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Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 SUPPORT PEDAGOGIQUE PROFESSEUR : M

Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 SUPPORT PEDAGOGIQUE PROFESSEUR : M. BAYOGO ABOUBAKAR ITA Ingénierie COMPTABILITE DES SOCIETES 1 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 TITRE I : LES CAPITAUX PERMANENTS ITA Ingénierie 2 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 CHAPITRE I : REDUCTION ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL Il s’agit des opérations : - de réduction de capital et - d’amortissement de capital. Toutes ces opérations doivent être approuvées par les associés ou les actionnaires. A- La réduction du capital Deux raisons sont invoquées pour justifier cette opération :; - La société à accumuler des pertes énormes : La réduction du capital va permettre d’assainir la situation financière de la société. On considère en effet que l’apurement des pertes sur les gains futurs est improbable et pendant la durée de cet amortissement la distribution de bénéfices est impossible. La réduction a donc comme avantage de combler le déficit et permet d’espérer des dividendes pour le futur. - Le capital est trop important : La société estime que son capital est trop important eu égard aux besoins de trésorerie, de plus des bénéfices insuffisants n’assurent pas une bonne rémunération des capitaux engagés. Cette situation est en fait exceptionnelle. Dans une SARL ou une SA si les pertes ramènent les capitaux propres à une proportion inférieure à la moitié du capital social, la réduction du capital doit être envisagée. ITA Ingénierie 3 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 Le coup de l’accordéon est généralement utilisé pour la reconstitution des capitaux d’une entreprise. Il s’agit d’une augmentation de capital suivi d’une réduction de capital : Si les capitaux propres sont positifs sans qu’il n’y ait de perte de la moitié du capital, le coup de l’accordéon consiste à une augmentation de capital par incorporation de réserve, généralement égale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes. Les capitaux propres sont inchangés mais le report à nouveau débiteur a disparu. Si les capitaux propres sont négatifs ou inférieurs à la moitié du capital il est nécessaire de reconstituer les capitaux propres. Dans ce cas le coup de l’accordéon consiste en une augmentation de capital en numéraire égale en générale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes. Pour la réduction du capital trois procédés sont applicables : - La réduction du nominal des actions : Ce procédé est le plus commode et permet de respecter l’égalité entre les actionnaires. - La réduction du nombre d’action : La société peut soit annuler une fraction déterminée de ses actions, soit procédé à un échange de toutes les actions anciennes contre des actions nouvelles. - Le rachat par la société de ses propres actions : En principe le rachat par la société de ses propres actions est interdit. Toutefois lorsque la réduction n’est pas motivée par des pertes, l’assemblée générale peut autoriser les organes de direction à acheter un nombre d’ actions déterminé pour les annuler. Aspect comptable a. Réduction en cas de pertes : ITA Ingénierie 4 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 D :101 C : 129 C :139 C : 1051 s/si le montant de la réduction est arrondi à un montant supérieur à celui des pertes. b. Réduction par remboursement des apports - Cas où le capital est entièrement libéré D : 101 C : 4619 D : 4619 C : 521 - le capital est partiellement libéré D : 1011 C : 109 a- Réduction par rachat d’actions propres D : 50 C : 521 D : 101 C : 50 C : 1051 (Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale) D : 101 D : 11 (Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale) ITA Ingénierie 5 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 C : 50 A- L’Amortissement du capital L’amortissement du capital consiste en un remboursement anticipé d’une fraction ou de la totalité des apports des actionnaires avant la date de liquidation. Il ne s’agit pas d’une réduction de capital. La garantie des tiers n’est pas modifiée ( fixité du capital.) L’amortissement du capital s’analyse comme une distribution de réserves ou de bénéfices. La réserve qui se substitue à la fraction remboursée des actions est intitulée capital amorti. Cette réserve est alors indisponible et ne peut être distribuée qu’en respectant les formalités prévues pour la réduction du capital. L’amortissement est effectué au moyen des sommes prélevées sur les bénéfices ou les réserves distribuables sauf la réserve légale, la réserve réglementée ou statutaire. L’amortissement n’entraîne pas la réduction du capital. Des comptes particuliers font apparaître la partie amortie et la partie non amortie 1013 capital souscrit appelé versé non amorti et 1014 capital souscrit appelé versé amorti. Les actions amorties perdent à concurrence de l’amortissement leur droit sur l’intérêt statutaire et les droits au remboursement à la liquidation. Ecritures : - Décision d’amortissement D : 101 D : 1013 C : 4619 ou C : 4619 - Remboursement effectif des actionnaires ITA Ingénierie 6 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 D :4619 C : 521 - Affectation des réserves à l’amortissement et virement du capital d : D : 118 C : 1014 D : 101 C : 1013 Reconversion des actions amorties en actions de capital Cette opération se justifie lorsque la société envisage une augmentation de capital et de nouveau apport. Toutes les actions ont à nouveau les mêmes droits. Si les actions sont amorties de manière égales l’opération est réalisée par un simple jeu d’écriture. Les actionnaires n’ont rien à décaisser et sont astreint à aucun apport nouveau. Si le capital est divisé en actions totalement ou partiellement amortie ou en actionsinégalement amorties le maintien de l’inégalité entre les actionnaires impose de recourir à un procédé aboutissant à des reversements dans la caisse sociale par prélèvement sur les profits ou versements des actionnaires. Les actions redeviennent des actions de capital et retrouvent leur droit notamment le dividende statutaire et le remboursement du nominal à la liquidation. Ecritures : Actions amorties du même montant ITA Ingénierie 7 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 D : 1014 C : 1013 Actions intégralement amorties D : 521 C : 11881 réserve de conversion d’actions amorties Ou si la reconversion se fait par les profits D : 131 C : 11881 Si le montant du 11881 a atteint le montant souhaité du capital on passe les écritures suivantes : D : 11881 C : 1181 D : 1014 C : 1013 ITA Ingénierie 8 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 CHAPITRE II : LES PROVISIONS REGLEMENTEES I- DÉFINITION Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscales ou réglementaires comptabilisées non pas en application de principes comptable mais suivant des dispositions légales et réglementaires (loi de finance.) Peuvent être classée dans cette catégorie les provisions : - Les provisions autorisées spécialement pour certaines profession notamment dans la constitution de gisement et miniers et pétroliers - Les provisions pour investissement. - Les provisions pour hausse de prix et fluctuation des cours Ont également le caractère de provisions réglementées, mais reconnu sous le vocable de fonds assimilés lorsqu’ils sont prévus par la législation fiscale, - Les amortissements dérogatoires. - Les plus-values de cession à réinvestir, - Les fonds réglementés - La provision spéciale de réévaluation. II- LE PLAN DES COMPTES Nous avons les comptes 151à158 (voir plan SYSCOHADA.) III- COMPTABILISATION Du fait de leur caractère de réserve non libéré d’impôt sur lesquels pèse une charge latente ou différée d’impôt qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du Bilan parmi ITA Ingénierie 9 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 les capitaux propres. Elles sont créés et augmentées exclusivement par dotation HAO et sont réduites ou annulées par reprise HAO Schéma d’écriture D : 85 dotations HAO D : 15 provisions réglementées C 15 provisions réglementées. C : 86 reprises HAO (Création augmentation de provision.) (Réduction ou annulation.) ITA Ingénierie 10 Cours de Comptabilité des Sociétés 2011-2012 CHAPITRE IV : LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES Comme toutes les entreprises, les sociétés ayant besoin de fonds pour une longue durée peuvent recourir à des prêts accordés par des banques ou par des organismes financiers. Il s’agit d’emprunts indivis (accordés par un seul prêteur) et qui doivent être suivi selon les règles habituelles dans la comptabilité des sociétés concernées. Les sociétés par actions ont la possibilité d’émettre sous certaines conditions des emprunts obligataires. Le montant global en général élevé est divisé en parts égales par un grand nombre de prêteur qui en échange de leurs versements deviennent titulaire de titres de créances négociables : les obligations. Le remboursement échelonné sur la durée de l’emprunt souvent de 10 à 15 ans se fait en principe par tirage au sort des obligations. Mais l’obligataire peut négocier son titre et transmettre sa créance. Le titulaire d’une obligation perçoit jusqu’à son remboursement un intérêt annuel versé par la société. I- EMISSION DES EMPRUNTS OBLIGATIONS 1- Caractéristiques générales a- Au plan juridique L’émission d’obligation n’est permise qu’aux sociétés par actions uploads/Finance/ cours-de-comptabilite-des-societes 1 .pdf