E Dakar UIDT UNIVERSITY DE THIES Aussi il a été recommandé aux banques l’instauration d’une réserve spéciale dotée de 15% du résultat à caractère obligatoire, tout en préservant les autres réserves. En outre, chaque banque devra à tout moment justifier le montant des capitaux propres égaux au moins au montant du capital social exigé par l’article 21. Par cette même politique de surveillance, une liste portant de la Commission Bancaire (liste 90-19 du 26/06/90) a été adoptée : en matière de gestion, le respect de certains ratios est exigé : - ratio de financement : K Propres / K Permanents  50% - ratio de capacité de remboursement = DLMT / Autofinancement moyen annuel ≤ durée des prêts. - Ratio de liquidité = fonds de roulement net / fonds de roulement brut ≥ 50%. Cette appréciation en aval a été remplacée par certaines exigences à remplir par l’entreprise pour laquelle la banque sollicite le refinancement. C’est ainsi que la banque pour bénéficier du refinancement sollicite un accord de classement pour tout crédit portant l’encours de crédit de l’entreprise bénéficiaire à plus de 200 millions. Une exception est faite au crédit à l’état à ses démembrements aux établissements financiers et pour les obligations cautionnées sous forme de crédit par signature. La demande d’accord de classement est faite en deux exemplaires. L’accord ou le rejet de la demande est fait par le Directeur National de la BCEAO sur délégation de pouvoir du Gouverneur pour tout encours de crédit inférieur à 1 milliard. La durée de l’accord ne doit pas dépasser 1 (UNE) année. Pour toute instruction du dossier de demandes d’accord de classement pour le compte d’une entreprise, certains ratios dites ratios de base doivent nécessairement être respectés par l’entreprise. D’autres ratios dits complémentaires servent plutôt de recommandation. a) LES RATIOS DE BASE 1) Ratio d’indépendance financière K PROPRES / K PERMANENTS ≥ 50% Ce ratio montre que l’entreprise s’engage au moins de moitié pour le financement de ses besoins par rapport à ses créanciers. Des dérogations pourraient être accordées à certaines entreprises pour une durée de 3 ans pourvu que le ratio soit positif 2) Ratio de capacité de remboursement Ce sont les DLMT / Autofinancement annuel ≤ durée moyenne des prêts Ce ratio indique si l’entreprise fait face à ses dettes à long et moyen terme avant l’échéance. 3) Ratio d’endettement ENDETTEMENT / POTENTIEL D’ENDETTEMENT ≤ 1 Point E Dakar UIDT UNIVERSITY DE THIES Autrement dit le potentiel d’endettement doit être supérieur à 7,5 fois la situation nette ou à 5 fois les entreprises d’importations : Situation nette = capitaux propres – net valeurs 4) Ratio de liquidité FONDS DE ROULEMENT NET / FONDS DE ROULEMENT BRUT ≥ 5 à 10% Ce ratio mesure la part de l’actif circulant financé par le fonds de roulement net. 5) Ratio de rentabilité CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT / C.A HORS TAXE  5% b) LES RATIOS COMPLEMENTAIRES Les ratios complémentaires concernent le poids des intérêts échus de la couverture des capitaux investis, la part des banques dans l’endettement des entreprises et la rotation des stocks. 1) FRAIS FINANCIERS / EBE ≤ 30% 2) EMPRUNT BANCAIRE / ENDETTEMENT TOTAL 3) Vitesse de rotation des stocks - de matières premières : Stock Moyen M.P X 12 / Achats hors taxe ≥ 1 à 4 mois de C.A - de produits finis : Stock Moyen P.F X 12 / C.A hors taxe ≥ 1 à 4 mois de C.A c) EXIGENCES CONCERNANT LES DOCUMENTS FINANCIERS Les banques sont tenues d’arrêter leurs comptes le 31 décembre de chaque année et doivent produire le bilan et les engagements hors bilan : le compte d’exploitation, le compte de pertes et profits. Ces documents doivent être certifiés réguliers et sincères par un commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre national des experts et évaluateurs agrées au Sénégal et dont le choix est approuvé par la Commission Bancaire. Point E Dakar UIDT UNIVERSITY DE THIES Iére PARTIE : Conditions & Modalités de Création et d’Exercice des Banques et Entreprises TITRE 1 : LA BANQUE CHAPITRE 1 : Définition et Conditions de Création des Banques I. DEFINITTION Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est à dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. II. CONDITION DE CREATION Le conseil des ministres de l’UEMOA lors de sa création du 27/06/91, a décidé de nouvelles mesures à la création d’une banque conformément aux dispositions de la loi portant sur la réglementation bancaire. Ces conditions sont entre autres : - la création d’une société anonyme, - le capital de la société doit être égal ou moins à 1 milliard (300 000 000 pour les établissements financiers), - l’obtention d’un agrément pour être inscrit sur la liste des banques et établissements financiers, - le choix des dirigeants doit répondre à des principes de bonne moralité prévus par la réglementation bancaire. Ainsi ne peuvent dirigeants d’une banque, les personnes qui ont été condamnées pour crimes de droit commun, pour délit, faux et usage de faux, vol escroquerie ou abus uploads/Finance/ cours-de-banque.pdf