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Evaluation des entreprises Décembre 2013 Cahier des travaux dirigés Exercices &

Evaluation des entreprises Décembre 2013 Cahier des travaux dirigés Exercices & corrigés © Mohamed Neji Hergli Année universitaire : 2013-2014 U.E : Evaluation & Regroupement d’entreprises T.D n° 1 Niveaux : P2 (*) & M1 (**) Enseignant : Mohamed Neji HERGLI Page 1/7 Evaluation d’entreprises selon les approches patrimoniales Exercice n° 1 : Dans le cadre d’une stratégie de diversification, la société "S.P" compte acquérir une participation majoritaire de 75% du capital d’une société opérant exclusivement sur le marché local, spécialisée dans la pâtisserie industrielle dénommée Royal Brands "R.B". La due-diligence menée par l’expert-comptable chargé, dans ce contexte, de l’évaluation des actions de la société "R.B" sur la base de sa situation patrimoniale arrêtée au 31 décembre N, a permis de recueillir les informations suivantes : 1. Bilan de la société "R.B" au 31/12/N, établi conformément au SCE :(Montants exprimés enDT) ACTIFS CAPITAUX PROPRES Actifs non courants Capital 400 000 Immobilisations incorporelles (1) 100 000 Réserves 125 000 Amortissements (20 000) Résultats reportés 20 000 Immobilisations corporelles (2) 1 032 000 Amortissements (342 000) Résultat net de l'exercice 135 000 Immobilisations financières (3) 12 000 PASSIFS Autres actifs non courants (4) 8 000 Passifs non courants Emprunts (8) 150 000 Actifs courants Provisions (9) 30 000 Stocks (5) 130 000 Passifs courants Provisions (18 200) Fournisseurs 41 000 Autres passifs courants 76 600 Clients (6) 120 000 Concours bancaires courants (10) 60 000 Provisions (43 000) Liquidités & équivalents de liquidités (7) 58 800 Total Général 1 037 600 Total Général 1 037 600 2. Informations complémentaires sur la situation patrimoniale de la société « R.B » au 31/12/N : (1) Immobilisations incorporelles : Droit au bail acquis depuis deux années et amortissable sur 4 ans : VNC = 20.000 DT. Coûts capitalisés en fin d’exercice, au titre du développement par la société d’un nouveau procédé de fabrication pour une nouvelle gamme de produits à lancer en N+1 : VNC = 60.000 DT. (2) Immobilisations corporelles : Terrains (VC = 200.000 DT) : L’expertise directe menée par un expert immobilier recèle une plus-value estimée à 100.000 DT. Les coûts liés à une éventuelle cession sont estimés à environ 20.000 DT. 12 1 (*) P2 : Deuxième année du cycle préparatoire d’études supérieures de révision comptable. 2 (**) M1 : Première année du mastère professionnel en comptabilité. Page 2/7 Constructions (VNC = 117.000 DT) : Il s’agit d’une construction bâtie sur un terrain loué pour une période de 20 ans, depuis le 1er janvier N-10. Le loyer annuel est de 15.000 DT. Le coût de la construction a atteint 260.000 DT. Sa valeur actuelle est estimée à 320.000 DT ; celle du terrain est estimée à 200.018 DT. La location d’un ensemble immobilier fonctionnellement comparable (terrain et construction) sur la durée résiduelle du bail susvisé, pourrait atteindre actuellement, 43.875 DT. Equipements et outillages industriels (VNC = 373.000 DT) : Ces immobilisations seront retenues pour leur valeur comptable. (3) Immobilisations financières : Il s’agit de dépôts et cautionnements versés par la société. (4) Autres actifs non courants : Il s’agit de frais préliminaires constatés en début d’exercice et résorbés sur 3 ans. (5) Stocks : Les stocks seront retenus pour leur valeur nette comptable ; les provisions s’y rapportant ont été totalement déduites fiscalement. (6) Clients : Les clients seront retenus pour leur valeur nette comptable ; les provisions s’y rapportant ont été totalement déduites fiscalement. (7) Liquidités et équivalents de liquidités : Les équivalents de liquidités correspondent exclusivement à 500 actions émises par une SICAV obligataire acquises, en mars N, à 102 DT l’unité et figurent au bilan pour leur valeur liquidative arrêtée au 31 décembre à 105 DT. (8) Emprunts : Crédit bancaire contracté au début de l’exercice N pour 100.000 DT remboursable sur 7 ans, dont deux années de franchise et portant intérêts au TMM majoré de 3 points. Emprunt contracté auprès de la société mère à la fin de l’exercice N pour 50.000 DT remboursables par amortissement constant du principal sur 5 ans et portant intérêts au taux annuel de 5%. Un emprunt similaire aurait été négocié sur le marché à un taux d’intérêt de 7%. (9) Provisions : Les provisions ont été constituées au titre d’un contentieux fiscal non encore dénoué au 31 décembre N. Par ailleurs, la circularisation des avocats a révélé l’existence de litiges opposant la société à certains salariés licenciés et pour lesquels des jugements, en prud’homme, l’ont condamnée au paiement de la somme de 50.000 DT. Page 3/7 (10) Concours bancaires courants : Il s’agit d’un crédit de mobilisation de créances commerciales contracté sous forme d’escompte d’effets tirés sur les clients et arrivant à échéance le 5 janvier N+1. 3. Autres éléments de base permettant la mise en œuvre de l’approche patrimoniale : La charge d’impôt exigible décomptée au taux de 30% sur la base du bénéfice imposable de l’exercice N s’élève à 57.900 DT. La construction sur sol d’autrui sera transférée de plein droit au propriétaire du terrain à la fin du bail sans indemnisation. Les terrains et les actions SICAV, recensés parmi les actifs de la société "R.B", seront, immédiatement après l’achat du bloc de contrôle, réalisés par la société "S.P" en vue de financer l’acquisition d’une deuxième ligne de production. Le résultat de l’exercice sera affecté totalement en réserves. Les charges financières s’élèvent en N à 11.300 DT. Les rémunérations et avantages servis annuellement au PDG de la société "R.B" sont jugés excessifs à hauteur de 18.300 DT, charges sociales et patronales comprises. L’examen des comptes de résultat de l’exercice N n’a pas révélé l’existence d’éléments de nature exceptionnelle ou extraordinaire. La capacité bénéficiaire récurrente sera déterminée par référence au résultat de l’exercice N. Les avantages liés au droit au bail inscrit parmi les actifs incorporels, seront appréhendés dans le cadre de la détermination du goodwill. Travail à faire : Il vous est demandé de déterminer la valeur des capitaux propres (VCP) de la société "R.B" en adoptant une approche patrimoniale (soit la valeur de son patrimoine et de son goodwill), suivant le cheminement suivant : 1. Détermination de l’actif net comptable corrigé. 2. Détermination de la valeur du goodwill en utilisant la méthode de la rente abrégée, sachant que :  La rente du goodwill sera calculée en retenant un investissement à rémunérer (actif de référence) équivalent à la valeur substantielle brute (VSB).  L’actualisation de la rente du goodwill se fera sur une période de 5 ans au taux de 11%. Le taux sans risque s’élève à 8%. Page 4/7 Exercice n° 2 : Les conserveries modernes "CM" est une société anonyme au capital de 1.500.000 DT qui a pour objet la fabrication des conserves alimentaires sous toutes leurs formes (confitures, légumes, tomates en concentré etc…). Elle détient une participation de 15% au capital de la société les Emballages Modernes "EM". Ce taux ne lui permet pas d’orienter les décisions de gestion ni d’exercer un pouvoir de contrôle sur "EM". Elle envisage de proposer aux actionnaires de "EM" une fusion absorption, avec date d’effet au 31 décembre N. Vous trouverez ci-après : Le bilan de la société "CM" au 31 décembre N, avec des renvois à certaines notes explicatives. Des informations complémentaires. Il vous est aussi indiqué que le capital de la société "EM" s’élève à 960.000 DT (valeur nominale de l’action 100 DT). Une évaluation récente de cette société a permis d’arrêter la valeur globale de cette entreprise à 1.300 mDT. Il a été convenu de retenir cette valeur pour les besoins de la fusion, et de limiter la mise en œuvre des méthodes d’évaluation et le choix d’une valeur pouvant en découler, aux seuls titres de la société "CM". 1. Bilan de la société "CM" au 31/12/N, établi conformément au SCE :(Montants exprimés en mDT) ACTIFS CAPITAUX PROPRES Actifs non courants Capital social (15.000 actions) 1.500 Immobilisations incorporelles (1) 496 Réserves 2.356 Immobilisations corporelles (2) 4.240 Résultat net de l'exercice (7) 660 Immobilisations financières (3) 112 PASSIFS Autres actifs non courants (4) 140 Passifs non courants Actifs courants Emprunts auprès d’établissements de crédit 1.688 Stocks et encours (5) 1.584 Passifs courants Clients & comptes rattachés (6) 3.695 Fournisseurs & comptes rattachés 3.776 Autres actifs courants 232 Autres passifs courants 724 Liquidités & équivalents de liquidités 205 Total Général 10.704 Total Général 10.704 (1) Les immobilisations incorporelles correspondent à un fonds commercial. (2) Les immobilisations corporelles se détaillent comme suit : Eléments Valeur comptable Valeur réelle Terrain (a) 480 800 Constructions 1.920 2.240 Installations Techniques, matériel et outillage industriel 1.040 1.040 Autres immobilisations (b) 800 880 (a) Le terrain abrite les bâtiments de l’usine et des dépôts. (b) Les autres immobilisations ne sont pas nécessaires à l’exploitation et leur cession est imminente. (3) Il s’agit de titres détenus dans le capital de la société "EM". (4) Il s’agit des charges reportées (les 2/3 non encore résorbés). (5) Les stocks incluent des articles endommagés et non provisionnés, la perte est estimée à 140 mDT. (6) Ce poste inclut des créances irrécouvrables et non provisionnées pour un montant de uploads/Finance/ evaluation-des-entreprises-exerice-corrige 2 .pdf