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DROIT PENAL SPECIAL Le DPS relève du change pénal et il a pour objet l’étude de

DROIT PENAL SPECIAL Le DPS relève du change pénal et il a pour objet l’étude des différentes infractions et des sanctions qui leur sont afférentes. I : L’objet du droit pénal spécial Le DPS revêt une très grande importance symbolique pour la simple et bonne raison car il a trace une frontière entre le permis et l’interdit en édictant des normes de comportement, plus précisément en interdisant certains comportements. Par le bais de cette d’interdictions, on peut déterminer ce qui interdit de ce qui est permis. Le droit pénal spécial va donc définir des infractions. Par exemple, le vol c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ces définitions vont donner un repère comportemental. Le DPS à côté de cette définition va poser une sanction qui témoigne du degré de protection accordée à telle pou telle valeur sociale atteinte. Le DPS va donc effectuer l’étude du contenu des diverses infractions et sanctions qui sont applicables à ces infractions. Il présente également les particularités de la répression. Le DPS va envisager l’infraction isolément, il va présenter l’infraction elle-même mais surtout ce qui la singularise par rapport aux autres. Il envisage de façon synthétique toutes els questions tenantes à une infraction. Il va procéder à une qualification des faits, il donne une étiquette précise. Il s’intéresse à la répression de ces comportements. Les peines posées dans le CP sont des maximas. Loi Lopsi II adopté mardi 8 février 2010 qui prévoit pour certaines infractions des minimas. En matière de prescription, la prescription de l’action publique c’est l’idée selon laquelle il y a un certain délai pour le procureur agisse en justice. Même chose pour la prescription d’une peine, on a un certain délai pour faire exécuter la peine. Ces règles de prescription sont fondées sur le droit à l’oubli. Cette prescription n’est pas nécessairement la même pour chaque infraction. Pour certaines infractions sexuelles, le point de départ de la prescription est le jour de la majorité si la victime était mineure. Le DPS présente un intérêt sociologique et historique pcq il va en fait renvoyer l’image d’une société donnée à un instant T. A l’heure actuelle, tendance répressive des pouvoirs publics. Le DPG lui reste stable, il ne change pas. En fait, un peu avant 1994, on s’est dit qu’il y a avait un désordre immense au sein de la matière pénale. Il fallait faire un nouveau Code pour gagner en cohérence, c’est ce que l’on a fait en 1994 sauf que depuis nouveau mvt législatif et on peut considérer qu’ajd, le Code de 1994 est un peu tombé en désuétude. II : Le DPS au sein du domaine spécial Le DPG et le DPS ont la même source cad le CP. Le DPG se trouve dans le premier livre du CP et le reste est consacré au DPS. Certaines infractions ne se trouvent pas dans le CP. Les grandes théories du DPG ne peuvent pas se concevoir sans être illustrées par le DPS. Le DPG procède à une systématisation du DPS ; le DPS est le substrat du DPG. Le DPG va permettre d’éclairer le DPS. Historiquement, la partie la plus ancienne du droit pénal c’est le DPS pour la simple et bonne raison c’est que les sociétés ont commencé à incriminer et punir certains faits précis qui troublaient l’ordre public. Ce n’est que par la suite que l’on a réfléchit à l’ensemble de ces interdits pour en dégager un DPG. Les textes les plus anciens en matière pénale sont en fait des catalogues d’infractions, aucune réflexion au fond. Ce n’et que progressivement que ;’on a procéder à une abstraction, une globalisation de toutes ces infractions pour en tirer les principes du DPG. Ajd, c’est l’inverse, le DPG ne bouge quasiment pas et c’est le DPS qui change et le législateur pour changer une infraction ou en créer une doit tenir compte du DPG. En pratique, le DPS est autonome par rapport au DPG. Cela étant, là encore, en pratique elles sont liées, l’élément essentiel c’est le DPS, la qualification du comportement et c’est dans un 2nd temps que le DPG rentre en ligne de compte. A propos des rapports DPS et PP ; ils sont régis par deux codes différents. La procédure pénal touche à l’ensemble des règles relative à la découverte d’une infraction, de l’auteur, à la poursuite de cet auteur et au jugement de cet auteur et à l’exécution de la peine. Elle va permettre de mettre en œuvre le DPS. III : Les sources du DPS La principale source du DPS c’est la loi en vertu du principe de légalité criminelle « nullum crimen nullum poena sine lege ». Juriste bavarois Feuerbach qui a défini la légalité criminelle par cet adage latin. Tant que l’on n’a pas de loi, on ne peut pas reprocher un comportement. Pour qu’un comportement puise être sanctionné pénalement par un juge, il doit être prévu pénalement par la loi. Il doit respecter certaines conditions, on attend d’un texte qu’il soit clair et précis, corollaire du principe de légalité criminelle. Les objectifs de ce principe sont nombreux. Il permet la meilleure connaissance possible de la loi criminelle, suppose également une certaine prévisibilité. Ce »la permet une certaine sécurité des échanges sociaux. Ce principe permet une conciliation entre la préservation de l’ordre et la protection des libertés individuelles. Il faut bien évidemment qu’un justiciable ait connaissance de l’interdit avant qu’il puisse être sanctionné. Le principe de légalité criminelle permet également à la loi d’assurer sa fonction de prévention générale mais aussi de prévention sociale. Prévention générale car prévient les citoyens de ce qu’ils encourent s’il s ne respectent pas la loi pénale. Prévention spéciale qui vise tel individu, qui vise la récidive. Les infractions posées permettent de donner une idée de valeurs communes défendues par l’ensemble de la société. Lié à une fonction pédagogique de la loi pénale. Il faut que l’interdit soit justifié, nécessaire aux yeux du citoyen. Le principe permet une légitimation de l’infraction par son origine pcq les textes relatifs aux crimes et délits sont votés par le Parlement qui est l’émanation du peuple français. Enfin, ce principe légitime l’infraction par son contenu pcq une infraction doit être nécessaire, doit protéger une valeur nécessaire de notre société. Si l’on respecte ce principe, l’infraction nouvellement créée est nécessaire aux valeurs sociales. E principe de légalité criminelle a une valeur constitutionnelle et dépasse les frontières puisque reconnu à l’international, reconnu dans la CESDH, la DUDH, le PIDCP. Le législateur doit adopter une certaine proportion entre le comportement incriminé et la peine. De surcroit, le législateur se doit d’édicter un texte clair et précis. Le CC dans une décision du 29 janvier 1980, l’idée de clarté et de précision a pour objectif d’éviter tout arbitraire du juge. L’interprétation du juge devrait être minimale d’où cette exigence de précision dans les textes. La CEDH rajoute à ces exigences qui incombent au législateur, une exigence de prévisibilité et d’accessibilité, tous les citoyens doivent pouvoir disposer des renseignements suffisants dans différentes circonstances à propos des normes juridiques applicables. Prévisibilité en ce Que tous les membres du corps social doivent prévoir les csq applicables à leur agissement. L’article 111-4 du CP qui dispose que la loi pénale est d’interprétation stricte. Par conséquent, le droit pénal va relever de la loi (le crime et le délit). Les contraventions relèvent du pouvoir réglementaire. La jp avec le fameux adage de Portalis « en matière criminelle oi n’y a qu’un texte formel et préexistant qui puisse fonder l’action du juge, il faut des lois précises et point de jp. On pourrait penser à la lumière de cet adage et du principe de légalité criminelle que le juge n’a pas un grand rôle. Ce n’est pas tout à fait vrai, il joue un rôle d’interprétation dans les valeurs sociales. La jp a un rôle créateur en DPS. IV : Le contenu et évolution du DPS Contenu extrêmement important et personne n’est à l’heure actuelle capable dire combien il existe d’infractions. Il est des infractions temporelles cependant le DPS traduit les valeurs de son temps. Par exemple, pb liés à l’informatique ou internet. Il a fallu le régir et intervenir par le bais du droit. Dans l’ancien CP, on avait des articles relatifs au DPS puis on trouvait ensuite toute une catégorie d’infraction de crimes et délits contre la chose publique, atteinte à la sûreté de l’Etat, crime et délits contre la constitution, contre la paix. Puis crimes et délits contre les particuliers. Le CP de 1994, le livre II concerne les crimes et délits contre les personnes, livre III crimes et délits contre les biens et livre IV les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. Extrêmement révélateur de ce que sont devenues les priorités. Le DPS oscille entre un mvt de pénalisation et de dépénalisation. A l’heure actuelle, on est très clairement dans un mvt de pénalisation. La pénalisation en général c’est un accroissement de la sévérité. La pénalisation c’est le fait d’accroître la sévérité, c’est donc uploads/Finance/ cours-de-droit-penal-special.pdf