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Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics). Les finances publiques est une discipline qui a pour outils, mécanismes et méthodes une combinaison d’approches juridiques économiques et managerielle… L’approche juridique des finances publiques : c’est une science mouvante avec le mouvement de l’état ; dont l’objet est l’étude des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques. o Les principes : La limitation des dépenses et prélèvements publics. Recherche seulement à couvrir les dépenses . L’équilibre budgétaire (entre les dépenses et recettes). L’approche économique des finances publiques : au niveau économique on s’intéresse sur l’impact productif ou non des finances publiques (il cherche l’effet multiplicateur de la dépense) o Il étudie l’utilisation du déficit budgétaire. o Il s’intéresse à l’effet de prélèvement fiscal sur les inégalités économiques. L’approche politique : (sociologique et politique) on conçoit les finances publiques sur le plan sociale. On s’intéresse sur le procédures des finances publiques et des dimensions politiques et sociologiques, c’est un moyen pour décider sur le répartition des charges publiques entre les groupes sociaux. A ce moment les finances publiques sont considérés comme un moyen de développement sociale et qui sera orienté sur les résultats favorable du développement social ; on regarde le budget (FP) comme étant des procédures de contrôle et exécution des budget du point de vue sociale et leur implication politiques. La conception sociale des finances publiques étant en plein essor parce que les finances publiques ont réintégré, les faits et politiques. Il existe maintenant une intégration des faits politiques et sociales dans les faits économiques, qui interviennent dans les prises de choix et de décision économique qui sont dicté par les pressions sociales et des priorités politiques (on approche les dimensions de F.P. et non les fonctions des F.P.) ; on s’intéresse au rôle des idéologies, aux groupes de pression, aux partis, aux technocrates … Elle permet d’opérer des choix rationnels et de déterminer les priorités et déterminer les choix basé sur des visions politiques en harmonies avec des réalités sociales et des visionner tous les outils servant à remplir cet objectif. L’approche managerielle (le management est le mode de raisonnement d’un manager, gestionnaire) sa première préoccupation sont les objectifs ; ce qui implique que, savoir formuler les objectifs ( suite à une étude des problèmes) derrière chaque objectif il y a un besoin (problématique). Le manager pose comme première occupation identifier le problème (en posant des pourquoi) pour identifier les causes qui entraîne les effets constatés. Il doit aussi identifier les problèmes en posant des questions pour dégager la problématique et préciser les différents phase de causes/effet et dégager par la suite la cause causante, origine du problème pour pouvoir formuler précisément les problèmes et proposer comment éradiquer les disfonctionnements et pour binet préciser les objectifs qui seront mesurables dans le temps et en termes de moyens et peut être traduits en programmes détaillés dans un ensemble d’activités qui seront répartis en tâches bien définie et une répartition d’opérations sous forme de plan d’action qui sera en mesure de nous fournir un processus d’évaluation et d’ajustement et les moyens qui seront nécessaire pour la réalisation de la dite activité qui rempli les objectifs fixés (actuellement on a un budget moyens qui se focalise sur les moyens ; et on cherche à entamer un budget par résultat GPR). Lors de la préparation du budget le manager cherche a établir un budget programme qui vise à dresser les moyens nécessaire à éteindre ses objectifs. Lors de l’exécution du budget et contrôle le manager s’intéresse au contrôle de gestion qui doit être renforcé avec le contrôle financier. I Les problèmes généraux des finances publiques I.1 L’évolution des F.P. (polycopie) I.2 Aspect économique des F.P. Comment on utilise les F.P. pour la régulation de la vie économique L’allocation des ressources. La distribution des revenues. Pour avoir un aperçus on peut se référer au tableau suivant qui trace les différentes étapes de l’intervention étatique des finances publiques et sa réponses au trois points précédents Régulation Allocation Redistribution Mission Limiter les troubles conjoncturels Assurer le perfectionnement du service publique de l’état Assurer le respect d’une partie de revenu Objectifs - Favoriser la relance - Contrer l’inflation Allocation au secteur public de l’état Participer au financement des activité du secteur privés Distribution des recettes venant des revenus Affecter des dépenses à des activités Moyens 1- Pression fiscale. 2- Subvention prêts transfert sociaux 3- Dépenses publiques 4- Liberté du marchés - Apport de l’état aux établissements publics. Sous forme de concours financier à titre définitif concours financier a titre remboursable comme le subvention d’équipement et participation au capital Distribution au moyen recette. Impôts progressive Impôts de solidarité Distribution des moyens de la dépense Subvention des organisme de sécurité sociale Pensions et allocations Par cette grille d’objectifs et moyens est pour cerner toutes les finalités de la finance publique ; la conjoncture est analysée par le biais d’indicateurs économique parmi les plus connus ceux de la banque mondiale, MFP, centre nationale de la conjoncture etc… Pour créer des droit il faut une loi, la loi de finance est la seule capable d’imposer des mesures pour la relance économique. L’action sur l’impôt ou celui du salaire se répercute sur les prix et le coût de la vie. Les mode de financement sont - Impôts (répercutions sur les prix - Emprunt (dettes) - Financement monétaire (planche à billets) La pression fiscale est ce que représente le total des impôts (relevé ou non) sur le PIB et ce que représente en terme de mesure de pourcentage elle augmente pour faire diminuer la capacité de financement des sociétés et entreprises (le Maroc est considéré parmi les pays avec les plus grandes pression fiscale avec 22 à 25% à la différence des pays développée on atteint rarement 15%) Le chiffre d’affaire : la somme de tous les prix de vente, créance … Le bénéfice : La différence entre le chiffre d’affaire et le coût des charges et prix de revient. On arrive à limiter le déficit budgétaire en maintenant des pressions sur la pression fiscale. L’impôt à 3 fonctions - sert à faire rentrer les recettes de l’état. - Joue un rôle anti-conjoncturel (économique). - Joue un rôle social. (il est a noter que le déficit des états unies est de 300% !) l’état distribue des sommes d’argents pour allouer à certains secteurs pour pouvoir permettre au nécessiteux de bénéficier d’u bien ou un service comme la caisse de compensation les établissement publiques et leurs substituant chose qui ne plait pas à la banque mondiale qui est comte cette mesure à cause justement des iniquités observés par les bénéficiés de ces subventions. L’étant peut subventionner les établissement publiques pour leur remise à un niveau compétitifs. Les subventions sont soit des subventions de l’exploitation, mais aussi les subvention d’équipement ou de dotation en capital. Un emprunt comporte deux parties : - Le principale de la dette. - L’intérêt de la dette Et ils sont : - les prêt du trésor - garantie de prêts - bonification des intérêts l’état alloue des ressources ce qui veut dire qu’elle finance les administrations , et établissements publiques et les programmes de développement, elle utilise un certain nombre de techniques pour financer elle apporte des concours financier remboursable ou non pour soutenir une situation financière donnée. La redistribution des revenues. L’état assure une répartition d’une partie de revenu de façon équilibré et équitable c’est une mission dont l’état obtient le moyen (budget) pour la réalisation. Elle a pour objectif de prélever des recettes sur quelques revenus (impôts) et affecter des dépenses à des activités ( de portés sociale). Et comme moyen elle distribue au moyen de dépenses et perçoit des recettes à partir de 1. l’institution d’un impôt progressif sur le revenu 2. l’institution d’impôt de solidarité. Mais aussi l’état redistribue une partie des revenues elle est comme moyen dépense en allégeant la pression fiscale pour encourager les programmes sous forme de subventions accordés à des organismes de sécurité sociale ou un transfert social PARTIE II uploads/Finance/ cours-de-finances-publiques 2 .pdf