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Ma gratitude va à Si Mohamed Harouche, Docteur en Sciences économiques et ingén

Ma gratitude va à Si Mohamed Harouche, Docteur en Sciences économiques et ingénieur d’Etat à la météorologie nationale, pour sa participation active et éclairée à la rédaction du chapitre 1 du présent polycopié. Je le remercie chaleureusement. UNIVERSITE HASSAN II- CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES -MOHAMMEDIA- LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES MODULE FINANCES PUBLIQUES ET BUDGET DE L’ETAT Année universitaire 2019/2020 Pr. Hassan Bougantouche 2 INTRODUCTION GENERALE Des finances publiques au budget de l’Etat Les finances publiques sont un sujet qui irrigue l’actualité nationale et internationale. Les questions fiscales, les déficits publics, l’endettement de l’Etat, des collectivités locales et de l’administration de la sécurité sociale, la décentralisation financière sont l’objet d’études et de commentaires de la part de chercheurs d’horizon divers. Economistes, politologues, juristes s’intéressent aux différentes dimensions des finances publiques. D’où le caractère polysémique de la matière. Pour les spécialistes des sciences politiques, les prélèvements et les dépenses publics traduisent des choix politiques du gouvernement, de légitimation de groupes sociaux et de mise en place processus de redistribution dans la société. C’est aussi un lieu où se formalisent des obligations entre les citoyens et l’État et où se nouent des enjeux de consentement et de légitimation des gouvernants. Le consentement à l’impôt par exemple traduit le rapport de pouvoir et d’autorité entre les gouvernants et les citoyens. Pour les juristes, les finances publiques sont considérées comme un domaine du droit public financier. Ce dernier est traditionnellement divisé en trois branches : le droit fiscal (règles techniques de détermination et de perception des impôts), la comptabilités publique (les règles régissant l’encaissement et le décaissement de l’argent public, la tenue des comptes publics etc.) et le droit de budgétaire (règles encadrant les l’adoption et la mise en œuvre du budget, c’est les règles de prévision et d’autorisation financière pour l’exercice avenir). Pour les économistes, les finances publiques sont un important élément du circuit économique en raison des effets économiques des dépenses mais aussi de des recettes. Les pouvoirs publics disposent ainsi d'instruments qui agissent sur les comportements des acteurs économiques. En effet, les finances publiques par l’action simultanée des recettes et des dépenses, modifient les prix relatifs et les revenus nets, deux variables qui interviennent dans les décisions des agents économiques en modifiant les incitations. Ainsi on peut dire avec Gaudemet et Molinier que « la diversité des disciplines qui concourent à la connaissance des finances publiques, tout en bénéficiant des 3 enseignements de la sciences financière, donne aux finances publiques le caractère d’une ‘’sciences carrefour’’ »1. Pendant longtemps les finances publiques étaient centrées sur les ressources et dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Aujourd’hui, la matière s’est enrichie par l’intégration de nouveaux champs d’intervention de l’administration publique notamment celui de la sécurité sociale. Ce cours se limitera à l’acteur étatique des finances publiques à travers une analyse du budget de l’Etat au Maroc. Le budget de l’Etat est le reflet des choix politiques du gouvernement supportés par la politique fiscale (création d’impôts, révisons des taux d’imposition etc.) et budgétaire (financement de secteurs sociaux, subvention de secteurs stratégiques etc.). Le budget de l’Etat est donc la traduction des rapports de force aboutissant à des arbitrages et des compromis entre les institutions de l’Etat sur des choix stratégiques du pays. De ce fait, le budget de l’Etat est un sujet du débat citoyen. Les finances de l’Etat sont largement suivies par les acteurs économiques et sociaux mais également par le citoyen bénéficiaire ultime des politiques publiques. Budget de l’Etat, théorie de financement de l’économie et évolution du rôle de l’Etat dans l’économie Le champ d’analyse de l’économie de l’économie du financement public d’une manière générale et du budget de l’Etat de manière particulière a connu une évolution sous l’effet combiné de deux phénomènes : - Le développement qu’a connu la théorie financière dans son ensemble. - L’extension et diversification du rôle des pouvoirs publics en matière économique et sociale. 1 Gaudement Paul-Marie/Molinier Joël, finances publiques, Montchrestien, 7ème edition,1996, tome 1, p.20. 4 La théorie du financement et les progrès qu’elle a connus depuis les travaux de GURLEY John et SHOW Edwards 2 a eu une influence importante sur le mode d’analyse de l’économie financière. On peut schématiser la conception de ses auteurs de la manière suivante : 1. La self finance ou système de financement interne où la dépense de l’agent économique est financée par ses ressources propres. 2. La finance externe où l’agent économique fait appel à des ressources externes. A ce niveau il y a deux possibilités : ∗ Le système de financement externe direct où les agents à besoin de financement vont emprunter auprès des unités en excédent notamment par l’émission de titres. ∗ Le système de financement externe indirect traduit le cas dans lequel les agents non financiers (les ménages et les entreprises) excédentaires transfèrent des ressources aux agents en déficit avec l’intervention des intermédiaires financières. Les modalités de financement exposées par Gurley et Shaw ont été transposées au financement public et au budget de l’Etat. Pour ce qui est du mode de financement interne l’Etat utilise ses ressources propres à savoir les ressources ordinaires (impôts et revenus de la propriété et du capital) pour financer ses dépense ordinaires. L’épargne publique éventuelle doit servir à financer les dépenses extraordinaires (investissements). Le financement externe, quant à lui, comprend deux modalités : § Le financement externe direct où l’administration va recourir au marché des capitaux pour son financement (émission d’obligation, bon du trésor, Instrument de placement etc.). § le financement externe indirect ou intermédiaire qui se traduit par des emprunt auprès du système bancaire (les banques créent de la monnaie à l’initiative du trésor public). 2 Money in a Theory of Finance, Washington: Brookings Institution, 1960. 5 Concernant l’impact de l’évolution du rôle de l’Etat (au sens large) sur le financement public, on peut dire que la modernisation de l’économie (urbanisation croissante, ouverture internationale, multiplication des demandes sociales, décentralisation etc.) a eu une grande influence sur le rôle de l’État et les fonctions du budget. Au modèle libéral de « l’Etat gendarme » ou de « l’Etat régalien » dont l’intervention est limitée aux fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie, défense, encadrer la concurrence sur les marchés) succède en effet un « État- providence » qui intervient dans les domaines économique et social. C’est pourquoi on assiste depuis plus d’un siècle à un accroissement continu de la dépense publique (pour une explication de l’accroissement des dépenses publiques voir le chapitre qui y est consacré dans le polycopié). L’évolution du rôle de l’Etat a eu alors une grande influence sur les conceptions des finances publiques. Ainsi on oppose les finances publiques «classiques» (liées à une conception régalienne de l’Etat ou administration restrictive ou de police) aux finances publiques «modernes» (administration de promotion ou de prestation). Les finances classiques, et jusqu’à la Première Guerre mondiale obéissaient aux règles du modèle classique. Il s’agit d’éviter que l’intervention financière de l’État vienne limiter la liberté individuelle et constitue une source d’inefficacité économique. Cela se traduit par trois principes en matière budgétaire3 : La neutralité budgétaire : le budget n’est pas utilisé pour agir sur la conjoncture économique. L’État n’intervient donc pas en matière économique et sociale et la fiscalité ne joue aucun rôle redistributif ; la limitation des dépenses : le budget de l’État représente moins du dixième de la richesse nationale, ses dépenses sont essentiellement liées aux besoins des fonctions régaliennes (diplomatie, justice, armée, police, recouvrement de l’impôt) et la pression fiscale est ainsi limitée ; L’équilibre budgétaire : le déficit est proscrit. Les ressources de l’État sont donc essentiellement fiscales, la monnaie est stable, le secteur public n’existe pas, et les 3 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/definition- histoire/histoire/qu-appelle-t- on-modele-classique.html 6 recettes extraordinaires (comme l’emprunt) sont limitées à la couverture de dépenses exceptionnelles (investissements et guerres). Les finances publiques modernes, quant à elles, se caractérisent par de fortes dépenses et un recours chronique au déficit public (donc à l’endettement). Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, l’État se voit assigner trois principales missions dans le domaine économique, selon la trilogie établie par Richard Musgrave4 : Tout d’abord, la fonction d’allocation des ressources (ou affectation). Cette fonction consiste à établir un usage optimal des ressources en fonction des objectifs assignés par l’État. Dans le cadre de cette fonction, l’Etat remplit la fonction de producteur de services publics non marchands (police, justice, éducation etc.). Mais il peut aussi influencer l’usage des ressources par d’autres agents économiques. A titre d’exemple la fiscalité peut orienter les comportements individuels (dégrèvements fiscaux pour encourager l’investissement dans un secteur, augmenter les taxes sur les activités polluantes etc.). Ensuite la fonction de redistribution. Cette fonction vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses pour instaurer une « juste répartition » (allocation familiales, retraite, impôt sur la fortune, progressivité de l’impôt etc.) ; Enfin la fonction de stabilisation. Elle correspond à deux objectifs de l’État dans la régulation de l’économie : le plein emploi des facteurs de production (en particulier du travail) et la stabilité des prix (lutter contre l’inflation uploads/Finance/ cours-de-finances-publiques-s4-partie-1.pdf