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RESUME DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN Pour plus de détails, referrez-vous à l’exp

RESUME DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN Pour plus de détails, referrez-vous à l’exposé qui accompagne ce résumé. Cabinet DOCS Koffi Mé Josué Guina David Diaby Tidiane Fofana Fabienne Koffi Affro Anselme Kanté Oumar Kacou Paul David Fienin Sylvestre Doudjon Loic Kouamé Rassoul Coulibaly Rabet-Jonathan Kadio Morokro Gogbé Toma Koné Yann Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. I. LES RESSOURCES Les ressources sont constituées de toutes les transactions qui augmentent la valeur nette comptable (augmentation des ressources de l’Etat en trésorerie). Elles comprennent les catégories suivantes : - les recettes fiscales ; - les cotisations sociales ; - les dons reçus ; - les autres recettes. Pour l'année 2022, ces ressources s’élèvent à 9.670,4 milliards de FCFA. I.1. LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES Les recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et de dons sont projetées à 4.756,4 milliards de FCFA en 2022. I.1.1. LES RECETTES FISCALES Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des recettes fiscales. en milliards de FCFA Natures des recettes Budget 2021 Projet de budget 2022 Projection 2023 Projection 2024 Recettes fiscales 3 946,1 4 377,9 4 901,2 5 513,0 Impôt sur le BIC hors pétrole 317,6 506,3 578,8 636,6 Impôts sur les revenus et salaires 623,1 674,2 741,5 807,1 Taxe sur la Valeur Ajoutée en régime intérieur 555,8 574,9 643,6 812,9 Droits d'enregistrement et de timbres 187,4 176,2 235,8 245,8 Revenus de pétrole et de gaz 99,8 101,1 101,1 101,1 Taxes sur les télécommunications 92,1 92,9 100,3 112,3 Taxes à l’importation sur les produits pétroliers 280,8 370,5 398,2 549,0 Taxes à l’importation sur les marchandises générales 1 008,2 1 079,8 1 216,5 1 283,9 Taxes à l’exportation 456,2 378,7 410,9 426,8 Autres recettes fiscales 325,1 423,3 474,5 537,5 Sources : DGBF, DGTCP, DGI, DGD, DGE, DGPE I.1.2. LES RECETTES NON FISCALES Tableau des Prévisions des recettes non fiscale 2022-2024 en milliards de FCFA Natures des recettes Budget 2021 Projet de budget 2022 Projection 2023 Projection 2024 Recettes non fiscales 88,7 94,7 101,3 121,1 Dons 300,8 283,8 255,2 262,0 Dons- projets 143,9 66,7 46,1 59,1 Dons- programmes 156,9 217,1 209,1 202,9 AFD 149,8 204,5 203,7 202,9 GVT Espagnol 0,0 7,2 0,0 0,0 UE 7,1 5,5 5,5 0,0 Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 4 335,6 4 756,4 5 257,8 5 896,1 Sources : DGBF, DGTCP, DGI, DGD, DGE, DGPE II. LES RESSOURCES DE TRÉSORERIE Elles comprennent les produits de privatisation et vente d’actifs, les remboursements des prêts que l’Etat a pris pour donner aux entreprises (le produit des remboursements des prêts rétrocédés). Les ressources de trésorerie comprennent les emprunts sur les marchés monétaire et financier, les emprunts-programmes et emprunts-projets. Ainsi, les ressources de trésorerie sont projetées à 4.055,7 milliards de FCFA en 2022. Tableau des Prévisions des ressources de trésorerie 2022-2024 en milliards de FCFA Natures des ressources Budget 2021 Projet de budget 2022 Projection 2023 Projection 2024 Produits de cession des actifs 126,3 112,7 0,6 0,2 Remboursements de prêts et avances 10,0 12,5 27,8 33,7 Emprunts sur marchés monétaire et financier intérieurs 1 977,3 2 782,2 2 200,0 2 200,0 Emprunts-projets 858,1 848,3 677,9 566,2 Emprunts-programmes 283,6 300,0 300,0 300,0 FMI 0,0 0,0 0,0 0,0 Banque Mondiale 150,0 0,0 0,0 0,0 Banque Africaine de Développement 25,0 0,0 0,0 0,0 AFD 39,8 0,0 0,0 0,0 Autres 68,8 300,0 300,0 300,0 TOTAL 3 255,3 4 055,7 3 206,4 3 100,1 Sources : DGBF, DGTCP, DGPE II. LES DEPENSES BUDGÉTAIRES Les dépenses budgétaires portent principalement sur les charges financières de la dette publique (10,3%), les dépenses de personnel (19,8%), les achats de biens et services (7,5%), les transferts (7,1%) et les dépenses d’investissement (26,0%). - CHARGES FINANCIÈRES DE LA DETTE Les charges financières de la dette s’élèvent à 1.016,4 milliards de FCFA. - DÉPENSES DE PERSONNEL Pour l’année 2022, les charges salariales sont projetées à 1.957,8 milliards de FCFA - BIENS ET SERVICES Les achats de biens et services pour le fonctionnement des services de l’État sont projetés en 2022 à 743,4 milliards de FCFA. - TRANSFERTS Les transferts sont prévus à 698,2 milliards de FCFA. - INVESTISSEMENTS Les dépenses d’investissement sont prévues en 2022 pour un montant de 2.571,7 milliards de FCFA et financées à hauteur de 44,0% par les ressources intérieures et de 56,0% sur des concours extérieurs. Tableau des prévisions des dépenses budgétaires 2022 En milliards de FCFA Natures des dépenses Budget 2021 Projet de Budget 2022 Charges financières de la dette publique 802,5 1016,4 Dette intérieure 322,6 472,3 Dette extérieure 479,9 544,1 Dépenses de personnel 1 831,4 1 957,8 Biens et services 695,9 743,4 dont Abonnement 112,6 115,5 Organisation des élections 12,9 12,9 Carburant des armées 14,0 14,0 Alimentation des armées 40,0 42,0 Transferts 971,0 698,2 dont Subventions aux écoles privées 145,9 160,4 Subvention au secteur électricité 14,2 13,8 Fonctionnement CNS et sécurisation des élections 15,0 20,0 Transfert aux collectivités 24,7 26,5 Dépenses d’investissement 1 959,8 2 571,7 Financement Trésor 957,8 1 132,0 Emprunts-projets 858,1 1 357,3 Dons-projets 143,9 82,4 TOTAL 6 260,6 6 987,5 Sources : DGBF, DGTCP uploads/Finance/ resume-de-l-x27-expose-sur-le-budget-de-l-x27-etat-ivoirien 1 .pdf